F.Hollande
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Nom | F.Hollande |
|---|---|
| Dépenses publiques | - Limiter le déficit à 3% du PIB en 2013 et atteindre l'équilibre
en fin de mandat - Suppression des niches fiscales pour dégager 29 milliards d'euros |
| Europe | - Pacte de croissance européen - Nouveau traité franco-allemand - Directive européenne sur la protection des services publics - Euro-obligations - "Nouvel ordre monétaire international" : parité "plus équilibrée" de l'euro vis-à -vis du dollars américain et du yuan chinois - La BCE devra prêter directement aux Etats - Taxe sur les transactions financières |
| Banques et finances | - Séparation des banques de dépôt et d’investissement - Interdiction pour les établissements français d'exercer dans les paradis fiscaux - Suppression des stock-options sauf pour les entreprises naissantes - Création d'une agence de notation européenne - Encadrement des bonus - Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur imposition) - Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur imposition) - Rémunération du livret A supérieure à l'inflation - Plafonnement du coût des services bancaires |
| Fiscalité | - Fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt
sur le revenu - Taxe sur les revenus du capital - Tranche de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros - Abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant - Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d'impôt par an - 75% d'imposition pour les personnes ayant un revenu supérieur à 1 million d'euro par mois - Rétablissement des anciens barèmes de l'Impôt sur la fortune, avec un seuil à 800.000 euros et six tranches de prélèvement avec des taux allant de 0,55 à 1,80 euros - Taxation des exilés fiscaux (Suisse, Luxembourg, Belgique) |
| PME, Entreprises et Industrie | - Création d'une Banque publique d'investissement avec des fonds
régionaux pour les PME - 5 milliards d'euros dévolus aux PME - Guichet unique par région pour les TPE, artisans, commerçants - Simplification du crédit impôt recherche - Incitations fiscales à la relocalisation pour les grandes entreprises - Trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les PME, 15% pour les TPE. - Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les TPE - Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires - Encadrement des stages |
| Emploi | - Création de 500.000 « contrats de génération » : allègement de
charges pendant 3 ans pour une entreprise qui embauche un jeune si
elle maintient l’emploi d’un senior en parallèle - Création de 150.000 emplois d'avenir, en priorité dans les quartiers populaires - Privilégier les chômeurs et les moins diplômés pour la formation professionnelle |
| Education - Recherche | - 60.000 postes supplémentaires dans l'Education nationale - Multiplication des passerelles entre les filières universitaires - Réforme de la loi LRU pour renforcer l'autonomie des université - Création d'une allocation d'étude et de formation sous condition de ressources |
| Pouvoir d’achat | - Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire - Quotient familial : abaissement du plafond pour les ménages les plus aisés - Nouvelle tarification de l'eau, du gaz et de l'électricité - Prix de l'essence bloqués pendant 3 mois si la hausse continue, en limitant les marges des distributeurs - Suppression de la TVA Sociale et rétablissement du taux à 19,6% |
| Retraite | - Départ à 60 ans pour les personnes ayant cotisé 41,5
années. - Prise en compte de la pénibilité du montant des pensions et de l'évolution des recettes - Relèvement de 0,1 point par an des cotisations salariales et patronales |
| Santé | - Réforme de la tarification hospitalière - Création de pôles de santé pour lutter contre les déserts médicaux - Augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins généralistes - Encadrement des dépassements d'honoraires - Baisse des prix des médicaments - Suppression du droit d'entrée dans le dispositif d'aide médicale d'Etat, introduit en 2011 |
| Logement | - Encadrement des loyers dans les zones où "les prix sont
excessifs" - Doublement du plafond du Livret A qui finance les constructions et rénovations de logements sociaux - Caution solidaire pour les jeunes - Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et 15.000 "très sociaux" - Multiplication par 5 des sanctions pesant sur les communes qui ne proposent pas le quota obligatoire de logements sociaux (loi SRU) - Exigence en matière de construction de logement sociaux sera portée de 20% à 25% |
| Energie | - Taxe "climat-énergie" aux frontières de l'Europe - Plan pour permettre à 1 million de logement d'améliorer leur isolation thermique |
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