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History of Démocratie

Last update 2015-10-04 00:26:06
Creation date 2015-10-03 22:38:25
  • Elections Antilles on 2015-10-04 00:26:06
    Ba péyi a an chans - Yan Monplaisir
    - Modifier les procédures d’attribution d’aides aux communes et autres collectivités afin d’assurer la parfaite objectivité des prises de décisions et l’indépendance des collectivités attributaires.

    - Organiser des décisions d’attribution des aides européennes dans la plus grande transparence (publication nominative sur un site tenu à jour) et suivre une procédure garantissant l’objectivité des choix.

    - Publier annuellement la liste de toute personne physique ou morale ayant perçu aides, subventions ou garanties de la collectivité et ayant un lien de parenté avec un élu siégeant dans l’Assemblée ou au Conseil Exécutif

    - Publier annuellement la liste des recrutements de salariés ayant un lien de parenté directe avec des élus de la CTM.

  • Elections Antilles on 2015-10-04 00:07:42
    Name
    Démocratie
  • Elections Antilles on 2015-10-03 22:38:25
    Mode
    70
    Name
    Action publique
    Viewer
    public
    Editor
    public
    Category
    politics
    Ba péyi a an chans - Yan Monplaisir

    - Modifier les procédures d’attribution d’aides aux communes et autres collectivités afin d’assurer la parfaite objectivité des prises de décisions et l’indépendance des collectivités attributaires.

    - Organiser des décisions d’attribution des aides européennes dans la plus grande transparence (publication nominative sur un site tenu à jour) et suivre une procédure garantissant l’objectivité des choix.

    - Publier annuellement la liste de toute personne physique ou morale ayant perçu aides, subventions ou garanties de la collectivité et ayant un lien de parenté avec un élu siégeant dans l’Assemblée ou au Conseil Exécutif

    - Publier annuellement la liste des recrutements de salariés ayant un lien de parenté directe avec des élus de la CTM.

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