Création d’un crédit d’impôt innovation,
parallèle au crédit impôt recherche.
Faire entrer dans les entreprises de plus de 500 salariés, les
représentants des salariés dans les conseils d’administration des
entreprises avec droit de vote.
Création d’une banque d’économie mixte décentralisée de soutien
aux PME
Énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ;
biotechnologies ; nanotechnologies ; infrastructures. Proposition
que 10 % du budget européen puissent être fléchés vers des fonds
liés à ces priorités.
L’impôt sur la fortune deviendra une Contribution de
solidarité sur le patrimoine (CSP). Pour tout patrimoine
au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels
inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de
l’Impôt sur le Revenu.
Suppression de niches fiscales tel que
l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires
Deux tranches supplémentaires seront créées, la tranche
marginale actuelle à 41 % sera portée à 45 % ; et une tranche de
solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part sera
créée à 50 %.
Propose à toute entreprise de moins de 50 salariés l’ouverture
d’un droit à un emploi sans charges pendant deux
ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai)
proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur.
Ce droit ne sera pas ouvert s’il y a eu préalablement suppression
de poste de travail.
Création d’un crédit d’impôt innovation,
parallèle au crédit impôt recherche.
Faire entrer dans les entreprises de plus de 500 salariés, les
représentants des salariés dans les conseils d’administration des
entreprises avec droit de vote.
Création d’une banque d’économie mixte décentralisée de soutien
aux PME
Énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ;
biotechnologies ; nanotechnologies ; infrastructures. Proposition
que 10 % du budget européen puissent être fléchés vers des fonds
liés à ces priorités.
L’impôt sur la fortune deviendra une Contribution de
solidarité sur le patrimoine (CSP). Pour tout patrimoine
au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels
inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de
l’Impôt sur le Revenu.
Suppression de niches fiscales tel que
l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires
Non listé