Comparatif programme politique pour l'élection présidentielle 2012

Image	Front de gauche	Parti Socialiste (PS)	Europe Ecologie Les Verts (EELV)	Mouvement démocrate	Union Pour un Mouvement Populaire (UMP)	Front National (FN)
Discours du candidat	dailymotion.com/...
Education	Droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire de 3 à 18 ans Enseignement des mêmes programmes pour tous jusqu’à la fin du collège Le soutien scolaire sera assuré par le service public de l’Éducation nationale. Plan de recrutement en rétablissant, notamment, tous les postes supprimés depuis 2007 Création de postes d'assistants sociaux scolaires Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des droits sociaux aux jeunes majeurs Nous rétablirons les postes de conseillers d’orientation-psychologues et procéderons à des recrutements pour que tous les jeunes aient accès au service public d’orientation. Les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en diﬃculté (Rased) seront rétablis dans leurs moyens. Nous garantirons le droit à une qualiﬁcation égale pour ceux qui ont suivi une même formation : défense du cadre national des diplômes grâce au rétablissement des missions du Cneser, validation de toutes les années d’études dans les conventions collectives. Le CNRS, comme l’Inserm, seront rétablis dans la diversité de leurs disciplines et leur vocation de pôles publics de la recherche, au service de toutes les sciences et dans leurs missions de prospective et d’évaluation ; leurs instances retrouveront la plénitude des missions d’orientation de la recherche fondamentale. Les personnels de la recherche publique verront leur indépendance intellectuelle assurée. Les travaux des chercheuses et des chercheurs seront évalués par leurs pairs, sur la base de leur travail de recherche et non sur des publications d’articles dans des revues pré-sélectionnées. Nous doublerons le budget public de la recherche sur la législature. Ainsi, les moyens publics de la recherche seront garantis ; l’apport de contributions privées sur la base de principes d’intérêt général sera possible, sans jamais se substituer au ﬁnancement budgétaire public.	Pour l’épanouissement des tout petits, l’accueil en crèche et la scolarisation à deux ans sera développé. Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, nous renforcerons l’encadrement pédagogique et nous donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des équipes, des laboratoires et des Universités. Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation : priorité à la réussite dans le primaire, refonte des rythmes scolaires et des programmes (socle commun de savoirs et de compétences), personnalisation accrue des enseignements, amélioration de l’encadrement et revalorisation du métier d’enseignant. Nous développerons l’enseignement et l’accès à la culture, ainsi que la pratique sportive.	Une société éducatrice par une formation tout au long de la vie suppose d’abord la création d’un véritable service public de la petite enfance impliquant l’Etat, les collectivités et le tissu associatif. Il faut aussi créer une “école fondamentale”, de 6 à 16 ans, qui permette à tous les élèves de vivre une expérience commune associant un haut niveau d’exigence culturelle et la découverte du monde professionnel. Cela nécessite que l’enseignement supérieur et la formation continue assument ensemble leur rôle de démocratisation de l’accès aux savoirs, que chaque personne ait droit à un crédit d’années de formation à suivre tout au long de la vie, avec une garantie de revenu.		Nous réaffirmons notre confiance dans la famille et voulons aider les parents dans leur mission éducative. Nous encouragerons les « maisons pour les familles », lieux ouverts aux parents pour qu’ils puissent rencontrer d’autres parents ou échanger avec des intervenants bénévoles ou professionnel. Nous souhaitons aussi donner la possibilité aux parents de fractionner le congé parental pendant les quinze premières années de l’enfant Nous voulons miser sur la responsabilité des parents, en proposant un appui à ceux qui en ont besoin, mais aussi en sanctionnant les manquements manifestes et répétés de l’autorité parentale (en suspendant les allocations familiales). La maîtrise des savoirs fondamentaux d’abord, qui doit être la priorité à l’école primaire (doit être évaluée tout au long de la scolarité à l’école primaire). Nous voulons réaffirmer la place de l’enseignement de l’histoire et de la géographie de la France en primaire et au collège. Nous attachons de l’importance à l’instruction civique et morale dans la formation des futures générations. La personnalisation de l’enseignement ensuite, en accompagnant chaque enfant de manière individualisée, en sortant de la logique du collège unique et en tirant parti des potentialités du numérique. Nous souhaitons aussi que les enseignants soient plus présents dans l’établissement. En contrepartie, nous souhaitons revaloriser le métier d’enseignant, notamment en améliorant la rémunération. Nous allongerons la durée de l’année scolaire en réduisant les vacances d’été, et nous allègerons la journée des élèves pour mieux tenir compte de leur rythme. L’autonomie des établissements enfin, pour que l’école soit le plus efficace possible et pour que la gestion et les projets pédagogiques puissent être adaptés aux réalités de terrain (horaires, matières d’approfondissement, code vestimentaire, accompagnement des parents dans le suivi scolaire de leurs enfants…). Elle doit toucher également la gestion du corps enseignant, en leur confiant la responsabilité d’évaluer les professeurs, de les recruter et de gérer les remplacements temporaires.	Dès la maternelle, et à l’école élémentaire, l’école sera recentrée sur la transmission des savoirs fondamentaux: lecture, écriture, calcul. Rétablissement de la discipline à l’école. L’autorité des enseignants et le respect qui leur est dû seront réhabilités. Obligation d'utiliser la méthode syllabique en CP. L’apprentissage sera rétabli dès 14 ans. Suppression progressive pendant le quinquennat du collège unique Promotion des filières techniques et manuelles.
Santé	Remboursement à 100 % des dépenses de santé en y incluant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles seront orientées principalement sur les questions de prévention. Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Fin aux fermetures et démantèlements d’hôpitaux, de maternités, de centres de soins et d’IVG. Nous garantirons l’accès eﬀectif et gratuit à la contraception et à l’IVG. Abrogation de la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la tariﬁcation à l’activité. Investissements massifs pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à une politique de santé de qualité. Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause nationale dès la première année de mandat, et nous engagerons immédiatement, en concertation avec les personnels de la santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif de l’État dans la médecine du travail. Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité sociale Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux laboratoires par la création d’un pôle public du médicament (entreprise publique qui interviendra sur la recherche, la production et la distribution des médicaments). Adoption d'une charte incluant le devoir de recherche sur les médicaments dits « non rentables » Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecine sera augmenté de manière signiﬁcative dans la perspective de la suppression du numerus clausus. Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation de toutes les disciplines de la santé, libéré de l’inﬂuence des laboratoires pharmaceutiques. Nous renforcerons la législation contre l’utilisation de molécules chimiques qui nuisent à la santé	Pour la santé, nous remettrons l’hôpital au cœur du système Nous demanderons aux jeunes médecins libéraux d’exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens. Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, à domicile ou en établissement nous ferons appel à la solidarité nationale. Pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité, nous garantirons l’existence d’un volet handicap dans chaque loi et nous élèverons progressivement l’allocation adulte handicapé.	Une politique nationale de santé environnementale privilégiera la réduction des risques et le principe de précaution à la source par un contrôle strict des produits chimiques, la réduction des pesticides, la sortie progressive de l’incinération en lui préférant la réduction des déchets à la source et le recyclage, ou encore la stricte limitation des pollutions électromagnétique Assurer le droit de toutes et de tous à la santé implique de mettre la lutte contre les inégalités sociales face à la mort et la durée de vie au cœur de la politique de santé. Nous devons opérer une mutation profonde permettant de passer d’un système médical à un système de santé, et, dans cet objectif, décentraliser la politique des soins et instaurer une nouvelle démocratie sanitaire. L’égalité d’accès aux soins et une véritable couverture médicale universelle pour tous et toutes, doit être garantie. Enfin, notre système, prioritairement orienté vers le curatif, doit devenir un système global de santé. Nous mettrons en place une politique de santé environnementale et de renforcement de la santé au travail, une politique d’éducation et de promotion de la santé. Nous accorderons un rôle plus important à la prévention en direction à la fois de la population générale et des groupes les plus vulnérables. Nous veillerons au renforcement des droits à la santé procréative (en particulier l’avortement et la contraception) et à l’évaluation rigoureuse des innovations - y compris dans le domaine des médecines dites non conventionnelles. Nous assurerons la défense et la modernisation de l’hôpital public, la reconnaissance du rôle de la médecine générale dans les soins primaires et le suivi des patient-es, ainsi qu’une place plus importante accordée aux usager-es dans la gestion des soins et de la politique de santé. Nous lutterons pour la reconnaissance du droit à mourir dans la dignité		Nous voulons promouvoir l’individualisation des parcours de soins, dans le respect du principe de liberté d’installation des médecins. Nous devons également promouvoir le « juste soin » : il faut améliorer la prise en charge des patients en faisant mieux travailler ensemble tous les professionnels et en donnant la priorité à la qualité et à la pertinence des soins plutôt qu’à la quantité des actes médicaux. La télémédecine devra y contribuer Nous voulons aussi mieux organiser les parcours de soins, faire disparaître les examens et prescriptions inutiles, en responsabilisant patients et prescripteurs, pour que chaque euro dépensé le soit à bon escient, à l’hôpital comme en ville. La santé mentale, la prévention, notamment des troubles du comportement alimentaire et des toxicomanies, la santé environnementale, et la vaccination, doivent être des priorités du prochain quinquennat, car la santé ne se limite pas aux soins. Enfin, nous devons soutenir l’ambition de notre recherche et de notre industrie pour proposer de nouvelles thérapies, générer de la croissance économique au service d’une médecine humaine et contribuer au rayonnement de la médecine française.	L’accès aux soins sur tout le territoire sera une priorité politique. Sécurisation de la carte Vitale pour lutter contre la fraude sociale. Création d'une nouvelle politique du médicament, pour sortir des logiques purement comptables. Instauration d'une procédure de vente au détail des médicaments remboursés par la Sécurité sociale pour limiter les gaspillages. Les structures de santé de taille moyenne seront privilégiées
Emploi et Formation	Le CDI à plein temps sera réaﬃrmé comme norme du contrat de travail, le recours aux intérimaires et contrats à durée déterminée strictement encadré: limitation des intérimaires et CDD dans les entreprises (5% de l'effectif pour les grandes entreprises, 10% pour les PME) Rétablissement des 35 heures Gestion nationale et régionale de la formation professionnelle par l'intermédiaire de fond dédiés. Refonte du Code du travail pour abolir la précarité et établir l’égalité femmes-hommes Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et de formation pour tous Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes permettant leur autonomie: mise en place d'un système d’allocations ﬁnancées, pour les jeunes en formation, par la solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un premier emploi, par la Sécurité sociale professionnelle. Les stages seront encadrés obligation de rémunération à 50 % du SMIC dès le premier mois de stage, limitation de la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection sociale. Une sécurité sociale professionnelle pour tous les salariés sera créée. Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de nouveaux droits et des garanties élevés pour les salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de l’Unedic Nous supprimerons la loi Maillé d’extension du travail du dimanche. Les eﬀectifs de l’inspection du travail seront doublés pour faire respecter les droits sociaux du travail. Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour l’emploi et la formation La formation professionnelle continue doit relever du service public. Ce service public engagera des plans de formation en appui aux politiques de développement économique que nous mènerons dans les secteurs qui répondent aux besoins sociaux du pays : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à relocaliser Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la police. . . )	Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale et sociale. Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité, nous en ferons une condition pour conserver des exonérations de cotisations patronales. Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo Pour aider les jeunes, nous créerons une allocation d’étude sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie. Un droit à la formation initiale différée sera accordé à ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce Pour protéger les salariés: Nous créerons une sécurité sociale professionnelle, matérialisée par un compte temps-formation, permettant à chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en retraite. Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires.	Une économie qui offre de travailler mieux, travailler moins, travailler tous et toutes. Celle-ci doit permettre de reconquérir la fierté du travail, à travers la lutte contre la précarité, le harcèlement, les temps partiels imposés notamment aux femmes. Ce nouveau modèle doit insuffler la création massive d’emplois, non seulement « verts », mais liés au partage du travail, et à une redistribution des richesses. La reprise d’une démarche de réduction de la durée hebdomadaire du travail.	Des accords cadres dans les branches Propose à toute entreprise de moins de 50 salariés l’ouverture d’un droit à un emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur. Ce droit ne sera pas ouvert s’il y a eu préalablement suppression de poste de travail.	Travailler plus et mieux: Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle démocratie sociale: inciter les employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation des salaires et sans remettre en cause la durée légale du travail de 35 heures Nous souhaitons que l’apprentissage et l’alternance deviennent un chemin privilégié vers l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14 ans, mais également de revenir dans l’enseignement général. À cet effet, nous développerons les classes « métiers-études » dans le cadre du collège pour tous Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de formation dont le capital de départ sera inversement proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur d’un handicap. Nous voulons créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans le piège de la pauvreté. Nous souhaitons fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA) Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. Enfin, nous voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.	Une protection intelligente aux frontières sera mise en œuvre L’État et les administrations auront l’obligation de se fournir auprès des entreprises françaises Les petits commerces seront défendus contre la grande distribution : une action sera engagée par l’État au niveau des centrales d’achat La priorité sera donnée au maintien et au développement du petit commerce en zones rurales. Une administration dédiée aux TPE/PME sera créée pour simplifier les démarches des entrepreneurs.
Economie	Instauration d’un salaire maximum pour toutes les entreprises Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi, les qualifications et les salaires Arrêt de la RGPP (" ne pas remplacer les départs en retraite"...) Mesures immédiates contre la précarité et titularisation des 800.000 précaires de la fonction publique Nous interdirons les licenciements boursiers ainsi que la distribution de dividendes pour les entreprises qui licencient. En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur entreprise sous forme de coopérative. Institution de protections et de normes sociales et environnementales communes aux Européens: des prélèvements nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions délocalisées, une taxe « kilométrique » de manière à réduire les transports de marchandises évitables.	Pour réduire l’endettement de la France, nous affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges financières que nous dégagerons Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler le système financier: Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20% pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières Nous lutterons pour la suppression des paradis fiscaux Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des banques Nous créerons une agence de notation publique européenne. Pour muscler la compétitivité de la France: Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les Régions. Priorité aux PME : nous mobiliserons l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Nous doublerons le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible. Nous veillerons à ce que la commande publique leur soit bien ouverte, en toute indépendance et transparence. Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés: Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique Présence des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance et les comités des rémunérations.	Pour une finance internationale plus responsable et mieux régulée: Nous interdirons les produits financiers les plus risqués et renforcerons les contrôles, instaurerons une taxe sur les transactions financières, réduirons les taux de rentabilité prédateurs de la finance et développerons un pôle financier public. Nous favoriserons la diminution de la taille des banques, retirerons la garantie publique des dépôts aux banques qui réalisent des activités spéculatives sur les marchés financiers et limiterons leur accès aux marchés publics si elles sont présentes dans les paradis fiscaux.	Création d’un crédit d’impôt innovation, parallèle au crédit impôt recherche. Faire entrer dans les entreprises de plus de 500 salariés, les représentants des salariés dans les conseils d’administration des entreprises avec droit de vote. Création d’une banque d’économie mixte décentralisée de soutien aux PME Énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ; biotechnologies ; nanotechnologies ; infrastructures. Proposition que 10 % du budget européen puissent être fléchés vers des fonds liés à ces priorités. Création d’un livret d’épargne industrie	Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges sociales sur les heures supplémentaires Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes : l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le crédit, en s’assurant que nos banques financent notre économie ; les fonds propres, notamment avec une meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français (FSI, Fonds stratégique d’investissement). Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés: Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les PME. Nous voulons conditionner une partie des financements européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de développement) à la participation de PME aux projets de recherche. Développer l’innovation: Nous souhaitons donc maintenir le crédit impôt-recherche. Par ailleurs, nous voulons mieux valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre les universités et les entreprises et en intéressant les chercheurs publics aux retombées financières de leurs découvertes Développer nos filières d’excellence: La filière médicale, la filière numérique et la filière touristique Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance mondial: L’objectif pour le prochain quinquennat sera de doubler le nombre de nos PME et ETI exportatrices pour atteindre le chiffre de 200 000	Suppression du monopole des banques en déprivatisant l’argent public. Forte diminution du train de vie du Pouvoir (suppressions des indemnités excessives et avantages injustifiés des élus) Rétablissement du franc en coexistence avec l’euro. Adoption de mesures de contrôle des mouvements de spéculation des capitaux.
Economie numérique	Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois sécuritaires et liberticides	Nous soutiendrons le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, et nous organiserons avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.			Nous proposons d’établir une procédure unique faisant intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de blocage ou de filtrage sur le réseau. Nous voulons faire du déploiement du très haut débit un grand projet national d’infrastructure avec une couverture d’ici à 2020 de 100 % du territoire	Généralisation de l’Internet haut débit sur tout le territoire national Instauration d'une licence globale pour les échanges privés sur Internet, qui doivent rester libres. Les dispositions (HADOPI, LOPPSI 2, Traité ACTA) seront modifiées ou abrogées. La lutte contre la pédocriminalité sera une priorité.
Fiscalité des particuliers	Neuf nouvelles tranches de l'impôt sur le revenu Suppression de la CSG Suppression des niches fiscales, bouclier fiscal... Créations d’impôts pour les exilés fiscaux Par la ﬁscalité, nous établirons un revenu maximum ﬁxé à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360.000 euros par an).	Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source. Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.	Pour réduire les inégalités par un système fiscal plus juste, mondialement transparent, et une protection sociale consolidée qui réponde mieux aux aspirations de chacune. Dans ce cadre, les revenus indécents seront limités vers le haut par un revenu maximum, vers le bas par un revenu universel, inconditionnel pour permettre à tous et toutes de vivre dignement. La valeur ajoutée sera redistribuée plus équitablement entre salariés et actionnaires et contribuera, par la suppression des flux illicites des paradis fiscaux, à un meilleur partage mondial des ressources de développement.	L’impôt sur la fortune deviendra une Contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP). Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Suppression de niches fiscales tel que l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires Deux tranches supplémentaires seront créées, la tranche marginale actuelle à 41 % sera portée à 45 % ; et une tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part sera créée à 50 %.	Nous engagerons une lutte déterminée contre la fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une transparence totale sur le versement des aides et leur contrôle. Nous voulons créer un environnement, qui repose sur les droits et les devoirs, avec une ambition plus grande que le versement aveugle d’une allocation par virement bancaire Nous souhaitons créer une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi. Nous voulons également créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.	Intégration de la taxe d’habitation, à l’impôt sur le revenu. Modification de la tranche supérieure de l’Impôt sur le revenu à 46 %. Ainsi, les classes moyennes paieront moins l’impôt sur le revenu, les foyers très aisés paieront davantage. Fusion de la taxe foncière et l’Impôt sur la fortune (ISF) en un impôt progressif unique sur le patrimoine, pour permettre une justice fiscale plus importante TVA majorée pour les produits de luxe (berlines, joaillerie...)
Pouvoir d'achat	Réevaluation du SMIC à 1 700 € bruts dès 2012 et 1 700 € nets en 2017, pour 35 heures. Instauration d'un écart maximal de rémunération de 1 à 20 dans les entreprises Nous mettrons en place une tariﬁcation sociale et progressive qui assure l’accès à l’énergie de toutes et de tous. Nous mettrons ﬁn aux coupures d’électricité qui se multiplient aux dépens des plus pauvres.	Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz, l’électricité et l'eau. Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés, nous organiserons une conférence salariale annuelle tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achat du Smic.	L'accès aux besoins fondamentaux - eau, énergie, télécommunications - doit être garanti et couplé à un tarif progressif taxant les surconsommations.			Augmentation de 200 € nets des salaires inférieurs à 1500 € Baisse de 20 % de la TIPP (taxe sur le carburant; ce qui diminuera de 12 % le prix aux stations). Baisse de 5% des tarifs du gaz, de l’électricité et du train.
Famille	Les minima sociaux seront ﬁxés en référence au SMIC et indexés sur celui-ci. De nouveaux services publics seront créés et développés, en particulier dans le domaine de la petite enfance. Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à la procréation médicalement assistée. Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les familles en diﬃculté seront abrogés.	Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples.	Nous permettrons l’ouverture du mariage aux couples de même sexe et la reconnaissance légale de l’homoparentalité. Nous simplifierons les modalités de transition pour les personnes trans et assurerons l'égalité des droits (sociaux, civils et civiques) de tou-tes les habitant-es pour mettre en œuvre la citoyenneté de résidence.			Création d'un revenu parental, équivalant à 80 % du SMIC, pour permettre aux mères ou aux pères de famille de choisir entre exercer une activité professionnelle ou se consacrer à temps complet à l’éducation de leurs enfants. Revalorisation des allocations familiales, et réservées aux familles dont un parent au moins est français. Une loi SRU sera adoptée pour créer des places de crèche supplémentaires dans les communes. Opposition au mariage homosexuel et/ou adoption par des couples homosexuels.
Retraites	Revalorisation des pensions de retraite pour atteindre un minimum de 75% du dernier salaire. Restauration de la retraite pleine à 60 ans. Les retraites seront supérieures ou égales au SMIC.	Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60 ans (qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âge de départ sans décote à 65 ans. Nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français, fondée sur des garanties collectives, permettant des choix individuels et assurant l’avenir des régimes par un financement du premier au dernier euro.	Le droit à une retraite longue et choisie			Revalorisation des pensions de retraite. Le système de retraite par répartition sera pérennisé grâce à une politique réaliste et ambitieuse. Restauration de la retraite pleine à 40 annuités et l’âge légal de départ en retraite sera ramené à 60 ans. Suppression du droit au minimum vieillesse (ASPA) pour les étrangers n’ayant pas travaillé ni cotisé en France pendant au moins dix ans.
Immigration	Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit au regroupement familial, conditions d’une vie digne. Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda). Nous régulariserons les sans-papiers dont le nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite. Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour raison médicale. Nous respecterons scrupuleusement le droit d’asile qui sera déconnecté des politiques migratoires. Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un nouveau Code de la nationalité, fondé sur le respect intégral et automatique du droit du sol dès la naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité française au-delà de cinq ans de résidence. La France agira également pour que les politiques d’Europe « forteresse » et de stigmatisation des étrangers non communautaires soient abandonnées, et les accords de Schengen renégociés au proﬁt d’une action résolue en faveur de politiques nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en particulier avec les pays du pourtour méditerranéen.	Pour une politique juste et efficace en matière d’immigration: Nous voterons tous les trois ans une loi d’orientation et de programmation qui sera élaborée en concertation avec les partenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil et l’insertion des migrants Nous renforcerons la lutte contre les employeurs qui ont recours au travail clandestin et contre les trafiquants Nous créerons un vrai contrat d’accueil et d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des droits et des devoirs républicains.	Nous régulariserons les sans-papiers, permettrons l'unification du titre de séjour renouvelable de plein droit et adopterons une politique ouverte de visas		Renforcer la maîtrise des flux migratoires, mobiliser le cadre national et européen. Nous souhaitons durcir les conditions du regroupement familial Nous souhaitons aligner les conditions de ressources et de logement du rapprochement familial sur celles existant pour le regroupement familial. Nous continuerons également à réformer le droit d’asile. Pour ce qui est des opérations de reconduites à la frontière, nous proposons de renforcer les capacités des centres de rétention administrative et de conditionner le nombre de visas délivrés et l’aide au développement pour les pays d’origine, en fonction de leur coopération pour le retour de leurs ressortissants immigrés illégaux. L’aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière sera mieux contrôlée et recentrée sur les situations d’urgence sanitaire et sur les risques épidémiques. Enfin, nous souhaitons mieux contrôler les frontières de l’espace Schengen: un État qui ne respecterait pas ses obligations serait sanctionné Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite acquérir la nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en faire la demande. >Et nous continuerons à lier droit de vote et citoyenneté française ou européenne	Réduction de l’immigration légale de 200 000 entrées à 10 000 entrées par an. Application de la priorité nationale à tous les Français, quelle que soit leur origine. Incitation des entreprises à embaucher en priorité des personnes ayant la nationalité française. Toute personne qui entre ou se maintient illégalement en France sera expulsée. Interdictions des manifestations de soutien aux clandestins. Suppressions dans le droit de régulariser les immigrés clandestins Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du Code de la nationalité française. Les peines d’emprisonnement prononcées contre des étrangers seront exécutées dans leur pays d'origine.
Agriculture	Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture française un modèle d’agriculture de qualité, sans OGM, largement autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant à la santé publique des consommateurs et contribuant à la lutte contre le réchauﬀement climatique. Nous interdirons les OGM en plein champ et la vente libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la santé (le « Roundup », notamment) Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique, politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en fonction de cet objectif Révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics, soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une agriculture responsable Adoption d’une nouvelle politique agricole commune (PAC) fondée sur l’objectif de souveraineté alimentaire et centrant la production sur les besoins intérieurs Juste rémunération du travail agricole: les pratiques de la grande distribution seront encadrées au moyen de prix minimums aux producteurs et de coeﬃcients multiplicateurs maximums Chaque fois que possible, la France opposera son veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à la signature des accords de libre échange (notamment les APE) négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI et de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au développement aux pays du Sud.	Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes). Je défendrai un budget européen ambitieuxpour l’avenir de l’agriculturedans sa diversité,en particulier l’élevage, dans le cadre de la révi-sion de la politique agricole commune. J’encou-ragerai la promotion de nouveaux modèles deproduction et de l’agriculture biologique. Jedonnerai aux producteurs les moyens de s’orga-niser pour rééquilibrer les rapports de force ausein des ﬁlières face à la grande distribution. Jegarantirai la présence des services publics locauxdans le monde rural. J’assurerai la protectionde notre économie maritime et redonnerai à lapêche les moyens de sa modernisation. Je feraide notre pays le leader européen des énergiesmarines renouvelables	La politique agricole devra muter vers la promotion d'une agriculture de qualité et durable, qui préserve et crée des emplois dans l’Europe à 27 comme dans le reste du monde - où cela reste l’activité majoritaire. Elle devra produire une alimentation saine, sobre en énergie, et contribuer à préserver l’environnement, au nord comme au sud. Dans cet objectif, la PAC doit être profondément renouvelée, s’appuyer sur des critères environnementaux et sociaux forts, sur le principe de souveraineté alimentaire des grandes régions du monde et sur la régulation des marchés protégeant les produits agricoles et alimentaires de la spéculation. Au niveau national, nous soutiendrons une gouvernance transversale, l’installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices, l’appui aux circuits courts, un soutien fort de l’agriculture biologique, une recherche agronomique et un enseignement agricole adaptés, et un moratoire sur les OGM.		Nous souhaitons réaffirmer l’indépendance et la sécurité alimentaires de la France et de l’Europe alors que les produits agricoles ne sont pas des biens comme les autres Nous continuerons à travailler à la structuration de filières de production. Nous aiderons les agriculteurs en soutenant l’installation et la reprise d’activité, et en accélérant l’innovation. Nous défendrons les terres agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie des grandes villes. Nous développerons les instruments de gestion des risques. Nous défendrons également notre filière agroalimentaire au niveau européen, au travers de la politique agricole commune, qui vient soutenir les agriculteurs lorsqu’il y a des difficultés et qui amortit le surcoût lié aux règles environnementales européennes	La France abandonnera la PAC au bénéfice de la PAF (Politique agricole française) pour améliorer la répartition entre grosses et petites structures. La retraite agricole minimum sera fixée à 85% du SMIC; les retraites agricoles seront revalorisées, spécialement pour le conjoint survivant. La France adoptera une politique agricole nationale ambitieuse financée par la réduction de sa contribution globale au budget européen, dans le cadre de la renégociation des traités européens qui sera entreprise dès 2012. La loi «Achetons français» sera bénéfique pour l’agriculture française
Ecologie	Mise en place d’un plan de transition écologique réintroduisant la maîtrise publique de l’énergie et promouvant des investissements publics conditionnés à des critères écologiques, sociaux et démocratiques Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des normes environnementales, pour l’application des normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour l’émergence d’une ﬁlière de l’éco-construction. Mise en place d’un plan de ﬁnancement pour la sobriété et l’eﬃcacité énergétiques et pour la diversiﬁcation des sources d’énergie Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de l’énergie, abrogation de la loi NOME Maîtrise publique de la gestion de l’eau et de l’assainissement Nous créerons un pôle 100 % public de l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total re-nationalisé Nous proposerons un débat public national immédiat sur la politique énergétique en France. Ce grand débat devra permettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire et préparer le remplacement des énergies fossiles. Il se déroulera sous contrôle citoyen de l’information jusqu’à la prise de décision et se terminera par un référendum. Nous abrogerons les lois de libéralisation de l’énergie. Nous lancerons un réseau de géothermie profonde. Nous engagerons un eﬀort massif en faveur de la recherche, des ﬁlières technologiques et industrielles, des investissements, de la formation pour le développement des énergies renouvelables et leur utilisation publique ainsi que pour le traitement des déchets issus de la ﬁlière nucléaire. Nous mettrons en place un plan national de remise aux normes énergétiques des logements et de l’ensemble des bâtiments publics. Nous créerons pour les particuliers une allocation sur condition de ressources pour ﬁnancer la rénovation thermique des logements	Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants). Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous développerons massivement les économies d’énergie et les énergies renouvelables Nous proposerons à nos partenaires la mise en place d’une Communauté européenne des énergies. Nous organiserons un débat national sur la transition énergétique dès 2012.	Une mutation énergétique est impérative : Elle doit permettre l’abandon progressif de l’utilisation des énergies fossiles, et l’arrêt du nucléaire civil en 20 ans. Au plus tard en 2050, la production énergétique devra reposer à 100% sur les énergies renouvelables. Cela implique un plan national d’action pour la sobriété et l’efficacité énergétique, la réduction des gaspillages et de notre empreinte écologique, la prise de décision immédiate de sortie du nucléaire, en fermant tout de suite les centrales et les installations les plus dangereuses ainsi que les plus anciennes, et en n’en construisant pas de nouvelles (ce qui inclut l’arrêt des chantiers EPR). Une réorientation de la politique des déplacements est indispensable pour réduire pollutions et gaz à effet de serre: plan massif d’investissement dans les transports collectifs urbains et interurbains privilégiant la proximité à la grande vitesse, reconversion de l’industrie automobile vers des véhicules moins puissants, réduction des vitesses autorisées, abandon des projets autoroutiers et aéroportuaires, conversion des projets de LGV coûteux en lignes à haute vitesse accessibles à tous, aménagement du territoire et transport des marchandises privilégiant le fret ferroviaire et maritime et les circuits courts, développement des mobilités douces. Une loi d’urgence écologique sera adoptée dès l’été 2012 reprenant les conclusions du Grenelle de l’Environnement Un plan national stratégique pour la biodiversité et une loi sur la Protection et Restauration de la Nature La mer et le littoral feront l’objet d’une politique nationale permettant l’avènement d’une pêche soutenable, le développement des énergies marines renouvelables, la sortie de la crise de l’ostréiculture et la préservation du littoral		Nous souhaitons développer les filières vertes. Le comportement des administrations en la matière doit être exemplaire : la commande publique ainsi que l’attribution des aides publiques doivent intégrer systématiquement les critères environnementaux et énergétiques. Par ailleurs, l’offre française d’écoproduits doit être valorisée auprès des consommateurs Nous souhaitons donc confirmer le choix du nucléaire, dans le respect de normes de sûreté très strictes	Soutient de la recherche pour améliorer les technologies autour de l'énergie vertes. Soutient du programme ITER. Conservation à moyen terme de l'énergie nucléaire.
Sécurité	Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne saurait être eﬃcace sans reposer sur ces trois exigences. Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au ﬁchage généralisé et à la vidéo-surveillance. Nous devrons impérativement stopper la baisse des eﬀectifs de la police et recruter. Les forces de police devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée sur le respect des personnes, elles bénéﬁcieront d’une formation en ce sens et de meilleures conditions de travail. Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de sécurité publique dans un service public uniﬁé. Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces de police sur le territoire national : plan de construction de locaux et d’ouverture de commissariats. Nous redonnerons toute sa place à la police de proximité. L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide sociale, destinée aux collectivités territoriales et au mouvement associatif, sera doublée, sous forme de subventions ou d’investissements directs de l’État dans les services publics les plus touchés.	Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité. Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage des moyens. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.	Mettre l’humain au cœur d'une politique de sécurité et de justice équilibrée, reposant sur la prévention, la dissuasion, la sanction, la réinsertion et la médiation. Il faut créer une police proche des territoires, disposant d'une plus forte autonomie, tout en imposant un moratoire sur la vidéosurveillance aussi coûteuse qu'inefficace.		Accroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain, en généralisant les patrouilleurs, en allégeant les procédures administratives, en développant les nouvelles technologies les plus efficaces et en faisant un usage régulier des forces mobiles. Nous souhaitons également mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale, véritable troisième force de sécurité, en définissant pour chacun des fonctions prioritaires	Instauration d'une politique de tolérance zéro sur l’ensemble du territoire national Les attaques organisées visant les forces de l’ordre, les secours ou les pompiers seront sévèrement réprimées. Les effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005 seront reconstitués en cinq ans. Les sanctions seront renforcées contre les délinquants récidivistes La peine de mort sera rétablie, ou la réclusion criminelle à perpétuité réelle sera instaurée.
Justice	Réaﬃrmation de la loi de 1905 sur la laïcité Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes et hommes Création du ministère des Droits des femmes et de l’Égalité Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes Loi de lutte contre le sexisme Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (HALDE) en renforçant son rôle et en la décentralisant Nous remettrons en place également les médiations, et notamment la fonction du Défenseur des enfants. Nous agirons fermement contre toutes les discriminations. Un bilan annuel sera présenté au Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois prévues à cet eﬀet. Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de qualité en élargissant et en revalorisant l’aide juridictionnelle et les indemnités des avocats présents pendant la garde à vue. Une loi contre la corruption et les conﬂits d’intérêt sera adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ». Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement. Il sera responsable devant le Parlement.	Pour conforter les contre-pouvoirs: Nous garantirons l’indépendance de la justice (fin des instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique)	Il faut garantir les droits des citoyen-nes par l'indépendance du parquet, une augmentation des moyens (notamment pour des pôles financiers et environnementaux), un renforcement des droits de la défense à toutes les étapes de la chaîne pénale (garde-à-vue, instruction, procès, aménagement des peines), un meilleur accès au droit. Nous lutterons contre les justices d'exception. Nous estimons nécessaire de repenser notre modèle de sanction. Nous voulons à la fois donner un véritable sens à la peine par l’amélioration des conditions de détention, un numerus clausus et un moratoire sur la construction de places de prison supplémentaires, mais également et surtout promouvoir les sanctions alternatives à l'incarcération et se donner les moyens d’un véritable modèle de réinsertion.		Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines, en particulier pour les mineurs Nous rendrons possibles les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l’autorisation des parents Nous réserverons certains établissements Épide aux mineurs délinquants et nous continuerons à augmenter les capacités des centres éducatifs fermés.. Nous généraliserons également le service citoyen pour les délinquants récidivistes Nous construirons de nouvelles places de prison pour atteindre 80 000 places en 2017. Parallèlement, nous supprimerons les réductions de peine automatiques ainsi que les aménagements automatiques pour les peines de moins de deux ans. Nous interdirons également la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés. Et nous instaurerons des peines planchers pour les réitérants, et plus seulement pour les récidivistes.	Le budget de la Justice sera revalorisé de 25% en cinq ans Les peines de prison, prévues par le Code pénal et prononcées par les tribunaux seront effectivement appliquées. Augmentation du nombre de magistrats pour rendre la Justice plus rapide. Création de 40 000 nouvelles places de prison. La responsabilité pénale sera accrue pour lutter contre la délinquance des mineurs. Création de tribunaux pénaux de proximité, sur le modèle des tribunaux d’instance.
Logement	Nous ferons à nouveau du logement un droit et une priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi Boutin (MOLLE) et toutes les aides ﬁscales au logement spéculatif privé. Blocage des loyers dans le public et encadrement de leur évolution dans le privé Le logement locatif social sera reconnu comme le logement universel accessible à tous. Nous engagerons un plan d’urgence national pluriannuel de construction de 200.000 logements publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un volet spéciﬁque de logements étudiants et pour les jeunes. Revalorisations de l’APL Nous reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40 % du coût des opérations, avec des prêts publics boniﬁés et de longue durée de remboursement. Nous interdirons les expulsions locatives de toute personne et famille en diﬃculté économique et sociale. Droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative mutualisée. Mise en place d'une tariﬁcation sociale garantissant le droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à l’énergie. Nous garantirons et renforcerons les moyens de l’hébergement d’urgence. Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé, nous supprimerons la caution. Nous appliquerons la loi de réquisition des logements vacants et engagerons un plan de mobilisation des logements vides : réduisant le délai de vacance d’un logement, nous renforcerons les critères de procédure de réquisition et l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième année et d’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une taxe sur les bureaux vides. Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie en remontant, à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du territoire, le seuil minimal de logements sociaux.	Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière Nous financerons la construction de 150 000 logements sociaux par an.	Un plan d'investissement massif pour la réhabilitation thermique des bâtiments sera engagé visant les 950 000 logements rénovés BBC (bâtiment basse consommation) et 43 millions de m2 de bâtiments tertiaires par an à l’horizon 2020, avec priorité à l’éradication de la précarité énergétique et la rénovation des immeubles les plus énergivore Un des premiers droits est de garantir un logement décent pour chacun par la relance de la construction de logements (800 000 logements dont 150 000 PLAI), le renforcement de la loi SRU, l’encadrement des loyers et du prix du foncier, l’arrêt des expulsions et la réquisition des logements institutionnels et des immeubles de bureaux vacants.		Nous voulons maintenir notre effort sur la construction de logements sociaux mais aussi construire plus, particulièrement pour les classes moyennes et redynamiser le parcours résidentiel pour permettre aux Français de se loger à des prix raisonnables. Nous comptons encourager les maires « constructeurs » en zone tendue, grâce à des modulations des dotations de l’État en fonction des efforts des communes. Nous souhaitons mobiliser les terrains disponibles, grâce à une fiscalité adaptée qui permet de lutter contre la rétention du foncier non bâti dans les zones tendues, et grâce à un plan d’urgence de l’État pour construire sur les terrains publics non utilisés. Nous simplifierons les normes d’urbanisme en zone tendue pour densifier le tissu urbain et réduire les délais de construction. Nous voulons instaurer un « droit d’achat » pour les locataires de logements sociaux. Les revenus de ces ventes contribueront au financement de nouveaux logements sociaux nous voulons développer l’intermédiation locative pour les étudiants : cela rassure les propriétaires et lutte contre la vacance des logements. Nous souhaitons aussi créer un « bail gagnant-gagnant »: le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de procédures d’expulsion accélérées Il est proposé de créer un guichet unique de la demande de logement social, au niveau de chaque agglomération, regroupant tous les acteurs compétents.
Culture	Refonder un grand service public de l’art, de la culture et de l’information. Un service public de l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté Abrogation de la loi de 2003 sur l’assurance-chômage des intermittents du spectacle et création d’un système mutualisé pérenne Doublement du budget public de la recherche dans la législature 1 % du PIB consacré à l’art, à la culture et à la création. Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre la presse d’opinion Nous abrogerons la loi HADOPI, créerons une plateforme publique de téléchargement, et engagerons une vaste concertation en vue de garantir le respect des droits, moraux et à rémunération, des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de télécommunications et du marché publicitaire. L’État garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique sportive de son choix tout au long de la vie. L’éducation physique et sportive sera obligatoire de la maternelle à l’université, et sera assurée par des enseignants spécialisés : sa durée ira de 3 heures à 5 heures par semaine. Création d'un véritable ministère des Sports. Nous rétablirons au moins un Centre régional d’éducation populaire et de sport (Creps) par région et porterons le budget de ce ministère à 1 % du budget national. Construction et la rénovation des installations sportives.		Pour la Culture, il faut notamment défendre les langues régionales, la préservation et l’inventaire du patrimoine immatériel, pérenniser l’emploi culturel, et innover dans les dispositifs de l’intermittence.
Finance	Nous mettrons en place une nouvelle réglementation bloquant la spéculation et la ﬁnanciarisation de toute l’économie (interdiction des ventes de gré à gré, les ventes à découvert et les produits spéculatifs) et placerons sous contrôle social les banques privées qui la violeraient. Nous agirons pour changer les missions de la Banque centrale européenne et créerons en France un pôle public bancaire et ﬁnancier qui agira pour l’emploi et les salaires, contre les délocalisations et la spéculation. Blocage des échanges de capitaux avec les paradis ﬁscaux Nous imposerons la séparation des banques de dépôt et des banques d’investissement. Nous interdirons les stock-options, les LBO et les engagements hors bilan et obligerons les entreprises à la transparence ﬁnancière. Nous protégerons les collectivités locales victimes des crédits toxiques. Les mouvements internationaux de capitaux à des ﬁns de spéculation et de placement ﬁnancier seront contrôlés et taxés.
Fiscalité des entreprises	Suppression du bouclier ﬁscal, augmentation de l’ISF et de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus ﬁnanciers des entreprises, mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations sociales patronale en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise (en pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements ﬁnanciers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail). Suppression des exonérations de cotisations sociales patronales Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des objectifs d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise Majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à l’eﬀort de construction pour établir un véritable 1 % logement. Nous taxerons la spéculation ﬁnancière et immobilière avec la création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur les revenus ﬁnanciers Nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée dans le projet de loi de ﬁnances de 2011.	Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés: 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites	Pour assurer la transformation écologique de l’économie: Nous favoriserons la relocalisation de l’activité, appliquerons une éco-fiscalité qui intègre une contribution climat-énergie efficiente et redistributive. Cette nouvelle fiscalité dictera des normes d’accès au marché qui éliminent progressivement les produits les plus nocifs et permettra de lutter contre l'omniprésence publicitaire, l'incitation au gaspillage et l'obsolescence programmée des produits.		Transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français	Trois taux d’impôt sur les sociétés seront créés: 15 %, 25 %, 34 %. Pour favoriser les entrepreneurs individuels et les PME. Fusion de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la Contribution économique territoriale (CET) L'amortissement des fonds de commerce sera déductible à l’acquisition et taxable à la cession sur plus-value.
Démocratie	Convocation d’une Assemblée constituante, Abrogation de la réforme territoriale de 2010, Rétablissement de la proportionnelle à toutes les élections, Création du Conseil national des médias. . La parité sera garantie par la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre et dans le temps. Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale et participative. Projet de Constitution nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera soumis à référendum populaire. Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être supprimés dans le cadre d’une redéﬁnition générale et d’une réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des collectivités locales et des initiatives citoyennes. Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole Nous instaurerons un droit de veto suspensif sur les licenciements et l’obligation d’examiner les contre-propositions présentées par les syndicats. Dans les entreprises publiques, le droit des usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève et de se syndiquer, la liberté d’expression seront confortés. Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise, de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux inter-entreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des groupes européens Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain (IPH) (l’épanouissement personnel et l’émancipation, la sociabilité et la cohésion sociale, l’égalité et la justice sociale, le respect de l’environnement) après débat populaire et vote du Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique permettant à la société de débattre de ses ﬁns. Cette démarche sera mise en œuvre à tous les échelons Nous défendrons la laïcité dans les institutions européennes et refuserons le ﬁnancement public des religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les sectes. Le droit des citoyens à intervenir dans le développement de la recherche sera inscrit dans la Constitution. Nous garantirons la création de forums citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la demande. La démocratie participative sera inscrite dans la Constitution et des lois déclineront ce principe pour donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en œuvre. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population. Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple. L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.	Pour conforter les contre-pouvoirs: Nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme effectif des médias Les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de la République. Pour approfondir la démocratie: Nous renforcerons le rôle du parlement Nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux élections locales Nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable Cour Constitutionnelle indépendante Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité Nous lutterons contre les conflits d’intérêt Nous imposerons une limitation du cumul des mandats. Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale: Nous abrogerons la réforme territoriale imposée par l’UMP Nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités, une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, un nouveau pacte de confiance et de développement entre l’État et les collectivités, une citoyenneté active, une présence garantie pour les services publics	Une démocratie renouvelée passe par l’instauration d’une VIème République parlementaire. Celle-ci se fera par le biais de l’élection d’une assemblée constituante, sera régionalisée et fédérale (fédéralisme différencié de Régions), s’appuiera sur des systèmes électoraux proportionnels ou préférentiels garantissant la parité et l'accession des femmes à des postes décisionnaires. Elle mettra en place l’élection au suffrage direct des élu-es intercommunaux/ales, ouvrira le droit de vote aux résident-es étranger-es, rendra le référendum d’initiative populaire possible et assurera le renforcement des contre-pouvoirs. Le non-cumul des mandats, y compris dans le temps, ainsi qu’un un véritable statut de l’élu-e permettra d’ouvrir la participation politique à tous et toutes Des citoyen-nes acteurs et actrices de la construction des politiques publiques et de la transformation écologique et sociale : Nous soutiendrons l’éducation populaire, les coopératives d’habitant-es. Nous mènerons une politique en direction des quartiers populaires qui s’appuie massivement sur l’expérimentation citoyenne, notamment des jeunes. Nous aurons une politique d’ouverture de débats et de consultations publics sur les grands enjeux civilisationnels et sociétaux.		Nous mettrons en place un parcours de citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense: une cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine « Défense et citoyenneté » (à la place de l’actuelle journée), qui devra évoluer, à la fin du quinquennat, vers un service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes Français
Europe	Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union européenne ; possibilité que les banques centrales contribuent directement au ﬁnancement des biens et des services publics ; obligation de détention de titres de la dette publique par les institutions ﬁnancières ; abrogation du Pacte de stabilité et du Pacte pour l’Euro+ pour ouvrir la voie à un nouveau Pacte européen de progrès social et de co-développement. Nous proposons que la BCE (et les banques centrales nationales comme la Banque de France qui constituent ensemble l’Euro-système) ﬁnance directement, par création monétaire, un Fonds de développement social, solidaire et écologique européen. Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de l’euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des initiatives pour mettre ﬁn à la domination des États-Unis sur le système monétaire international avec la création d’une monnaie commune mondiale alternative au dollar. La France mettra son veto au projet de Grand Marché transatlantique qui consacrerait la vassalisation de l’Europe par les États-Unis. Nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à nos engagements, notamment en ce qui concerne la dérégulation des services publics. Notre désobéissance fera tache d’huile dans l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les pays dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne, etc.). À terme, notre objectif est de briser le bloc libéral au sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau traité	Pour que l’Europe puisse avancer, nous proposerons à nos partenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds) afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions industriels de demain. Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-faire et de ses salariés dans la mondialisation, pour mieux réguler le commerce, nous agirons pour augmenter les droits de douanes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale.	Une Europe fédérale, démocratique et citoyenne pour relancer le rêve européen, grâce à de nouvelles institutions, aux compétences élargies, véritablement fédérales, élaborée par une Constituante permettant l’expression d’une véritable citoyenneté européenne, ainsi que la relance des discussions en vue de l'adhésion de la Turquie et des pays de l'ex-Yougoslavie.			Renégociation des traités de l’Union européenne pour: retrouver la maîtrise des frontières retrouver la maîtrise de sa monnaie et de sa politique monétaire Proposition de la mise en place d’une Union paneuropéenne incluant la Russie et la Suisse et respectant le statut de neutralité, le droit national, la fiscalité nationale...
Militaire	Retrait des troupes françaises d’Afghanistan Retrait de la France de l’OTAN Reconnaissance de l’État de Palestine par la France et par l’UE Réformes de l’ONU et établissement d’une nouvelle hiérarchie des normes internationales, fondée sur la primauté des normes sociales et environnementales Création d’un Tribunal international de justice climatique sous l’égide de l’ONU Nous agirons pour la dénucléarisation, pour le désarmement multilatéral et contrôlé de tous les types d’armement dans l’esprit de la Culture de paix promue par l’Unesco et la Charte des Nations unies.
Autres propositions	Relèvement du plafond du Livret A à 20.000 euros et recentralisation de sa collecte par la Caisse des dépôts et consignations Nous favoriserons le développement des transports publics de proximité et leur gratuité. Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que tous les camions traversant notre pays entre la frontière belge et la frontière espagnole passent sur des trains. Nous visons à constituer un grand service public de l’eau: les collectivités pourront décider par exemple la gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation progressive des mésusages ou encore des tarifs diﬀérenciés entre les ménages et les industriels. Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes les chaînes de télévision. L’égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l’Union européenne, la « Directive de l’Européenne la plus favorisée » sera mise en place. Nous annulerons la dette des pays pauvres et mettrons en place, comme au niveau européen, un Fonds de coopération solidaire sous l’égide de l’ONU ﬁnancé par une taxe de type Tobin (ou d’autres types de taxation du capital international).	Pour lutter contre les discriminations, nous expérimenterons un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité. Nous engagerons un programme volontariste pour l’Outremer dans le logement social, les infrastructures de transports visant à conforter le développement économique et l’accès à l’emploi.	Une pollinisation réciproque entre science, société et cultures par un financement public de la recherche et de l’innovation ambitieux, mieux ciblé et mieux évalué, l’émergence d’une démocratie scientifique, le partage des biens communs et la protection des droits des internautes Des services publics associant les usager-es : Dégagés des contraintes du profit, les services publics contribuent à la fondation d’une société écologique, juste, solidaire, redistributive, garante des libertés publiques. Ils doivent associer la population, les personnels et les élu-es à leur gestion. Des services publics de l’énergie, de l’eau, des transports, des télécommunications, de la Poste, du logement, du crédit, de l’emploi, etc. sont à (re)construire. Il faut stopper le démantèlement des services publics de la petite enfance, l'Éducation, la Recherche, la justice et la santé et les améliorer. Il faut développer l’économie sociale et solidaire en complément des services de l’Etat et des collectivités publiques.	Inscrire dans la constitution l'interdiction des déficits de fonctionnement en période de croissance
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