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Possibilité de négocierAvis Publicité obligatoire
Procédure de gré à gréJaNein
Procédure adaptéeJaJa
Appel d'offres restreintNein- Oligatoire pour la phase candidature.
Appel d'offres ouvertNeinJa
Procédure négociéeJa- Cela dépend d
Dialogue compétitifJaJa
Système d'acquisition dynamiqueJaJa