Le DIF est réservé aux salariés, et, sous certaines conditions, aux
demandeurs d’emploi. Actuellement, tous les salariés en CDI (à
temps complet ou partiel), sont éligibles au DIF, à compter d’un an
d’ancienneté dans l’entreprise, hors modalité différente stipulée
dans les accords de branche.Même les salariés en CDD peuvent
bénéficier du dispositif à la seule condition d’avoir travaillé
dans l’entreprise au moins quatre mois (consécutifs ou non) dans
les douze derniers mois, au titre d’un ou plusieurs contrats.
Souvent discutée, la portabilité du DIF reste limitée. Dans le
cadre de ce dispositif, tout changement d’employeur donne lieu à
l’annulation pure et simple des heures de DIF acquise
antérieurement. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi qui
souhaitent bénéficier de leurs heures de DIF doivent voir leur
projet de formation validé et par leur conseiller Pôle Emploi, et
par l’OPCA de rattachement de leur ancien employeur.
Si les formations suivies dans le cadre du DIF ne peuvent être
imposées par l’employeur, le salarié doit faire avaliser son choix
de formation par l’employeur, qui peut lui opposer un refus pendant
deux années consécutives sans avoir à justifier son choix !Quant au
demandeur d'emploi, toute mobilisation de son DIF requiert le
double accord du conseiller Pôle Emploi et de l’OPCA de
rattachement.
En cas d’utilisation du DIF pour des formations hors temps de
travail, le salarié reçoit, de la part de son employeur, une
allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de
référence sur les douze derniers mois précédant le stage.
