DIF
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Nome | DIF |
|---|---|
| Accessibilité | Le DIF est réservé aux salariés, et, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi. Actuellement, tous les salariés en CDI (à temps complet ou partiel), sont éligibles au DIF, à compter d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, hors modalité différente stipulée dans les accords de branche.Même les salariés en CDD peuvent bénéficier du dispositif à la seule condition d’avoir travaillé dans l’entreprise au moins quatre mois (consécutifs ou non) dans les douze derniers mois, au titre d’un ou plusieurs contrats. |
| Transférabilité | Souvent discutée, la portabilité du DIF reste limitée. Dans le cadre de ce dispositif, tout changement d’employeur donne lieu à l’annulation pure et simple des heures de DIF acquise antérieurement. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi qui souhaitent bénéficier de leurs heures de DIF doivent voir leur projet de formation validé et par leur conseiller Pôle Emploi, et par l’OPCA de rattachement de leur ancien employeur. |
| Montant de l’épargne formation | Le DIF est plafonné à 120 heures sur 6 ans. |
| Alimentation de l’épargne formation | L’employeur seul, par sa cotisation aux OPCA, contribue à abonder les heures de DIF. |
| Modalités de mobilisation du dispositif | Si les formations suivies dans le cadre du DIF ne peuvent être imposées par l’employeur, le salarié doit faire avaliser son choix de formation par l’employeur, qui peut lui opposer un refus pendant deux années consécutives sans avoir à justifier son choix !Quant au demandeur d'emploi, toute mobilisation de son DIF requiert le double accord du conseiller Pôle Emploi et de l’OPCA de rattachement. |
| Rétribution des formations hors temps de travail | En cas d’utilisation du DIF pour des formations hors temps de travail, le salarié reçoit, de la part de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence sur les douze derniers mois précédant le stage. |
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