Lien	Définition précise	Niveau attendu (Objectifs)	Exemples de preuve	Non-conformité
Mis à jour	21 avr. 2023 08:39:07	21 avr. 2023 08:23:22	21 avr. 2023 08:23:29	21 avr. 2023 08:25:33
Obligations spécifiques, accompagnement RS/RNCP
Critères
Compétences de l'accompagnateur	Le prestataire prouve ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle continue, plus particulièrement au sujet du référentiel national qualité
Expériences de l'accompagnateur	Le prestataire a réalisé plus de 3 accompagnements avec délivrance positive de la certification Qualiopi à la clé
Respect de l'usage des marques	Le prestataire maîtrise les exigences du règlement d’usage des marques en relation avec le programme de certification Qualiopi
Veille réglementaire	Le prestataire conçoit et met à jour une procédure lui permettant de se tenir informer et d’appliquer sous un délai de 60 jours max les exigences d’une nouvelle version du guide de lecture du référentiel national qualité Le prestataire réalise une veille mensuelle sur les mises à jour du RNQ, guide de lecture, documents structurant en lien avec le RNQ
Recommandations	Le prestataire ne recommande pas exclusivement un organisme certificateur (dans ses supports de communication et ses documents contractuels). Dans le cas où il est lié à un certificateur par un contrat d'affiliation/apporteurs d'affaires, il informe son client de ce point avant de lui recommander un certificateur.
Communication de l'offre	Le prestataire communique de façon loyale sur la prestation qu’il délivre. Pas de « Qualiopi sous 14 jours » par exemple Le prestataire communique clairement sur le type de prestation qu’il délivre : conseil, accompagnement, audit blanc, formation, etc. 8. Le prestataire ne vend pas des actions de conseils/accompagnements comme de la formation dans le seul but d’obtenir des financements de la formation
Liste des accompagnés	Le prestataire tient et met à jour la liste de ses clients accompagnés et en cours d’accompagnement dans le but de les tenir informé de changement important (nouvelle version du guide de lecture, mise à jour du RNQ, etc.)
Posture d'accompagnement	Le prestataire démontre qu’il propose une démarche d’accompagnement personnalisée tournée vers l’autonomie plutôt que la fourniture d’offres clés en main
Audit de certification	Le prestataire ne réalise pas les audits de certification à la place de ses clients.