Pour réduire l’endettement de la France, nous
affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges
financières que nous dégagerons
Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler
le système financier:
Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20%
pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs
bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui
privilégient les dividendes des actionnaires
Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 %
sur les transactions financières
Nous lutterons pour la suppression des paradis
fiscaux
Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des
banques
Nous créerons une agence de notation publique
européenne.
Pour muscler la compétitivité de la France:
Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui
investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les
PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques
et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront
mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les
Régions.
Priorité aux PME : nous mobiliserons l’épargne des Français, en
créant un livret d’épargne industrie dont le
produit sera entièrement dédié au financement des PME et des
entreprises innovantes. Nous doublerons le plafond du livret
développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les
PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque
région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt
recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible.
Nous veillerons à ce que la commande publique leur soit bien
ouverte, en toute indépendance et transparence.
Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice
des salariés:
Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations
variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1
à 20 maximum dans les entreprises à participation publique
Présence des salariés dans les conseils d’administration ou de
surveillance et les comités des rémunérations.
Nous soutiendrons le développement des nouvelles technologies
et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle
croissance, et nous organiserons avec les collectivités locales et
l’industrie la couverture intégrale de la France en très
haut débit d’ici à dix ans.
Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons
l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus
progressif et prélevé à la source.
Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les
revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient
soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui
n’est pas le cas aujourd’hui.
Mise en place de trois taux d’imposition différents sur
les sociétés: 35% pour les grandes, 30% pour les petites
et moyennes, 15% pour les très petites
Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les
agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats
alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la
pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et
légumes).
Je défendrai un budget européen ambitieuxpour l’avenir de
l’agriculturedans sa diversité,en particulier l’élevage, dans le
cadre de la révi-sion de la politique agricole commune.
J’encou-ragerai la promotion de nouveaux modèles deproduction et de
l’agriculture biologique. Jedonnerai aux producteurs les moyens de
s’orga-niser pour rééquilibrer les rapports de force ausein des
filières face à la grande distribution. Jegarantirai la présence des
services publics locauxdans le monde rural. J’assurerai la
protectionde notre économie maritime et redonnerai à lapêche les
moyens de sa modernisation. Je feraide notre pays le leader
européen des énergiesmarines renouvelables
Mise en place de trois taux d’imposition différents sur
les sociétés: 35% pour les grandes, 30% pour les petites
et moyennes, 15% pour les très petites
Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons
l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus
progressif et prélevé à la source.
Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les
revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient
soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui
n’est pas le cas aujourd’hui.
Pour lutter contre les discriminations, nous expérimenterons un
système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles
d’identité.
Nous engagerons un programme volontariste pour
l’Outremer dans le logement social, les infrastructures de
transports visant à conforter le développement économique et
l’accès à l’emploi.
Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois
d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale
et sociale.
Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une
réalité, nous en ferons une condition pour conserver des
exonérations de cotisations patronales.
Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les
CV anonymes, sans nom ni photo
Pour aider les jeunes, nous créerons une allocation d’étude
sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours
d’autonomie.
Un droit à la formation initiale différée sera accordé à
ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce
Pour protéger les salariés:
Nous créerons une sécurité sociale professionnelle,
matérialisée par un compte temps-formation, permettant à
chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de
s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en
retraite.
Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des
pénalités financières pour les entreprises qui en même temps
versent des dividendes à leurs actionnaires.
Pour alléger la facture énergétique des Français, nous
réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers
dans des aides à l’isolation, le développement des
énergies renouvelables et la mise en place de tarifs
sociaux pour le gaz, l’électricité et l'eau.
Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des
salariés, nous organiserons une conférence salariale annuelle
tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achat du
Smic.
Pour réduire l’endettement de la France, nous
affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges
financières que nous dégagerons
Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler
le système financier:
Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20%
pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs
bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui
privilégient les dividendes des actionnaires
Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 %
sur les transactions financières
Nous lutterons pour la suppression des paradis
fiscaux
Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des
banques
Nous créerons une agence de notation publique
européenne.
Pour muscler la compétitivité de la France:
Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui
investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les
PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques
et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront
mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les
Régions.
Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice
des salariés:
Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations
variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1
à 20 maximum dans les entreprises à participation publique
Présence des salariés dans les conseils d’administration ou de
surveillance et les comités des rémunérations.
Pour alléger la facture énergétique des Français, nous
réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers
dans des aides à l’isolation, le développement des
énergies renouvelables et la mise en place de tarifs
sociaux pour le gaz, l’électricité et l'eau.
Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur
montant lors de la première location ou à la relocation,
notamment dans les zones de spéculation immobilière
Nous financerons la construction de 150 000 logements
sociaux par an.
Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois
d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale
et sociale.
Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une
réalité, nous en ferons une condition pour conserver des
exonérations de cotisations patronales.
Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les
CV anonymes, sans nom ni photo
Pour aider les jeunes, nous créerons une allocation d’étude
sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours
d’autonomie.
Un droit à la formation initiale différée sera accordé à
ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce
Pour protéger les salariés:
Nous créerons une sécurité sociale professionnelle,
matérialisée par un compte temps-formation, permettant à
chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de
s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en
retraite.
Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des
pénalités financières pour les entreprises qui en même temps
versent des dividendes à leurs actionnaires.
Pour réduire l’endettement de la France, nous
affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges
financières que nous dégagerons
Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler le
système financier:
Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20%
pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs
bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui
privilégient les dividendes des actionnaires
Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 %
sur les transactions financières
Nous lutterons pour la suppression des paradis
fiscaux
Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des
banques
Nous créerons une agence de notation publique
européenne.
Pour muscler la compétitivité de la France:
Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui
investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les
PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques
et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront
mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les
Régions.
Pour que l’Europe puisse avancer, nous proposerons à nos
partenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds)
afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport
d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions
industriels de demain.
Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-faire et
de ses salariés dans la mondialisation, pour mieux réguler le
commerce, nous agirons pour augmenter les droits de douanes
sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes
internationales en matière sociale, sanitaire ou
environnementale.
Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois
d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale
et sociale.
Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une
réalité, nous en ferons une condition pour conserver des
exonérations de cotisations patronales.
Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les
CV anonymes, sans nom ni photo
Pour protéger les salariés:
Nous créerons une sécurité sociale professionnelle,
matérialisée par un compte temps-formation, permettant à
chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de
s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en
retraite.
Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des
pénalités financières pour les entreprises qui en même temps
versent des dividendes à leurs actionnaires.
Nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme
effectif des médias
Les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés
par le président de la République.
Pour approfondir la démocratie:
Nous renforcerons le rôle du parlement
Nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections
législatives
Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux
élections locales
Nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable
Cour Constitutionnelle indépendante
Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne
respecteront pas l'objectif de la parité
Nous lutterons contre les conflits d’intérêt
Nous imposerons une limitation du cumul des
mandats.
Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale:
Nous abrogerons la réforme territoriale imposée par l’UMP
Nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant
l’autonomie financière et de gestion des collectivités, une
péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, un nouveau
pacte de confiance et de développement entre l’État et les
collectivités, une citoyenneté active, une présence garantie pour
les services publics
Pour lutter contre les discriminations, nous expérimenterons un
système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles
d’identité.
Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous
ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tous les
couples.
Nous engagerons un programme volontariste pour
l’Outremer dans le logement social, les infrastructures de
transports visant à conforter le développement économique et
l’accès à l’emploi.
Pour la santé, nous remettrons l’hôpital au cœur du
système
Nous demanderons aux jeunes médecins libéraux d’exercer en
début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens.
Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en
perte d’autonomie, à domicile ou en établissement nous ferons appel
à la solidarité nationale.
Pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité, nous
garantirons l’existence d’un volet handicap dans chaque loi
et nous élèverons progressivement l’allocation adulte
handicapé.
Pour conforter les contre-pouvoirs: nous ferons voter une loi
pour assurer le pluralisme effectif des médias et les responsables
de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de
la République.
Nous renforcerons le rôle du parlement
Nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections
législatives
Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux
élections locales
Nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable
Cour Constitutionnelle indépendante
Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne
respecteront pas l'objectif de la parité
Nous lutterons contre les conflits d’intérêt
Nous imposerons une limitation du cumul des
mandats.
Pour une politique juste et efficace en matière d’immigration:
Nous voterons tous les trois ans une loi d’orientation et de
programmation qui sera élaborée en concertation avec les
partenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil et
l’insertion des migrants
Nous renforcerons la lutte contre les employeurs qui ont
recours au travail clandestin et contre les trafiquants
Nous créerons un vrai contrat d’accueil et
d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et
insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des
droits et des devoirs républicains.
Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60
ans (qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou
exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âge
de départ sans décote à 65 ans.
Nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français,
fondée sur des garanties collectives, permettant des choix
individuels et assurant l’avenir des régimes par un financement du
premier au dernier euro.
Pour une politique juste et efficace en matière d’immigration:
Nous voterons tous les trois ans une loi d’orientation et de
programmation qui sera élaborée en concertation avec les
partenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil et
l’insertion des migrants
Nous renforcerons la lutte contre les employeurs qui ont
recours au travail clandestin et contre les trafiquants
Nous créerons un vrai contrat d’accueil et
d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et
insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des
droits et des devoirs républicains.
Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux
élections locales.
Pour réduire l’endettement de la France, nous
affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges
financières que nous dégagerons
Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler le
système financier:
Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20%
pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs
bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui
privilégient les dividendes des actionnaires
Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 %
sur les transactions financières
Nous lutterons pour la suppression des paradis
fiscaux
Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des
banques
Nous créerons une agence de notation publique
européenne.
Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60
ans (qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou
exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âge
de départ sans décote à 65 ans. Nous engagerons la réforme des
retraites promise aux Français, fondée sur des garanties
collectives, permettant des choix individuels et assurant l’avenir
des régimes par un financement du premier au dernier euro.
Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité
publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la
gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et
de policiers de proximité.
Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage
des moyens. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance
trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.
Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la
TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits
non-polluants et augmentée sur les produits polluants).
Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous
développerons massivement les économies d’énergie et les
énergies renouvelables
Nous proposerons à nos partenaires la mise en place d’une
Communauté européenne des énergies.
Nous organiserons un débat national sur la transition
énergétique dès 2012.
Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les
agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats
alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la
pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et
légumes).
Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler le système financier:
Pour muscler la compétitivité de la France:
Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés: