F.Hollande

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2012-04-23 16:11:31
Présidentielle 2012
F.Hollande
Dépenses publiques- Limiter le déficit à 3% du PIB en 2013 et atteindre l'équilibre en fin de mandat
- Suppression des niches fiscales pour dégager 29 milliards d'euros
Europe- Pacte de croissance européen
- Nouveau traité franco-allemand
- Directive européenne sur la protection des services publics
- Euro-obligations
- "Nouvel ordre monétaire international" : parité "plus équilibrée" de l'euro vis-à -vis du dollars américain et du yuan chinois
- La BCE devra prêter directement aux Etats
- Taxe sur les transactions financières
Banques et finances- Séparation des banques de dépôt et d’investissement
- Interdiction pour les établissements français d'exercer dans les paradis fiscaux
- Suppression des stock-options sauf pour les entreprises naissantes
- Création d'une agence de notation européenne
- Encadrement des bonus
- Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur imposition)
- Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur imposition)
- Rémunération du livret A supérieure à l'inflation
- Plafonnement du coût des services bancaires
Fiscalité- Fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt sur le revenu
- Taxe sur les revenus du capital
- Tranche de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros
- Abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant
- Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d'impôt par an
- 75% d'imposition pour les personnes ayant un revenu supérieur à 1 million d'euro par mois
- Rétablissement des anciens barèmes de l'Impôt sur la fortune, avec un seuil à 800.000 euros et six tranches de prélèvement avec des taux allant de 0,55 à 1,80 euros
- Taxation des exilés fiscaux (Suisse, Luxembourg, Belgique)
PME, Entreprises et Industrie- Création d'une Banque publique d'investissement avec des fonds régionaux pour les PME
- 5 milliards d'euros dévolus aux PME
- Guichet unique par région pour les TPE, artisans, commerçants
- Simplification du crédit impôt recherche
- Incitations fiscales à la relocalisation pour les grandes entreprises
- Trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les PME, 15% pour les TPE.
- Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les TPE
- Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires
- Encadrement des stages
Emploi- Création de 500.000 « contrats de génération » : allègement de charges pendant 3 ans pour une entreprise qui embauche un jeune si elle maintient l’emploi d’un senior en parallèle
- Création de 150.000 emplois d'avenir, en priorité dans les quartiers populaires
- Privilégier les chômeurs et les moins diplômés pour la formation professionnelle
Education - Recherche- 60.000 postes supplémentaires dans l'Education nationale
- Multiplication des passerelles entre les filières universitaires
- Réforme de la loi LRU pour renforcer l'autonomie des université
- Création d'une allocation d'étude et de formation sous condition de ressources
Pouvoir d’achat- Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire
- Quotient familial : abaissement du plafond pour les ménages les plus aisés
- Nouvelle tarification de l'eau, du gaz et de l'électricité
- Prix de l'essence bloqués pendant 3 mois si la hausse continue, en limitant les marges des distributeurs
- Suppression de la TVA Sociale et rétablissement du taux à 19,6%
Retraite- Départ à 60 ans pour les personnes ayant cotisé 41,5 années.
- Prise en compte de la pénibilité du montant des pensions et de l'évolution des recettes
- Relèvement de 0,1 point par an des cotisations salariales et patronales
Santé- Réforme de la tarification hospitalière
- Création de pôles de santé pour lutter contre les déserts médicaux
- Augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins généralistes
- Encadrement des dépassements d'honoraires
- Baisse des prix des médicaments
- Suppression du droit d'entrée dans le dispositif d'aide médicale d'Etat, introduit en 2011
Logement- Encadrement des loyers dans les zones où "les prix sont excessifs"
- Doublement du plafond du Livret A qui finance les constructions et rénovations de logements sociaux
- Caution solidaire pour les jeunes
- Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et 15.000 "très sociaux"
- Multiplication par 5 des sanctions pesant sur les communes qui ne proposent pas le quota obligatoire de logements sociaux (loi SRU)
- Exigence en matière de construction de logement sociaux sera portée de 20% à 25%
Energie- Taxe "climat-énergie" aux frontières de l'Europe
- Plan pour permettre à 1 million de logement d'améliorer leur isolation thermique
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  • 2012-03-28 19:35:27
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