- Pacte de croissance européen
- Nouveau traité franco-allemand
- Directive européenne sur la protection des services publics
- Euro-obligations
- "Nouvel ordre monétaire international" : parité "plus équilibrée"
de l'euro vis-à -vis du dollars américain et du yuan chinois
- La BCE devra prêter directement aux Etats
- Taxe sur les transactions financières
- Séparation des banques de dépôt et d’investissement
- Interdiction pour les établissements français d'exercer dans les
paradis fiscaux
- Suppression des stock-options sauf pour les entreprises
naissantes
- Création d'une agence de notation européenne
- Encadrement des bonus
- Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur
imposition)
- Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur
imposition)
- Rémunération du livret A supérieure à l'inflation
- Plafonnement du coût des services bancaires
- Fusion de la contribution sociale généralisée (CSG) et de l'impôt
sur le revenu
- Taxe sur les revenus du capital
- Tranche de 45% pour les revenus supérieurs à 150.000 euros
- Abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par
enfant
- Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction
d'impôt par an
- 75% d'imposition pour les personnes ayant un revenu supérieur à 1
million d'euro par mois
- Rétablissement des anciens barèmes de l'Impôt sur la fortune,
avec un seuil à 800.000 euros et six tranches de prélèvement avec
des taux allant de 0,55 à 1,80 euros
- Taxation des exilés fiscaux (Suisse, Luxembourg, Belgique)
- Création d'une Banque publique d'investissement avec des fonds
régionaux pour les PME
- 5 milliards d'euros dévolus aux PME
- Guichet unique par région pour les TPE, artisans,
commerçants
- Simplification du crédit impôt recherche
- Incitations fiscales à la relocalisation pour les grandes
entreprises
- Trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour
les grandes, 30% pour les PME, 15% pour les TPE.
- Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour
les TPE
- Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui
abusent des emplois précaires
- Encadrement des stages
- Création de 500.000 « contrats de génération » : allègement de
charges pendant 3 ans pour une entreprise qui embauche un jeune si
elle maintient l’emploi d’un senior en parallèle
- Création de 150.000 emplois d'avenir, en priorité dans les
quartiers populaires
- Privilégier les chômeurs et les moins diplômés pour la formation
professionnelle
- 60.000 postes supplémentaires dans l'Education nationale
- Multiplication des passerelles entre les filières
universitaires
- Réforme de la loi LRU pour renforcer l'autonomie des
université
- Création d'une allocation d'étude et de formation sous condition
de ressources
- Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire
- Quotient familial : abaissement du plafond pour les ménages les
plus aisés
- Nouvelle tarification de l'eau, du gaz et de l'électricité
- Prix de l'essence bloqués pendant 3 mois si la hausse continue,
en limitant les marges des distributeurs
- Suppression de la TVA Sociale et rétablissement du taux à 19,6%
- Départ à 60 ans pour les personnes ayant cotisé 41,5
années.
- Prise en compte de la pénibilité du montant des pensions et de
l'évolution des recettes
- Relèvement de 0,1 point par an des cotisations salariales et
patronales
- Réforme de la tarification hospitalière
- Création de pôles de santé pour lutter contre les déserts
médicaux
- Augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins
généralistes
- Encadrement des dépassements d'honoraires
- Baisse des prix des médicaments
- Suppression du droit d'entrée dans le dispositif d'aide médicale
d'Etat, introduit en 2011
- Encadrement des loyers dans les zones où "les prix sont
excessifs"
- Doublement du plafond du Livret A qui finance les constructions
et rénovations de logements sociaux
- Caution solidaire pour les jeunes
- Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux
et 15.000 "très sociaux"
- Multiplication par 5 des sanctions pesant sur les communes qui ne
proposent pas le quota obligatoire de logements sociaux (loi
SRU)
- Exigence en matière de construction de logement sociaux sera
portée de 20% à 25%
- 60.000 postes supplémentaires dans l'éducation (une mesure
chiffrée à 2,5 milliards d'euros par le candidat)
- Diviser par deux le nombre de jeunes sans qualification à la
sortie du système scolaire
- Multiplication des passerelles entre les filières
universitaires
- Réforme de la loi LRU pour renforcer l'autonomie des université -
Création d'une allocation d'étude et de formation sous condition de
ressources - Simplification du financement de la recherche
- Accélération des "investissements d'avenir"
- Création de 1.000 postes chaque année dans la justice, la police
et la gendarmerie
- Nouvelle sécurité de proximité dans les quartiers et les
territoires ruraux
- Création de « zones de sécurité prioritaires » avec davantage de
moyens
- Doublement du nombre de centres éducatifs fermés
-création de 1.000 postes chaque année dans la justice, la police
et la gendarmerie -nouvelle sécurité de proximité dans les
quartiers et les territoires ruraux -création de « zones de
sécurité prioritaires » avec davantage de moyens -doublement du
nombre de centres éducatifs fermés
- Augmentation de 25% de l'allocation de rentrée scolaire
- Quotient familial : abaissement du plafond pour les ménages les
plus aisés
- Nouvelle tarification de l'eau, du gaz et de l'électricité - Bloquer les prix de l'essence pendant 3 mois si la hausse
continue, en limitant les marges des distributeurs. Si les prix ne
baissent pas au-delà de cette période, François Hollande s'engage à
"restituer une partie de la manne aux Français".
- Suppression de la TVA Sociale et rétablissement du taux à
19,6%
- 60.000 postes supplémentaires dans l'éducation (une mesure
chiffrée à 2,5 milliards d'euros par le candidat)
- Diviser par deux le nombre de jeunes sans qualification à la
sortie du système scolaire
- Multiplication des passerelles entre les filières
universitaires
- Réforme de la loi LRU pour renforcer l'autonomie des université -
Création d'une allocation d'étude et de formation sous condition de
ressources - Simplification du financement de la recherche
- Accélération des "investissements d'avenir"
- Retraite à taux plein dès 60 ans pour les personnes ayant cotisé
41 ans
- Renégociation de l'âge légal de départ à la retraite pendant
l'été 2012, prise en compte de la pénibilité du montant des
pensions et de l'évolution des recettes
- Réforme de la tarification hospitalière
- Création de pôle de santé pour lutter contre les déserts
médicaux
- Instauration d'un délai maximum d'une demi-heure pour accéder aux
soins d'urgence
- Augmentation de la rémunération forfaitaire des médecins
généralistes
- Encadrement des dépassements d'honoraires
- Favoriser la baisse du prix des médicaments
- Suppression du droit d'entrée dans le dispositif d'aide médicale
d'Etat
- Encadrement des loyers dans les zones où "les prix sont
excessifs" et pour les premières locations ou relocations
- Création d’une caution solidaire pour les jeunes
- Construction de 2,5 millions de logements intermédiaires, sociaux
et étudiants au cours du mandat, dont 15.000 "très sociaux"
- Multiplication par 5 des sanctions pesant sur les communes qui ne
proposent pas le quota obligatoire de logements sociaux (loi
SRU)
- L'exigence en matière de construction de logement sociaux sera
portée à 25% contre 20% actuellement
- Règle des trois tiers bâtis : un tiers de loyers modérés, un
tiers de logements en accessions sociale et un tiers de logements
libres
- Mise à disposition gratuitement pour les collectivités locales
des terrains de l'Etat disponible
- Plan pour permettre à 1 million de logement d'améliorer leur
isolation thermique
- 60.000 postes supplémentaires dans l'éducation (une mesure
chiffrée à 2,5 milliards d'euros par le candidat) - Diviser par
deux le nombre de jeunes sans qualification à la sortie du système
scolaire - Multiplication des passerelles entre les filières
universitaires - Réforme de la loi LRU pour renforcer l'autonomie
des université - Création d'une allocation d'étude et de formation
sous condition de ressources - Simplification du financement de la
recherche - Accélération des "investissements d'avenir"
- Limiter le déficit à 3% du PIB en 2013 et atteindre l'équilibre
en fin de mandat
- Suppression des niches fiscales pour dégager 29 milliards
d'euros
- Nouvelles dépenses financées par la croissance
- Surveillance des dépenses : Régulation du secteur de la santé
(prix des médicaments) et maîtrise des effectifs de la fonction
publique, notamment ceux de Bercy
- Fin de la RGPP (révision générale des politiques publiques) - Dans son discours du Bourget, Hollande annonce que la
révision des niches fiscales permettra de dégager 30 milliards
d'euros
- Faire signer un Pacte de croissance aux membres de l'Union
européenne
- Nouveau traité franco-allemand
- Renégociation du traité européen du 9 décembre 2011 sur
l'équilibre budgétaire
- Directive européenne sur la protection des services publics
- Nouveaux outils financiers pour l'industrie, notamment dans les
technologies vertes et le transport ferroviaire des
marchandises
- Création d'euro-obligations
- Taxe "climat-énergie" aux frontières de l'Europe
- "Nouvel ordre monétaire international" : parité "plus équilibrée"
de l'euro vis-à -vis du dollars américain et du yuan chinois
- Nouvelle politique commerciale
- Création d'une agence de notation européenne
- Budget européen "ambitieux" sur l'agriculture dans le cadre d'une
révision de la Politique agricole commune
- Faire de la France le "leader européen des énergies marines
renouvelables“ et créer un ministère de la Mer
- Conditionner la ratification par la France du traité européen
portant sur la maîtrise des dépenses publiques à la signature de
son Traité sur la croissance
- La Banque centrale européenne devra accepter de prêter
directement aux Etat
- La Banque européenne d'investissement devra être "davantage
tournée vers les PME"
- Séparation des activités des banques "utiles à l'investissement
et l'emploi" (autrement dit les activité des banques de dépôt) des
opérations spéculatives (activité des banques
d'investissement)
- Interdiction pour les établissements français d'exercer dans les
paradis fiscaux
- Suppression des produits financiers "toxiques"
- Suppression des stock-options sauf pour les entreprises
naissantes et encadrement des bonus
- Taxe sur les bénéfices des banques (augmentation de 15% de leur
imposition)
- Taxe sur les transactions financières
- Création d'une agence de notation européenne
- Rémunération du livret A supérieure à l'inflation et tenant
compte de la croissance
- Plafonnement du coût des services bancaires
- Encadrement du crédit à la consommation
- Fusion de la contribution sociale généralisée et de l'impôt sur
le revenu : création d'un prélèvement simplifié sur le revenu
(PSR)
- Taxe sur les revenus du capital
- Création d'une tranche de 45% pour les revenus supérieurs à
150.000 euros
- Relèvement du taux d'imposition pour les plus gros
patrimoines
- L'abattement sur les successions ramené à 100.000 euros par
enfant
- Plafonnement des niches fiscales à 10.000 euros de réduction
d'impôt par an
- Trois taux d’imposition différents sur les sociétés : 35% pour
les grandes, 30% pour les petites et moyennes, 15% pour les très
petites.
- Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour
les très petites entreprises
- Renforcement de la lutte contre la fraude fiscale - 75% d'imposition pour les personnes ayant un revenu
supérieur à 1 million d'euro par mois
- Bouclier fiscal à hauteur de 85% des revenus en tenant compte de
la CSG, la CRDS, de l'impôt sur le revenu
- Rétablissement des anciens barèmes de l'Impôt sur la fortune,
avec un seuil à 800.000 euros et six tranches de prélèvement avec
des taux allant de 0,55 à 1,80 euros
- Taxer les exilés fiscaux en Suisse, au Luxembourg et en Belgique,
par le biais d’une renégociation des conventions fiscales avec ces
pays
- Création d'une Banque publique d'investissement avec des fonds
régionaux pour les PME (une partie des financement orientée vers
l'économie sociale et solidaire) premier de ses 60 points
- 5 milliards d'euros dévolus aux PME
- Création d'un livret épargne industrie dnot le produit sera dédié
au financement des PME et des entreprises innovantes.
- Doublement du plafond du livret développement durable pour qu'il
atteigne 12.000 euros
- Un interlocuteur unique dans les régions pour les très petites
entreprises, les artisans et les commerçants
- Simplification du crédit-impôt recherche
- Modulation de la fiscalité locale des entreprises en fonction des
investissements réalisés sur le territoire
- Incitations fiscales à la relocalisation pour les grandes
entreprises (voir fiscalité?) - La Banque européenne d'investissement devra être "davantage
tournée vers les PME"
- Débloquer 5 milliards d'euros pour "soutenir l'emploi des jeunes
et lutter contre le chômage".
- Contrat de génération (mesure phare). Embauche en CDI de jeunes
accompagnés de seniors agissants comme tuteurs
- 150.000 emplois d'avenir, en priorité pour les "quartiers
populaires"
- Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, sauf pour
les très petites entreprises
- Augmentation des cotisations chômage pour les entreprises qui
abusent des emplois précaires
- Renchérir le coût des licenciements collectifs pour les
entreprises qui versent des dividendes ou rachètent des
actions
- Encadrement des stages
- Privilégier les chômeurs et les moins diplômés pour la formation
professionnelle
