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Parti Socialiste (PS)
Union Pour un Mouvement Populaire (UMP)
Discours du candidat
Education
  • Pour l’épanouissement des tout petits, l’accueil en crèche et la scolarisation à deux ans sera développé.
  • Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles universitaires, nous renforcerons l’encadrement pédagogique et nous donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au rayonnement des équipes, des laboratoires et des Universités.
  • Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons un nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation : priorité à la réussite dans le primaire, refonte des rythmes scolaires et des programmes (socle commun de savoirs et de compétences), personnalisation accrue des enseignements, amélioration de l’encadrement et revalorisation du métier d’enseignant. Nous développerons l’enseignement et l’accès à la culture, ainsi que la pratique sportive.
  • Nous réaffirmons notre confiance dans la famille et voulons aider les parents dans leur mission éducative. Nous encouragerons les « maisons pour les familles », lieux ouverts aux parents pour qu’ils puissent rencontrer d’autres parents ou échanger avec des intervenants bénévoles ou professionnel. Nous souhaitons aussi donner la possibilité aux parents de fractionner le congé parental pendant les quinze premières années de l’enfant
  • Nous voulons miser sur la responsabilité des parents, en proposant un appui à ceux qui en ont besoin, mais aussi en sanctionnant les manquements manifestes et répétés de l’autorité parentale (en suspendant les allocations familiales).
  • La maîtrise des savoirs fondamentaux d’abord, qui doit être la priorité à l’école primaire (doit être évaluée tout au long de la scolarité à l’école primaire). Nous voulons réaffirmer la place de l’enseignement de l’histoire et de la géographie de la France en primaire et au collège. Nous attachons de l’importance à l’instruction civique et morale dans la formation des futures générations.
  • La personnalisation de l’enseignement ensuite, en accompagnant chaque enfant de manière individualisée, en sortant de la logique du collège unique et en tirant parti des potentialités du numérique. Nous souhaitons aussi que les enseignants soient plus présents dans l’établissement. En contrepartie, nous souhaitons revaloriser le métier d’enseignant, notamment en améliorant la rémunération. Nous allongerons la durée de l’année scolaire en réduisant les vacances d’été, et nous allègerons la journée des élèves pour mieux tenir compte de leur rythme.
  • L’autonomie des établissements enfin, pour que l’école soit le plus efficace possible et pour que la gestion et les projets pédagogiques puissent être adaptés aux réalités de terrain (horaires, matières d’approfondissement, code vestimentaire, accompagnement des parents dans le suivi scolaire de leurs enfants…). Elle doit toucher également la gestion du corps enseignant, en leur confiant la responsabilité d’évaluer les professeurs, de les recruter et de gérer les remplacements temporaires.
Santé
  • Pour la santé, nous remettrons l’hôpital au cœur du système
  • Nous demanderons aux jeunes médecins libéraux d’exercer en début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens.
  • Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie, à domicile ou en établissement nous ferons appel à la solidarité nationale.
  • Pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité, nous garantirons l’existence d’un volet handicap dans chaque loi et nous élèverons progressivement l’allocation adulte handicapé.
  • Nous voulons promouvoir l’individualisation des parcours de soins, dans le respect du principe de liberté d’installation des médecins.
  • Nous devons également promouvoir le « juste soin » : il faut améliorer la prise en charge des patients en faisant mieux travailler ensemble tous les professionnels et en donnant la priorité à la qualité et à la pertinence des soins plutôt qu’à la quantité des actes médicaux. La télémédecine devra y contribuer
  • Nous voulons aussi mieux organiser les parcours de soins, faire disparaître les examens et prescriptions inutiles, en responsabilisant patients et prescripteurs, pour que chaque euro dépensé le soit à bon escient, à l’hôpital comme en ville.
  • La santé mentale, la prévention, notamment des troubles du comportement alimentaire et des toxicomanies, la santé environnementale, et la vaccination, doivent être des priorités du prochain quinquennat, car la santé ne se limite pas aux soins.
  • Enfin, nous devons soutenir l’ambition de notre recherche et de notre industrie pour proposer de nouvelles thérapies, générer de la croissance économique au service d’une médecine humaine et contribuer au rayonnement de la médecine française.
Emploi et Formation
  • Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale et sociale.
  • Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une réalité, nous en ferons une condition pour conserver des exonérations de cotisations patronales.
  • Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les CV anonymes, sans nom ni photo
  • Pour aider les jeunes, nous créerons une allocation d’étude sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours d’autonomie.
  • Un droit à la formation initiale différée sera accordé à ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce

Pour protéger les salariés:
  • Nous créerons une sécurité sociale professionnelle, matérialisée par un compte temps-formation, permettant à chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en retraite.
  • Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des pénalités financières pour les entreprises qui en même temps versent des dividendes à leurs actionnaires.
  • Travailler plus et mieux: Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle démocratie sociale: inciter les employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation des salaires et sans remettre en cause la durée légale du travail de 35 heures
  • Nous souhaitons que l’apprentissage et l’alternance deviennent un chemin privilégié vers l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14 ans, mais également de revenir dans l’enseignement général. À cet effet, nous développerons les classes « métiers-études » dans le cadre du collège pour tous
  • Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de formation dont le capital de départ sera inversement proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur d’un handicap.
  • Nous voulons créer une différence plus importante entre les revenus du travail et les revenus de l’assistance, pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans le piège de la pauvreté. Nous souhaitons fusionner la prime pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active (RSA)
  • Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle, le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. Enfin, nous voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le temps, dès lors que le taux de chômage commencera à diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.
Economie
  • Pour réduire l’endettement de la France, nous affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges financières que nous dégagerons

Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler le système financier:
  • Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20% pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui privilégient les dividendes des actionnaires
  • Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 % sur les transactions financières
  • Nous lutterons pour la suppression des paradis fiscaux
  • Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des banques
  • Nous créerons une agence de notation publique européenne.

Pour muscler la compétitivité de la France:
  • Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les Régions.
  • Priorité aux PME : nous mobiliserons l’épargne des Français, en créant un livret d’épargne industrie dont le produit sera entièrement dédié au financement des PME et des entreprises innovantes. Nous doublerons le plafond du livret développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible. Nous veillerons à ce que la commande publique leur soit bien ouverte, en toute indépendance et transparence.

Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés:
  • Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1 à 20 maximum dans les entreprises à participation publique
  • Présence des salariés dans les conseils d’administration ou de surveillance et les comités des rémunérations.
  • Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges sociales sur les heures supplémentaires

Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes :
  • l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le crédit, en s’assurant que nos banques financent notre économie ; les fonds propres, notamment avec une meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français (FSI, Fonds stratégique d’investissement).

Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés:
  • Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les PME. Nous voulons conditionner une partie des financements européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de développement) à la participation de PME aux projets de recherche.

Développer l’innovation:
  • Nous souhaitons donc maintenir le crédit impôt-recherche. Par ailleurs, nous voulons mieux valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre les universités et les entreprises et en intéressant les chercheurs publics aux retombées financières de leurs découvertes

Développer nos filières d’excellence:
  • La filière médicale, la filière numérique et la filière touristique

Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance mondial:
  • L’objectif pour le prochain quinquennat sera de doubler le nombre de nos PME et ETI exportatrices pour atteindre le chiffre de 200 000
Economie numérique
  • Nous soutiendrons le développement des nouvelles technologies et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle croissance, et nous organiserons avec les collectivités locales et l’industrie la couverture intégrale de la France en très haut débit d’ici à dix ans.
  • Nous proposons d’établir une procédure unique faisant intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de blocage ou de filtrage sur le réseau.
  • Nous voulons faire du déploiement du très haut débit un grand projet national d’infrastructure avec une couverture d’ici à 2020 de 100 % du territoire
Fiscalité des particuliers
  • Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus progressif et prélevé à la source.
  • Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
  • Nous engagerons une lutte déterminée contre la fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une transparence totale sur le versement des aides et leur contrôle. Nous voulons créer un environnement, qui repose sur les droits et les devoirs, avec une ambition plus grande que le versement aveugle d’une allocation par virement bancaire
  • Nous souhaitons créer une carte sociale sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque citoyen sera titulaire d’une carte sociale biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil, situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles et en facilitant les contrôles et les rapprochements de données avec l’administration fiscale et Pôle emploi. Nous voulons également créer un fichier national des fraudeurs sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et aggraver progressivement les sanctions.
Pouvoir d'achat
  • Pour alléger la facture énergétique des Français, nous réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers dans des aides à l’isolation, le développement des énergies renouvelables et la mise en place de tarifs sociaux pour le gaz, l’électricité et l'eau.
  • Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des salariés, nous organiserons une conférence salariale annuelle tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achat du Smic.
Famille
  • Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tous les couples.
Retraites
  • Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60 ans (qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âge de départ sans décote à 65 ans.
  • Nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français, fondée sur des garanties collectives, permettant des choix individuels et assurant l’avenir des régimes par un financement du premier au dernier euro.
ImmigrationPour une politique juste et efficace en matière d’immigration:
  • Nous voterons tous les trois ans une loi d’orientation et de programmation qui sera élaborée en concertation avec les partenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil et l’insertion des migrants
  • Nous renforcerons la lutte contre les employeurs qui ont recours au travail clandestin et contre les trafiquants
  • Nous créerons un vrai contrat d’accueil et d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des droits et des devoirs républicains.
  • Renforcer la maîtrise des flux migratoires, mobiliser le cadre national et européen. Nous souhaitons durcir les conditions du regroupement familial
  • Nous souhaitons aligner les conditions de ressources et de logement du rapprochement familial sur celles existant pour le regroupement familial. Nous continuerons également à réformer le droit d’asile.
  • Pour ce qui est des opérations de reconduites à la frontière, nous proposons de renforcer les capacités des centres de rétention administrative et de conditionner le nombre de visas délivrés et l’aide au développement pour les pays d’origine, en fonction de leur coopération pour le retour de leurs ressortissants immigrés illégaux.
  • L’aide médicale d’État (AME) pour les étrangers en situation irrégulière sera mieux contrôlée et recentrée sur les situations d’urgence sanitaire et sur les risques épidémiques.
  • Enfin, nous souhaitons mieux contrôler les frontières de l’espace Schengen: un État qui ne respecterait pas ses obligations serait sanctionné
  • Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite acquérir la nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en faire la demande. >Et nous continuerons à lier droit de vote et citoyenneté française ou européenne
Agriculture
  • Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et légumes).
  • Je défendrai un budget européen ambitieuxpour l’avenir de l’agriculturedans sa diversité,en particulier l’élevage, dans le cadre de la révi-sion de la politique agricole commune. J’encou-ragerai la promotion de nouveaux modèles deproduction et de l’agriculture biologique. Jedonnerai aux producteurs les moyens de s’orga-niser pour rééquilibrer les rapports de force ausein des filières face à la grande distribution. Jegarantirai la présence des services publics locauxdans le monde rural. J’assurerai la protectionde notre économie maritime et redonnerai à lapêche les moyens de sa modernisation. Je feraide notre pays le leader européen des énergiesmarines renouvelables
  • Nous souhaitons réaffirmer l’indépendance et la sécurité alimentaires de la France et de l’Europe alors que les produits agricoles ne sont pas des biens comme les autres
  • Nous continuerons à travailler à la structuration de filières de production. Nous aiderons les agriculteurs en soutenant l’installation et la reprise d’activité, et en accélérant l’innovation. Nous défendrons les terres agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie des grandes villes. Nous développerons les instruments de gestion des risques.
  • Nous défendrons également notre filière agroalimentaire au niveau européen, au travers de la politique agricole commune, qui vient soutenir les agriculteurs lorsqu’il y a des difficultés et qui amortit le surcoût lié aux règles environnementales européennes
Ecologie
  • Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits non-polluants et augmentée sur les produits polluants).
  • Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous développerons massivement les économies d’énergie et les énergies renouvelables
  • Nous proposerons à nos partenaires la mise en place d’une Communauté européenne des énergies.
  • Nous organiserons un débat national sur la transition énergétique dès 2012.
  • Nous souhaitons développer les filières vertes. Le comportement des administrations en la matière doit être exemplaire : la commande publique ainsi que l’attribution des aides publiques doivent intégrer systématiquement les critères environnementaux et énergétiques. Par ailleurs, l’offre française d’écoproduits doit être valorisée auprès des consommateurs
  • Nous souhaitons donc confirmer le choix du nucléaire, dans le respect de normes de sûreté très strictes
Sécurité
  • Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et de policiers de proximité.
  • Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage des moyens. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.
  • Accroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain, en généralisant les patrouilleurs, en allégeant les procédures administratives, en développant les nouvelles technologies les plus efficaces et en faisant un usage régulier des forces mobiles.
  • Nous souhaitons également mieux coordonner les forces de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police municipale, véritable troisième force de sécurité, en définissant pour chacun des fonctions prioritaires
JusticePour conforter les contre-pouvoirs:
  • Nous garantirons l’indépendance de la justice (fin des instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises au pouvoir politique)
  • Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les peines, en particulier pour les mineurs
  • Nous rendrons possibles les travaux de réparation des actes commis dès 12 ans, avec l’autorisation des parents
  • Nous réserverons certains établissements Épide aux mineurs délinquants et nous continuerons à augmenter les capacités des centres éducatifs fermés.. Nous généraliserons également le service citoyen pour les délinquants récidivistes
  • Nous construirons de nouvelles places de prison pour atteindre 80 000 places en 2017. Parallèlement, nous supprimerons les réductions de peine automatiques ainsi que les aménagements automatiques pour les peines de moins de deux ans. Nous interdirons également la libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne sont pas purgés. Et nous instaurerons des peines planchers pour les réitérants, et plus seulement pour les récidivistes.
Logement
  • Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur montant lors de la première location ou à la relocation, notamment dans les zones de spéculation immobilière
  • Nous financerons la construction de 150 000 logements sociaux par an.
  • Nous voulons maintenir notre effort sur la construction de logements sociaux mais aussi construire plus, particulièrement pour les classes moyennes et redynamiser le parcours résidentiel pour permettre aux Français de se loger à des prix raisonnables.
  • Nous comptons encourager les maires « constructeurs » en zone tendue, grâce à des modulations des dotations de l’État en fonction des efforts des communes. Nous souhaitons mobiliser les terrains disponibles, grâce à une fiscalité adaptée qui permet de lutter contre la rétention du foncier non bâti dans les zones tendues, et grâce à un plan d’urgence de l’État pour construire sur les terrains publics non utilisés. Nous simplifierons les normes d’urbanisme en zone tendue pour densifier le tissu urbain et réduire les délais de construction.
  • Nous voulons instaurer un « droit d’achat » pour les locataires de logements sociaux. Les revenus de ces ventes contribueront au financement de nouveaux logements sociaux
  • nous voulons développer l’intermédiation locative pour les étudiants : cela rassure les propriétaires et lutte contre la vacance des logements. Nous souhaitons aussi créer un « bail gagnant-gagnant »: le propriétaire accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de procédures d’expulsion accélérées
  • Il est proposé de créer un guichet unique de la demande de logement social, au niveau de chaque agglomération, regroupant tous les acteurs compétents.
Culture
Finance
Fiscalité des entreprises
  • Mise en place de trois taux d’imposition différents sur les sociétés: 35% pour les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très petites
  • Transfert des cotisations familiales pesant sur le coût du travail vers une fiscalité anti-délocalisation qui rétablit des conditions de concurrence équitables pour les salariés français
DémocratiePour conforter les contre-pouvoirs:
  • Nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme effectif des médias
  • Les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés par le président de la République.
Pour approfondir la démocratie:
  • Nous renforcerons le rôle du parlement
  • Nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections législatives
  • Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux élections locales
  • Nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable Cour Constitutionnelle indépendante
  • Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne respecteront pas l'objectif de la parité
  • Nous lutterons contre les conflits d’intérêt
  • Nous imposerons une limitation du cumul des mandats.
Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale:
  • Nous abrogerons la réforme territoriale imposée par l’UMP
  • Nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant l’autonomie financière et de gestion des collectivités, une péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, un nouveau pacte de confiance et de développement entre l’État et les collectivités, une citoyenneté active, une présence garantie pour les services publics
  • Nous mettrons en place un parcours de citoyenneté, du civisme et de l’esprit de défense: une cérémonie d’entrée dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine « Défense et citoyenneté » (à la place de l’actuelle journée), qui devra évoluer, à la fin du quinquennat, vers un service civique universel et obligatoire pour tous les jeunes Français
Europe
  • Pour que l’Europe puisse avancer, nous proposerons à nos partenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds) afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions industriels de demain.
  • Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-faire et de ses salariés dans la mondialisation, pour mieux réguler le commerce, nous agirons pour augmenter les droits de douanes sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes internationales en matière sociale, sanitaire ou environnementale.
Militaire
Autres propositions
  • Pour lutter contre les discriminations, nous expérimenterons un système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles d’identité.
  • Nous engagerons un programme volontariste pour l’Outremer dans le logement social, les infrastructures de transports visant à conforter le développement économique et l’accès à l’emploi.
Programme politique 2012parti-socialiste.fr/...projet-ump.fr
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Aggiornato2012-02-03 23:09:502012-03-12 16:18:19