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| Dépenses publiques | - Règle d’or budgétaire instaurant un maximum de 3% de déficit
budgétaire - Déficit public ramené à 0% en 2016, 0,5% en 2017 - 75 milliards d'euros d'économies sur les dépenses | - Limiter le déficit à 3% du PIB en 2013 et atteindre l'équilibre
en fin de mandat - Suppression des niches fiscales pour dégager 29 milliards d'euros |
| Europe | - “Buy european act“ : les entreprises produisant en Europe doivent
être privilégiées par les Etats. - Révision possible des accords de Schengen | - Pacte de croissance européen - Nouveau traité franco-allemand - Directive européenne sur la protection des services publics - Euro-obligations - "Nouvel ordre monétaire international" : parité "plus équilibrée" de l'euro vis-à -vis du dollars américain et du yuan chinois - La BCE devra prêter directement aux Etats - Taxe sur les transactions financières |
| Banques et finances | - Extension du système de « faillite civile » en cas de
surendettement, comme en Alsace - Taxe de 0,1% sur les achats d’actions et sur une catégorie de Credit defaut swap (CDS) | - Séparation des banques de dépôt et d’investissement - Interdiction pour les établissements français d'exercer dans les paradis fiscaux - Suppression des stock-options sauf pour les entreprises naissantes - Création d'une agence de notation européenne - Encadrement des bonus - Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur imposition) - Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur imposition) - Rémunération du livret A supérieure à l'inflation - Plafonnement du coût des services bancaires |
| Fiscalité | - Pas plus de 8 milliards d’euros de hausses d’impôts - Taxe sur les géants du net - Les expatriés devront payer autant que ce qu’ils auraient du payer en France - TVA sociale de + de 1,6 point, taux normal de la TVA à 21,2% | - Fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt
sur le revenu - Taxe sur les revenus du capital - Tranche de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros - Abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par enfant - Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction d'impôt par an - 75% d'imposition pour les personnes ayant un revenu supérieur à 1 million d'euro par mois - Rétablissement des anciens barèmes de l'Impôt sur la fortune, avec un seuil à 800.000 euros et six tranches de prélèvement avec des taux allant de 0,55 à 1,80 euros - Taxation des exilés fiscaux (Suisse, Luxembourg, Belgique) |
| PME, Entreprises et Industrie | - Réserver une part des marchés publics aux PME - Oseo (la banque publique de soutien aux PME) avancera le crédit d'impôt recherche aux PME avec des prêt à taux zéro. - Poursuite de l’exploitation des centrales nucléaires | - Création d'une Banque publique d'investissement avec des fonds
régionaux pour les PME - 5 milliards d'euros dévolus aux PME - Guichet unique par région pour les TPE, artisans, commerçants - Simplification du crédit impôt recherche - Incitations fiscales à la relocalisation pour les grandes entreprises - Trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour les grandes, 30% pour les PME, 15% pour les TPE. - Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour les TPE - Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui abusent des emplois précaires - Encadrement des stages |
| Emploi | - Exonérer totalement de charges patronales les entreprises
embauchant des chômeurs de plus de 55 ans en CDI ou en CDD d'au
moins six mois. - Référendum sur le chômage - Allocations chômages dégressives dans le temps | - Création de 500.000 « contrats de génération » : allègement de
charges pendant 3 ans pour une entreprise qui embauche un jeune si
elle maintient l’emploi d’un senior en parallèle - Création de 150.000 emplois d'avenir, en priorité dans les quartiers populaires - Privilégier les chômeurs et les moins diplômés pour la formation professionnelle |
| Education - Recherche | - Arrêter le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à
la retraite dans le primaire - Possibilité pour les enseignants de travailler 26 heures par semaine (contre 18h) - Création de 20.000 places supplémentaires en internat d’excellence | - 60.000 postes supplémentaires dans l'Education nationale - Multiplication des passerelles entre les filières universitaires - Réforme de la loi LRU pour renforcer l'autonomie des université - Création d'une allocation d'étude et de formation sous condition de ressources |
| Pouvoir d’achat | - Hausse du salaire net de 840 euros par an pour ceux gagnant entre
1000 et 1400 euros via l’intégration de la prime pour
l’emploi - Fusion de la prime pour l’emploi et du RSA - Limitation du cumul des revenus sociaux à 75% du SMIC | - Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire - Quotient familial : abaissement du plafond pour les ménages les plus aisés - Nouvelle tarification de l'eau, du gaz et de l'électricité - Prix de l'essence bloqués pendant 3 mois si la hausse continue, en limitant les marges des distributeurs - Suppression de la TVA Sociale et rétablissement du taux à 19,6% |
| Retraite | - Minimum vieillesse pour les étrangers réservé à ceux qui ont
cotisé 5 ans et vécu 10 ans en France - Retraites payées le 1er du mois et non le 8 | - Départ à 60 ans pour les personnes ayant cotisé 41,5
années. - Prise en compte de la pénibilité du montant des pensions et de l'évolution des recettes - Relèvement de 0,1 point par an des cotisations salariales et patronales |
| Santé | - Désengorger les services d'urgences hospitalières en créant
systématiquement "une maison avec des médecins libéraux" - Survalorisation des honoraires de médecins s’installant dans les déserts médicaux - « Carte sociale sécurisée » biométrique - Création de 750 maisons de santé pluridisciplinaires | - Réforme de la tarification hospitalière - Création de pôles de santé pour lutter contre les déserts médicaux - Augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins généralistes - Encadrement des dépassements d'honoraires - Baisse des prix des médicaments - Suppression du droit d'entrée dans le dispositif d'aide médicale d'Etat, introduit en 2011 |
| Logement | - Diviser "par deux" les droits de mutation perçus par les notaires
pour le compte de l'Etat et des collectivités locales à chaque
changement de propriétaire d'un logement. | - Encadrement des loyers dans les zones où "les prix sont
excessifs" - Doublement du plafond du Livret A qui finance les constructions et rénovations de logements sociaux - Caution solidaire pour les jeunes - Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux et 15.000 "très sociaux" - Multiplication par 5 des sanctions pesant sur les communes qui ne proposent pas le quota obligatoire de logements sociaux (loi SRU) - Exigence en matière de construction de logement sociaux sera portée de 20% à 25% |
| Energie | - Maintien et développement de l’énergie nucléaire - Taxe carbone aux frontières de l’Europe - Passer à 23% de renouvelable dans la production d’électricité d’ici à 2020 | - Taxe "climat-énergie" aux frontières de l'Europe - Plan pour permettre à 1 million de logement d'améliorer leur isolation thermique |
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