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Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales (ci-après désignées par les « Conditions Générales d’Utilisation ») définissent les conditions et modalités d’utilisation de la plateforme gratuite mise en place par la société SocialCompare (ci-après désignée par « SocialCompare ») sur le site accessible à l’adresse http://socialcompare.com/ (ci-après désigné par le « Site Web ») et permettant à tout internaute de s’inscrire sur le Site Web et de créer, de partager et de faire évoluer des tableaux comparatifs dans tout domaine.
En accédant, visitant ou utilisant ce Site Web (que vous soyez enregistré ou non en tant que Membre), vous vous engagez à accepter et à respecter les conditions générales d'utilisation et les autres documents légaux de SocialCompare (tel que la charte sur les données personnelles).
Si vous n'êtes pas d'accord avec un de ces documents légaux, vous ne devez pas visiter ou utiliser ce site web.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS
  • Membre : Personne qui s’est inscrite sur le Site Web après avoir accepté les Conditions Générales d’Utilisation, la charte sur les données personnelles et fourni l’ensemble des informations demandées.
  • Plateforme : Plateforme permettant aux Membres de créer, de modifier, de partager, de traduire, de publier, de commenter, de voter, de noter et de diffuser des tableaux comparatifs portant sur tout sujet, sous leur entière responsabilité, de manière gratuite et à des fins uniquement informatives. Plateforme permettant également à tout internaute de chercher, consulter, manipuler, et explorer des données ou tableaux comparatifs dans tous les domaines.
  • Site Web ou Site : Site internet accessible à l’adresse http://socialcompare.com/, sur lequel est fournie la Plateforme.
ARTICLE 2 – INSCRIPTION SUR LE SITE
Avant toute utilisation des fonctionnalités avancées de la Plateforme, l’internaute doit procéder à son inscription sur le Site Web. La procédure d’inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.
  • 2-1. Fourniture de données personnelles : L’internaute est appelé à fournir des informations personnelles. La fourniture de données peut se faire, soit en remplissant le questionnaire du Site Web, soit de manière automatique, via le compte personnel de l’internaute, qu’il a déjà créé, sur Facebook, Gmail, Twitter, OpenId, la présente liste étant susceptible d’évoluer. Ces informations ayant un caractère personnel, il est précisé que conformément à l’article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à SocialCompare sont indiquées dans le formulaire. Les autres informations éventuellement demandées restent facultatives et sont destinées à mieux connaître l’internaute.
    Le traitement des données personnelles de chaque Membre est effectué par SocialCompare, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes.
    Chaque Membre dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (Articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Chaque membre peut exercer ces droits en adressant un courrier au responsable du traitement des données, M. Alexis Fruhinsholz à l’adresse du siège social de SocialCompare ou nous contacter via la page Contact. Vous devrez nous faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification en tant que titulaire du compte, une attestation écrite sur l'honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire du compte ainsi qu'une photocopie d'une pièce d'identité.
    Sauf opposition de la part des Membres, SocialCompare est susceptible de leur adresser, par courrier et/ou par courrier électronique, des offres de produits et de services.
  • 2-2. Choix d’un mot de passe : En s’inscrivant, chaque Membre choisit un mot de passe.
    • Le mot de passe est personnel et confidentiel.
    • Chaque Membre est entièrement responsable de l’utilisation et de la préservation de ses identifiant et mot de passe.
    • Chaque Membre s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secret ses identifiant et mot de passe et à ne les divulguer à quiconque.
    • Toute perte ou divulgation involontaire d’élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance de l’identifiant et du mot de passe d’un Membre devra être immédiatement signalé par écrit à SocialCompare, afin que l’internaute procède à un changement de son identifiant et de son mot de passe.
  • 2-3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte relative aux données personnelles : L’internaute ne deviendra Membre qu’après avoir accepté les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la charte relative aux données personnelles, en cochant la case prévue à cet effet.
ARTICLE 3 – TABLEAUX COMPARATIFS ET CONTRIBUTIONS REALISEES PAR LES MEMBRES
  • 3-1. Plateforme mise en place par SocialCompare : Les Membres de SocialCompare peuvent créer, modifier, traduire, partager, publier, commenter, voter, noter des tableaux comparatifs portant sur tout sujet (objet, produit, institution, entreprise, personnage public etc.), dans n’importe quel domaine, sous réserve de ne pas commettre d’abus et de respecter les droits visés à la clause 3-4-4. Les Membres de SocialCompare ou tout internaute visitant le Site peuvent également partager ou diffuser les tableaux comparatifs sur d’autres sites web.
  • 3-2. Plateforme gratuite à but informatif : L’accès et l’utilisation de la Plateforme mise en place par SocialCompare sont entièrement gratuits, les coûts de connexion et d’accès à l’Internet restant, toutefois, à la charge de chaque Membre. La Plateforme ne peut être utilisée par les Membres qu’à des fins informatives.
  • 3-3. Exclusion de l’utilisation de la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires : Il est interdit d’utiliser la Plateforme à des fins commerciales ou publicitaires. Il en résulte notamment que les Membres ne peuvent pas inclure dans les tableaux comparatifs de la Plateforme des éléments leur permettant d’obtenir des revenus. Les Membres ne pourront notamment pas inclure, dans les tableaux comparatifs de la Plateforme, des bannières publicitaires, des liens sponsorisés ou des liens d’affiliations, la présente liste n’étant pas exhaustive. Les Membres restent libres d’utiliser tout ou partie du contenu des tableaux comparatifs sur leur propre site marchand ou, de manière générale, dans le cadre de leur activité commerciale, sous réserve de respecter les conditions de la licence ou les droits de propriété intellectuelle attachés audit contenu.
  • 3-4. Règles applicables aux contenus intégrés dans les tableaux comparatifs : De manière générales, les tableaux comparatifs sont réalisés, modifiés et diffusés librement par les Membres. Les contenus intégrés dans les tableaux comparatifs doivent, toutefois, respecter les règles suivantes, ce que les Membres reconnaissent et acceptent.
  • 3-4-1. Contenus non protégeables : Les idées, données brutes ne sont pas protégeables. Tout Membre est autorisé à les reproduire, les représenter, les modifier et les utiliser librement, dans les tableaux comparatifs.
  • 3-4-2. Contenus protégeables : Certains contenus sont protégeables, soit au titre des droits d’auteur, soit au titre du droit des marques, du droit des dessins et modèles, des droits voisins des droits d’auteur ou du droit des brevets. Les Membres s’engagent à ne pas intégrer, dans les tableaux comparatifs, de contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou au droit à l’image d’un tiers.
  • 3-4-2-1. Marques – Noms commerciaux - Enseignes : Les Membres ne peuvent reproduire, dans les tableaux comparatifs, des marques, des noms commerciaux, des enseignes ou des liens hypertexte qu’à des fins informatives. Ils s’engagent expressément à ne pas dénigrer lesdites marques ou entreprises, ni à appeler à leur boycott.
  • 3-4-2-2. Images protégeables : Les Membres peuvent soit inclure un lien renvoyant à une image hébergée sur un site externe et l’afficher en format réduit sur la Plateforme, soit faire figurer, sur la Plateforme, une image, en la transférant sur le serveur de SocialCompare. Dans la première hypothèse, les Membres s’engagent à vérifier qu’il n’existe aucune restriction sur le site cible ne leur permettant pas de mettre en place un lien hypertexte. Dans la deuxième hypothèse, dans la mesure où des droits sont susceptibles d’être attachés à ces images, les Membres garantissent qu’ils disposent des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle et/ou des autorisations de droit à l’image leur permettant d’utiliser lesdites images.
  • 3-4-2-3. Vidéos protégeables : Les Membres peuvent inclure sur la Plateforme des liens permettant d’accéder à des vidéos hébergés sur des sites externes. Les Membres s’engagent à vérifier qu’il n’existe aucune restriction sur les sites cibles ne leur permettant pas de mettre en place des liens hypertextes.
  • 3-4-3. Contenus réalisés par le Membres et soumis à licence : Les dispositions ci-après s’appliquent aux contenus réalisés par les Membres eux-mêmes. Pour que les tableaux comparatifs puissent être modifiés par des tiers et que leurs contenus soient librement utilisés, les Membres s’engagent à soumettre les contenus, dont ils détiennent les droits d’auteur (exemples : textes, vidéos, photographies etc.), au contrat de licence Creative Commons Paternité-partage avec conditions identiques à l'initiale 3.0 (CC-BY-SA 3.0) Creative Commons License et à la GNU Free Documentation License (en anglais) (sans version, sans sections invariantes ni texte de couverture). Chaque Membre est expressément informé que ces contrats de licence permettent l'utilisation commerciale desdits contenus.
    Les Membres sont informés que la licence Creative Commons Paternité-partage avec conditions identiques à l'initiale 3.0 permet à toute personne :
    • de librement reproduire, distribuer et communiquer la création au public,
    • de librement modifier la création, à condition, toutefois, de :
      1. citer le nom de l'auteur original de la manière indiquée par l'auteur de la création ou le titulaire des droits,
      2. soumettre les modifications, adaptations ou transformations de la création à la même licence.
    Il est rappelé que les licences susmentionnées ne s’appliquent qu’aux contenus réalisés par les Membres eux-mêmes ou aux contenus d’ores et déjà soumis à ces licences et non pas aux contenus « propriétaires » provenant de ressources externes, tels que des images, vidéos, sites web externes etc.
  • 3-4-4. Contenus prohibés : Il est interdit aux Membres d’intégrer, de télécharger, de transmettre ou de diffuser etc. sur le Site Web des contenus :
    • susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
    • à caractère injurieux ou diffamatoire ;
    • à caractère pornographique ou pédophile ;
    • faisant l’apologie de crimes contre l’humanité ;
    • incitant à la commission de crimes et délits ;
    • incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
    • portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l’image de toute personne ;
    • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d’un tiers ;
    • portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
    • constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ;
    • faisant la publicité du tabac, de l’alcool ou de médicaments ;
    • contenant un virus ou tout autre programme susceptible d’endommager, de détruire ou d’altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de SocialCompare ou de ses Membres ou internautes;
    • de manière générale, des contenus illicites.
ARTICLE 4 – NOTIFICATION D’ABUS
Les Membres et internautes sont appelés à porter à la connaissance de SocialCompare tout commentaire ou contenu illicite, qui serait intégré dans les tableaux comparatifs. La notification prend la forme d'un courriel adressé à SocialCompare à l'adresse contact [arrobase] socialcompare.com ou via la page Contact, dans laquelle le Membre ou internaute décrit les éléments litigieux. SocialCompare s'engage à réagir promptement à toute notification, qui s’avèrera fondée.
ARTICLE 5 – RESILIATION
En cas de violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation par un Membre, SocialCompare pourra refuser l’utilisation de la Plateforme au Membre concerné, à tout moment et sans formalité particulière.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les tableaux comparatifs sont réalisés et modifiés à partir des critères et des éléments choisis et intégrés par les seuls Membres et sous leur entière responsabilité. A aucun moment, SocialCompare n’intervient dans la réalisation des tableaux comparatifs et notamment dans le choix des critères ou dans le choix, la rédaction et la mise en forme des éléments ou contenus des tableaux. Aucune responsabilité de SocialCompare ne saurait découler de la violation par un Membre des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 7 – DISPOSITIONS GENERALES
  • 7-1. Dysfonctionnement du Site Web : SocialCompare n’est pas responsable si l’internaute ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d’opérations de maintenance ou si l’accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, en raison d’un quelconque défaut, indépendant de sa volonté. SocialCompare ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d’autres anomalies indépendantes de sa volonté.
  • 7-2. Limites de l'Internet : Les Membres déclarent bien connaître Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnaissent :
    • que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d'une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois saturés à certaines heures de la journée ;
    • que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu'ainsi la communication de toute information est effectuée par les Membres à leurs risques et périls.
  • 7-3. Responsabilité quant à la divulgation des identifiants et mots de passe : SocialCompare ne pourra en aucun cas être responsable des dommages liés à la perte ou à la divulgation des identifiants et mots de passe propres à chaque Membre.
  • 7-4. Modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou tout autre document légal de SocialCompare (tel que la charte relative aux données personnelles) sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, par SocialCompare et applicables immédiatement après leur mise à jour sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces documents. Votre utilisation renouvelée du site, après la date effective de telle ou telle modification, constitue l'acceptation de votre part de toutes ces modifications. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces nouvelles conditions générales d'utilisation ou tout autre document légal de SocialCompare (tel que la charte relative aux données personnelles), ne visitez pas et n'utilisez pas ce Site.
  • 7-5. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web : La charte graphique du Site Web, le logo SocialCompare et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de SocialCompare. Il n’est concédé à l’internaute aucun droit sur la charte graphique du Site Web, le logo SocialCompare et les droits de propriété intellectuelle y relatifs. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie de la charte graphique du Site Web, du logo SocialCompare et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire l’objet des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE  / TRIBUNAL COMPETENT
  • 8-1. Loi applicable : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En conséquence, la version des Conditions Générales d’Utilisation en langue française fait foi.
  • 8-2. Tribunal compétent : Dans l’hypothèse où le Membre serait de nationalité française, les règles de compétence territoriale et d’attribution du code de procédure civile s’appliqueront. Dans l’hypothèse où le Membre serait de nationalité étrangère, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et l’extinction du contrat conclu entre les parties et qu’elles ne pourraient résoudre à l'amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE NICE compétent en vertu des règles de compétence d’attribution françaises. Cette clause par accord exprès des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Si vous avez des questions au sujet de ces conditions générales d'utilisation, n’hésitez pas à nous contacter.