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Historique de Démocratie

Mis à jour 4 oct. 2015 00:26:06
Date de création 3 oct. 2015 22:38:25
  • Elections Antilles le 4 oct. 2015 00:26:06
    Ba péyi a an chans - Yan Monplaisir
    - Modifier les procédures d’attribution d’aides aux communes et autres collectivités afin d’assurer la parfaite objectivité des prises de décisions et l’indépendance des collectivités attributaires.

    - Organiser des décisions d’attribution des aides européennes dans la plus grande transparence (publication nominative sur un site tenu à jour) et suivre une procédure garantissant l’objectivité des choix.

    - Publier annuellement la liste de toute personne physique ou morale ayant perçu aides, subventions ou garanties de la collectivité et ayant un lien de parenté avec un élu siégeant dans l’Assemblée ou au Conseil Exécutif

    - Publier annuellement la liste des recrutements de salariés ayant un lien de parenté directe avec des élus de la CTM.

  • Elections Antilles le 4 oct. 2015 00:07:42
    Nom
    Démocratie
  • Elections Antilles le 3 oct. 2015 22:38:25
    Mode
    70
    Nom
    Action publique
    Visibilité
    public
    Editeur
    public
    Catégorie
    politics
    Ba péyi a an chans - Yan Monplaisir

    - Modifier les procédures d’attribution d’aides aux communes et autres collectivités afin d’assurer la parfaite objectivité des prises de décisions et l’indépendance des collectivités attributaires.

    - Organiser des décisions d’attribution des aides européennes dans la plus grande transparence (publication nominative sur un site tenu à jour) et suivre une procédure garantissant l’objectivité des choix.

    - Publier annuellement la liste de toute personne physique ou morale ayant perçu aides, subventions ou garanties de la collectivité et ayant un lien de parenté avec un élu siégeant dans l’Assemblée ou au Conseil Exécutif

    - Publier annuellement la liste des recrutements de salariés ayant un lien de parenté directe avec des élus de la CTM.

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