| Discours du candidat |  |  |
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| Education |
- Pour l’épanouissement des tout petits, l’accueil en crèche
et la scolarisation à deux ans sera développé.
- Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous
donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles
universitaires, nous renforcerons l’encadrement pédagogique et nous
donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au
rayonnement des équipes, des laboratoires et des Universités.
- Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons un
nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation :
priorité à la réussite dans le primaire, refonte des rythmes
scolaires et des programmes (socle commun de savoirs et de
compétences), personnalisation accrue des enseignements,
amélioration de l’encadrement et revalorisation du métier
d’enseignant. Nous développerons l’enseignement et l’accès à la
culture, ainsi que la pratique sportive.
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- Nous réaffirmons notre confiance dans la famille et voulons
aider les parents dans leur mission éducative. Nous encouragerons
les « maisons pour les familles », lieux ouverts
aux parents pour qu’ils puissent rencontrer d’autres parents ou
échanger avec des intervenants bénévoles ou professionnel. Nous
souhaitons aussi donner la possibilité aux parents de fractionner
le congé parental pendant les quinze premières années de
l’enfant
- Nous voulons miser sur la responsabilité des
parents, en proposant un appui à ceux qui en ont besoin,
mais aussi en sanctionnant les manquements
manifestes et répétés de l’autorité parentale (en suspendant les
allocations familiales).
- La maîtrise des savoirs fondamentaux d’abord,
qui doit être la priorité à l’école primaire (doit être évaluée
tout au long de la scolarité à l’école primaire). Nous voulons
réaffirmer la place de l’enseignement de l’histoire et de
la géographie de la France en primaire et au collège. Nous
attachons de l’importance à l’instruction civique et
morale dans la formation des futures générations.
- La personnalisation de l’enseignement ensuite,
en accompagnant chaque enfant de manière individualisée, en sortant
de la logique du collège unique et en tirant parti des
potentialités du numérique. Nous souhaitons aussi que les
enseignants soient plus présents dans
l’établissement. En contrepartie, nous souhaitons revaloriser le
métier d’enseignant, notamment en améliorant la
rémunération. Nous allongerons la durée de l’année
scolaire en réduisant les vacances d’été, et nous
allègerons la journée des élèves pour mieux tenir compte de leur
rythme.
- L’autonomie des établissements enfin, pour que
l’école soit le plus efficace possible et pour que la gestion et
les projets pédagogiques puissent être adaptés aux réalités de
terrain (horaires, matières d’approfondissement, code
vestimentaire, accompagnement des parents dans le suivi scolaire de
leurs enfants…). Elle doit toucher également la gestion du corps
enseignant, en leur confiant la responsabilité d’évaluer
les professeurs, de les recruter et de gérer les remplacements
temporaires.
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| Santé |
- Pour la santé, nous remettrons l’hôpital au cœur du
système
- Nous demanderons aux jeunes médecins libéraux d’exercer en
début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens.
- Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en
perte d’autonomie, à domicile ou en établissement nous ferons appel
à la solidarité nationale.
- Pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité, nous
garantirons l’existence d’un volet handicap dans chaque loi
et nous élèverons progressivement l’allocation adulte
handicapé.
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- Nous voulons promouvoir l’individualisation des
parcours de soins, dans le respect du principe de
liberté d’installation des médecins.
- Nous devons également promouvoir le « juste soin
» : il faut améliorer la prise en charge des patients en
faisant mieux travailler ensemble tous les professionnels et en
donnant la priorité à la qualité et à la pertinence des
soins plutôt qu’à la quantité des actes médicaux. La
télémédecine devra y contribuer
- Nous voulons aussi mieux organiser les parcours de
soins, faire disparaître les examens et prescriptions
inutiles, en responsabilisant patients et prescripteurs,
pour que chaque euro dépensé le soit à bon
escient, à l’hôpital comme en ville.
- La santé mentale, la prévention, notamment des troubles du
comportement alimentaire et des toxicomanies, la santé
environnementale, et la vaccination, doivent être des priorités du
prochain quinquennat, car la santé ne se limite pas aux soins.
- Enfin, nous devons soutenir l’ambition de notre recherche et de
notre industrie pour proposer de nouvelles
thérapies, générer de la croissance économique au service
d’une médecine humaine et contribuer au rayonnement de la médecine
française.
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| Emploi et Formation |
- Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois
d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale
et sociale.
- Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une
réalité, nous en ferons une condition pour conserver des
exonérations de cotisations patronales.
- Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les
CV anonymes, sans nom ni photo
- Pour aider les jeunes, nous créerons une allocation d’étude
sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours
d’autonomie.
- Un droit à la formation initiale différée sera accordé à
ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce
Pour protéger les salariés:
- Nous créerons une sécurité sociale professionnelle,
matérialisée par un compte temps-formation, permettant à
chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de
s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en
retraite.
- Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des
pénalités financières pour les entreprises qui en même temps
versent des dividendes à leurs actionnaires.
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- Travailler plus et mieux: Sortir des 35 heures
en inventant une nouvelle démocratie sociale: inciter les
employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le
temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation
des salaires et sans remettre en cause la durée légale du travail
de 35 heures
- Nous souhaitons que l’apprentissage et
l’alternance deviennent un chemin privilégié vers
l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis
sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la
possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14
ans, mais également de revenir dans l’enseignement
général. À cet effet, nous développerons les classes «
métiers-études » dans le cadre du collège pour tous
- Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de
formation dont le capital de départ sera inversement
proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse
bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout
lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur
d’un handicap.
- Nous voulons créer une différence plus importante entre
les revenus du travail et les revenus de l’assistance,
pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans
le piège de la pauvreté. Nous souhaitons fusionner la prime
pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active
(RSA)
- Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle,
le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits
connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités
locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. Enfin, nous
voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le
temps, dès lors que le taux de chômage commencera à
diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.
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| Economie |
- Pour réduire l’endettement de la France, nous
affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges
financières que nous dégagerons
Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler
le système financier:
- Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20%
pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs
bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui
privilégient les dividendes des actionnaires
- Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 %
sur les transactions financières
- Nous lutterons pour la suppression des paradis
fiscaux
- Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des
banques
- Nous créerons une agence de notation publique
européenne.
Pour muscler la compétitivité de la France:
- Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui
investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les
PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques
et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront
mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les
Régions.
- Priorité aux PME : nous mobiliserons l’épargne des Français, en
créant un livret d’épargne industrie dont le
produit sera entièrement dédié au financement des PME et des
entreprises innovantes. Nous doublerons le plafond du livret
développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les
PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque
région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt
recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible.
Nous veillerons à ce que la commande publique leur soit bien
ouverte, en toute indépendance et transparence.
Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice
des salariés:
- Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations
variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1
à 20 maximum dans les entreprises à participation publique
- Présence des salariés dans les conseils d’administration ou de
surveillance et les comités des rémunérations.
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- Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges
sociales sur les heures supplémentaires
Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes :
- l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les
sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le
crédit, en s’assurant que nos banques financent notre
économie ; les fonds propres, notamment avec une
meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds
d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de
compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français
(FSI, Fonds stratégique d’investissement).
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés:
- Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les
PME. Nous voulons conditionner une partie des financements
européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de
développement) à la participation de PME aux projets de
recherche.
Développer l’innovation:
- Nous souhaitons donc maintenir le crédit
impôt-recherche. Par ailleurs, nous voulons mieux
valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre les
universités et les entreprises et en intéressant les chercheurs
publics aux retombées financières de leurs découvertes
Développer nos filières d’excellence:
- La filière médicale, la filière numérique et la filière
touristique
Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance
mondial:
- L’objectif pour le prochain quinquennat sera de doubler le
nombre de nos PME et ETI exportatrices pour
atteindre le chiffre de 200 000
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| Economie numérique |
- Nous soutiendrons le développement des nouvelles technologies
et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle
croissance, et nous organiserons avec les collectivités locales et
l’industrie la couverture intégrale de la France en très
haut débit d’ici à dix ans.
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- Nous proposons d’établir une procédure unique faisant
intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors
circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de
blocage ou de filtrage sur le réseau.
- Nous voulons faire du déploiement du très haut
débit un grand projet national d’infrastructure avec une
couverture d’ici à 2020 de 100 % du territoire
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| Fiscalité des particuliers |
- Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons
l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus
progressif et prélevé à la source.
- Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les
revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient
soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui
n’est pas le cas aujourd’hui.
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- Nous engagerons une lutte déterminée contre la
fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent
dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une
transparence totale sur le versement des aides et leur
contrôle. Nous voulons créer un environnement, qui repose
sur les droits et les devoirs, avec une ambition
plus grande que le versement aveugle d’une allocation par virement
bancaire
- Nous souhaitons créer une carte sociale
sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque
citoyen sera titulaire d’une carte sociale
biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette
carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil,
situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son
titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en
cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en
supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles
et en facilitant les contrôles et les rapprochements de
données avec l’administration fiscale et Pôle emploi. Nous
voulons également créer un fichier national des fraudeurs
sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et
aggraver progressivement les sanctions.
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| Pouvoir d'achat |
- Pour alléger la facture énergétique des Français, nous
réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers
dans des aides à l’isolation, le développement des
énergies renouvelables et la mise en place de tarifs
sociaux pour le gaz, l’électricité et l'eau.
- Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des
salariés, nous organiserons une conférence salariale annuelle
tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achat du
Smic.
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| Famille |
- Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous
ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tous les
couples.
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| Retraites |
- Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60
ans (qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou
exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âge
de départ sans décote à 65 ans.
- Nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français,
fondée sur des garanties collectives, permettant des choix
individuels et assurant l’avenir des régimes par un financement du
premier au dernier euro.
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| Immigration | Pour une politique juste et efficace en matière d’immigration:
- Nous voterons tous les trois ans une loi d’orientation et de
programmation qui sera élaborée en concertation avec les
partenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil et
l’insertion des migrants
- Nous renforcerons la lutte contre les employeurs qui ont
recours au travail clandestin et contre les trafiquants
- Nous créerons un vrai contrat d’accueil et
d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et
insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des
droits et des devoirs républicains.
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- Renforcer la maîtrise des flux migratoires, mobiliser le cadre
national et européen. Nous souhaitons durcir les conditions
du regroupement familial
- Nous souhaitons aligner les conditions de ressources et de
logement du rapprochement familial sur celles existant pour le
regroupement familial. Nous continuerons également à
réformer le droit d’asile.
- Pour ce qui est des opérations de reconduites à la frontière,
nous proposons de renforcer les capacités des centres de
rétention administrative et de conditionner le nombre de
visas délivrés et l’aide au développement pour les pays d’origine,
en fonction de leur coopération pour le retour de leurs
ressortissants immigrés illégaux.
- L’aide médicale d’État (AME) pour les
étrangers en situation irrégulière sera mieux contrôlée et
recentrée sur les situations d’urgence sanitaire et sur les risques
épidémiques.
- Enfin, nous souhaitons mieux contrôler les frontières
de l’espace Schengen: un État qui ne respecterait pas ses
obligations serait sanctionné
- Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite
acquérir la nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en
faire la demande. >Et nous continuerons à lier droit de vote et
citoyenneté française ou européenne
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| Agriculture |
- Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les
agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats
alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la
pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et
légumes).
- Je défendrai un budget européen ambitieuxpour l’avenir de
l’agriculturedans sa diversité,en particulier l’élevage, dans le
cadre de la révi-sion de la politique agricole commune.
J’encou-ragerai la promotion de nouveaux modèles deproduction et de
l’agriculture biologique. Jedonnerai aux producteurs les moyens de
s’orga-niser pour rééquilibrer les rapports de force ausein des
filières face à la grande distribution. Jegarantirai la présence des
services publics locauxdans le monde rural. J’assurerai la
protectionde notre économie maritime et redonnerai à lapêche les
moyens de sa modernisation. Je feraide notre pays le leader
européen des énergiesmarines renouvelables
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- Nous souhaitons réaffirmer l’indépendance et la
sécurité alimentaires de la France et de l’Europe alors
que les produits agricoles ne sont pas des biens comme les
autres
- Nous continuerons à travailler à la structuration de
filières de production. Nous aiderons les agriculteurs en
soutenant l’installation et la reprise d’activité,
et en accélérant l’innovation. Nous défendrons les terres
agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie
des grandes villes. Nous développerons les instruments de
gestion des risques.
- Nous défendrons également notre filière agroalimentaire au
niveau européen, au travers de la politique agricole
commune, qui vient soutenir les agriculteurs lorsqu’il y a
des difficultés et qui amortit le surcoût lié aux règles
environnementales européennes
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| Ecologie |
- Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la
TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits
non-polluants et augmentée sur les produits polluants).
- Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous
développerons massivement les économies d’énergie et les
énergies renouvelables
- Nous proposerons à nos partenaires la mise en place d’une
Communauté européenne des énergies.
- Nous organiserons un débat national sur la transition
énergétique dès 2012.
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- Nous souhaitons développer les filières
vertes. Le comportement des administrations en la matière
doit être exemplaire : la commande publique ainsi que l’attribution
des aides publiques doivent intégrer systématiquement les critères
environnementaux et énergétiques. Par ailleurs, l’offre
française d’écoproduits doit être valorisée auprès des
consommateurs
- Nous souhaitons donc confirmer le choix du
nucléaire, dans le respect de normes de sûreté très
strictes
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| Sécurité |
- Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité
publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la
gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et
de policiers de proximité.
- Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage
des moyens. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance
trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.
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- Accroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain, en
généralisant les patrouilleurs, en allégeant les procédures
administratives, en développant les nouvelles technologies les plus
efficaces et en faisant un usage régulier des forces mobiles.
- Nous souhaitons également mieux coordonner les forces
de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police
municipale, véritable troisième force de sécurité, en
définissant pour chacun des fonctions prioritaires
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| Justice | Pour conforter les contre-pouvoirs:
- Nous garantirons l’indépendance de la justice (fin des
instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises
au pouvoir politique)
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- Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les
peines, en particulier pour les mineurs
- Nous rendrons possibles les travaux de
réparation des actes commis dès 12 ans, avec
l’autorisation des parents
- Nous réserverons certains établissements Épide aux mineurs
délinquants et nous continuerons à augmenter les capacités des
centres éducatifs fermés.. Nous généraliserons
également le service citoyen pour les délinquants
récidivistes
- Nous construirons de nouvelles places de
prison pour atteindre 80 000 places en
2017. Parallèlement, nous supprimerons les réductions de
peine automatiques ainsi que les aménagements automatiques pour les
peines de moins de deux ans. Nous interdirons également la
libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne
sont pas purgés. Et nous instaurerons des peines
planchers pour les réitérants, et plus seulement pour les
récidivistes.
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| Logement |
- Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur
montant lors de la première location ou à la relocation,
notamment dans les zones de spéculation immobilière
- Nous financerons la construction de 150 000 logements
sociaux par an.
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- Nous voulons maintenir notre effort sur la construction de
logements sociaux mais aussi construire plus,
particulièrement pour les classes moyennes et redynamiser le
parcours résidentiel pour permettre aux Français de se loger à des
prix raisonnables.
- Nous comptons encourager les maires « constructeurs » en zone
tendue, grâce à des modulations des dotations de l’État en fonction
des efforts des communes. Nous souhaitons mobiliser les
terrains disponibles, grâce à une fiscalité adaptée qui
permet de lutter contre la rétention du foncier non
bâti dans les zones tendues, et grâce à un plan d’urgence
de l’État pour construire sur les terrains publics non
utilisés. Nous simplifierons les normes
d’urbanisme en zone tendue pour densifier le tissu urbain
et réduire les délais de construction.
- Nous voulons instaurer un « droit d’achat » pour les
locataires de logements sociaux. Les revenus de ces ventes
contribueront au financement de nouveaux logements sociaux
- nous voulons développer l’intermédiation locative pour
les étudiants : cela rassure les propriétaires et lutte
contre la vacance des logements. Nous souhaitons aussi
créer un « bail gagnant-gagnant »: le propriétaire
accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux
garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de
procédures d’expulsion accélérées
- Il est proposé de créer un guichet unique de la demande
de logement social, au niveau de chaque agglomération,
regroupant tous les acteurs compétents.
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| Culture | | |
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| Finance | | |
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| Fiscalité des entreprises |
- Mise en place de trois taux d’imposition différents sur
les sociétés: 35% pour les grandes, 30% pour les petites
et moyennes, 15% pour les très petites
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- Transfert des cotisations familiales pesant
sur le coût du travail vers une fiscalité
anti-délocalisation qui rétablit des conditions de
concurrence équitables pour les salariés français
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| Démocratie | Pour conforter les contre-pouvoirs:
- Nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme
effectif des médias
- Les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés
par le président de la République.
Pour approfondir la démocratie:
- Nous renforcerons le rôle du parlement
- Nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections
législatives
- Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux
élections locales
- Nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable
Cour Constitutionnelle indépendante
- Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne
respecteront pas l'objectif de la parité
- Nous lutterons contre les conflits d’intérêt
- Nous imposerons une limitation du cumul des
mandats.
Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale:
- Nous abrogerons la réforme territoriale imposée par l’UMP
- Nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant
l’autonomie financière et de gestion des collectivités, une
péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, un nouveau
pacte de confiance et de développement entre l’État et les
collectivités, une citoyenneté active, une présence garantie pour
les services publics
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- Nous mettrons en place un parcours de citoyenneté, du
civisme et de l’esprit de défense: une cérémonie d’entrée
dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine « Défense et
citoyenneté » (à la place de l’actuelle journée), qui devra
évoluer, à la fin du quinquennat, vers un service civique
universel et obligatoire pour tous les jeunes
Français
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| Europe |
- Pour que l’Europe puisse avancer, nous proposerons à nos
partenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds)
afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport
d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions
industriels de demain.
- Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-faire et
de ses salariés dans la mondialisation, pour mieux réguler le
commerce, nous agirons pour augmenter les droits de douanes
sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes
internationales en matière sociale, sanitaire ou
environnementale.
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| Militaire | | |
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| Autres propositions |
- Pour lutter contre les discriminations, nous expérimenterons un
système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles
d’identité.
- Nous engagerons un programme volontariste pour
l’Outremer dans le logement social, les infrastructures de
transports visant à conforter le développement économique et
l’accès à l’emploi.
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| Programme politique 2012 | parti-socialiste.fr/... | projet-ump.fr |
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| Social Networks | | |
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| Twitter | | |
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| Facebook | facebook.com/... | facebook.com/ump |
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| Aggiornato | 2012-02-03 23:09:50 | 2012-03-12 16:18:19 |
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