Historique de DIF

Mis à jour 2013-12-16 11:50:20 Date de création 2013-12-16 11:48:03
  • Editeur
    public
    Visibilité
    public
    Posté 2013-12-16 11:50:20 par lvconsultants
  • Mode
    70
    Nom
    DIF
    Visibilité
    unlisted
    Editeur
    lvconsultants-21qnxyq6
    Catégorie
    politics
    Accessibilité
    Le DIF est réservé aux salariés, et, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi. Actuellement, tous les salariés en CDI (à temps complet ou partiel), sont éligibles au DIF, à compter d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, hors modalité différente stipulée dans les accords de branche.Même les salariés en CDD peuvent bénéficier du dispositif à la seule condition d’avoir travaillé dans l’entreprise au moins quatre mois (consécutifs ou non) dans les douze derniers mois, au titre d’un ou plusieurs contrats.
    Transférabilité
    Souvent discutée, la portabilité du DIF reste limitée. Dans le cadre de ce dispositif, tout changement d’employeur donne lieu à l’annulation pure et simple des heures de DIF acquise antérieurement. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi qui souhaitent bénéficier de leurs heures de DIF doivent voir leur projet de formation validé et par leur conseiller Pôle Emploi, et par l’OPCA de rattachement de leur ancien employeur.
    Montant de l’épargne formation
    Le DIF est plafonné à 120 heures sur 6 ans.
    Alimentation de l’épargne formation
    L’employeur seul, par sa cotisation aux OPCA, contribue à abonder les heures de DIF.
    Modalités de mobilisation du dispositif
    Si les formations suivies dans le cadre du DIF ne peuvent être imposées par l’employeur, le salarié doit faire avaliser son choix de formation par l’employeur, qui peut lui opposer un refus pendant deux années consécutives sans avoir à justifier son choix !Quant au demandeur d'emploi, toute mobilisation de son DIF requiert le double accord du conseiller Pôle Emploi et de l’OPCA de rattachement.
    Rétribution des formations hors temps de travail
    En cas d’utilisation du DIF pour des formations hors temps de travail, le salarié reçoit, de la part de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence sur les douze derniers mois précédant le stage.
    Posté 2013-12-16 11:48:03 par lvconsultants
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