Nous proposons d’établir une procédure unique faisant
intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors
circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de
blocage ou de filtrage sur le réseau.
Nous voulons faire du déploiement du très haut
débit un grand projet national d’infrastructure avec une
couverture d’ici à 2020 de 100 % du territoire
Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges
sociales sur les heures supplémentaires
Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes :
l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les
sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le
crédit, en s’assurant que nos banques financent notre
économie ; les fonds propres, notamment avec une
meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds
d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de
compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français
(FSI, Fonds stratégique d’investissement).
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés:
Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les
PME. Nous voulons conditionner une partie des financements
européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de
développement) à la participation de PME aux projets de
recherche.
Développer l’innovation:
Nous souhaitons donc maintenir le crédit
impôt-recherche. Par ailleurs, nous voulons mieux
valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre les
universités et les entreprises et en intéressant les chercheurs
publics aux retombées financières de leurs découvertes
Développer nos filières d’excellence:
La filière médicale, la filière numérique et la filière
touristique
Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance
mondial:
L’objectif pour le prochain quinquennat sera de doubler le
nombre de nos PME et ETI exportatrices pour
atteindre le chiffre de 200 000
Transfert des cotisations familiales pesant
sur le coût du travail vers une fiscalité
anti-délocalisation qui rétablit des conditions de
concurrence équitables pour les salariés français
Nous engagerons une lutte déterminée contre la
fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent
dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une
transparence totale sur le versement des aides et leur
contrôle. Nous voulons créer un environnement, qui repose
sur les droits et les devoirs, avec une ambition
plus grande que le versement aveugle d’une allocation par virement
bancaire
Nous souhaitons créer une carte sociale
sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque
citoyen sera titulaire d’une carte sociale
biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette
carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil,
situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son
titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en
cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en
supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles
et en facilitant les contrôles et les rapprochements de
données avec l’administration fiscale et Pôle emploi. Nous
voulons également créer un fichier national des fraudeurs
sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et
aggraver progressivement les sanctions.
Renforcer la maîtrise des flux migratoires, mobiliser le cadre
national et européen. Nous souhaitons durcir les conditions
du regroupement familial
Nous souhaitons aligner les conditions de ressources et de
logement du rapprochement familial sur celles existant pour le
regroupement familial. Nous continuerons également à
réformer le droit d’asile.
Pour ce qui est des opérations de reconduites à la frontière,
nous proposons de renforcer les capacités des centres de
rétention administrative et de conditionner le nombre de
visas délivrés et l’aide au développement pour les pays d’origine,
en fonction de leur coopération pour le retour de leurs
ressortissants immigrés illégaux.
L’aide médicale d’État (AME) pour les
étrangers en situation irrégulière sera mieux contrôlée et
recentrée sur les situations d’urgence sanitaire et sur les risques
épidémiques.
Enfin, nous souhaitons mieux contrôler les frontières
de l’espace Schengen: un État qui ne respecterait pas ses
obligations serait sanctionné
Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite
acquérir la nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en
faire la demande. >Et nous continuerons à lier droit de vote et
citoyenneté française ou européenne
Accroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain, en
généralisant les patrouilleurs, en allégeant les procédures
administratives, en développant les nouvelles technologies les plus
efficaces et en faisant un usage régulier des forces mobiles.
Nous souhaitons également mieux coordonner les forces
de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police
municipale, véritable troisième force de sécurité, en
définissant pour chacun des fonctions prioritaires
Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les
peines, en particulier pour les mineurs
Nous rendrons possibles les travaux de
réparation des actes commis dès 12 ans, avec
l’autorisation des parents
Nous réserverons certains établissements Épide aux mineurs
délinquants et nous continuerons à augmenter les capacités des
centres éducatifs fermés.. Nous généraliserons
également le service citoyen pour les délinquants
récidivistes
Nous construirons de nouvelles places de
prison pour atteindre 80 000 places en
2017. Parallèlement, nous supprimerons les réductions de
peine automatiques ainsi que les aménagements automatiques pour les
peines de moins de deux ans. Nous interdirons également la
libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne
sont pas purgés. Et nous instaurerons des peines
planchers pour les réitérants, et plus seulement pour les
récidivistes.
Nous mettrons en place un parcours de citoyenneté, du
civisme et de l’esprit de défense: une cérémonie d’entrée
dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine « Défense et
citoyenneté » (à la place de l’actuelle journée), qui devra
évoluer, à la fin du quinquennat, vers un service civique
universel et obligatoire pour tous les jeunes
Français
Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges
sociales sur les heures supplémentaires
Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes :
l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les
sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le
crédit, en s’assurant que nos banques financent notre
économie ; les fonds propres, notamment avec une
meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds
d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de
compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français
(FSI, Fonds stratégique d’investissement).
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés:
Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les
PME. Nous voulons conditionner une partie des financements
européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de
développement) à la participation de PME aux projets de
recherche.
Développer l’innovation:
Nous souhaitons donc maintenir le crédit
impôt-recherche. Par ailleurs, nous voulons mieux
valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre les
universités et les entreprises et en intéressant les chercheurs
publics aux retombées financières de leurs découvertes
Développer nos filières d’excellence:
La filière médicale, la filière numérique et la filière
touristique
Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance
mondial:
L’objectif pour le prochain quinquennat sera de doubler le
nombre de nos PME et ETI exportatrices pour
atteindre le chiffre de 200 000
Nous voulons promouvoir l’individualisation des
parcours de soins, dans le respect du principe de
liberté d’installation des médecins.
Nous devons également promouvoir le « juste soin
» : il faut améliorer la prise en charge des patients en
faisant mieux travailler ensemble tous les professionnels et en
donnant la priorité à la qualité et à la pertinence des
soins plutôt qu’à la quantité des actes médicaux. La
télémédecine devra y contribuer
Nous voulons aussi mieux organiser les parcours de
soins, faire disparaître les examens et prescriptions
inutiles, en responsabilisant patients et prescripteurs,
pour que chaque euro dépensé le soit à bon
escient, à l’hôpital comme en ville.
La santé mentale, la prévention, notamment des troubles du
comportement alimentaire et des toxicomanies, la santé
environnementale, et la vaccination, doivent être des priorités du
prochain quinquennat, car la santé ne se limite pas aux soins.
Enfin, nous devons soutenir l’ambition de notre recherche et de
notre industrie pour proposer de nouvelles
thérapies, générer de la croissance économique au service
d’une médecine humaine et contribuer au rayonnement de la médecine
française.
Transfert des cotisations familiales pesant
sur le coût du travail vers une fiscalité
anti-délocalisation qui rétablit des conditions de
concurrence équitables pour les salariés français
Nous engagerons une lutte déterminée contre la
fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent
dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une
transparence totale sur le versement des aides et leur
contrôle. Nous voulons créer un environnement, qui repose
sur les droits et les devoirs, avec une ambition
plus grande que le versement aveugle d’une allocation par virement
bancaire
Nous souhaitons créer une carte sociale
sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque
citoyen sera titulaire d’une carte sociale
biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette
carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil,
situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son
titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en
cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en
supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles
et en facilitant les contrôles et les rapprochements de
données avec l’administration fiscale et Pôle emploi. Nous
voulons également créer un fichier national des fraudeurs
sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et
aggraver progressivement les sanctions.
Nous réaffirmons notre confiance dans la famille et voulons
aider les parents dans leur mission éducative. Nous encouragerons
les « maisons pour les familles », lieux ouverts
aux parents pour qu’ils puissent rencontrer d’autres parents ou
échanger avec des intervenants bénévoles ou professionnel. Nous
souhaitons aussi donner la possibilité aux parents de fractionner
le congé parental pendant les quinze premières années de
l’enfant
Nous voulons miser sur la responsabilité des
parents, en proposant un appui à ceux qui en ont besoin,
mais aussi en sanctionnant les manquements
manifestes et répétés de l’autorité parentale (en suspendant les
allocations familiales).
La maîtrise des savoirs fondamentaux d’abord,
qui doit être la priorité à l’école primaire (doit être évaluée
tout au long de la scolarité à l’école primaire). Nous voulons
réaffirmer la place de l’enseignement de l’histoire et de
la géographie de la France en primaire et au collège. Nous
attachons de l’importance à l’instruction civique et
morale dans la formation des futures générations.
La personnalisation de l’enseignement ensuite,
en accompagnant chaque enfant de manière individualisée, en sortant
de la logique du collège unique et en tirant parti des
potentialités du numérique. Nous souhaitons aussi que les
enseignants soient plus présents dans
l’établissement. En contrepartie, nous souhaitons revaloriser le
métier d’enseignant, notamment en améliorant la
rémunération. Nous allongerons la durée de l’année
scolaire en réduisant les vacances d’été, et nous
allègerons la journée des élèves pour mieux tenir compte de leur
rythme.
L’autonomie des établissements enfin, pour que
l’école soit le plus efficace possible et pour que la gestion et
les projets pédagogiques puissent être adaptés aux réalités de
terrain (horaires, matières d’approfondissement, code
vestimentaire, accompagnement des parents dans le suivi scolaire de
leurs enfants…). Elle doit toucher également la gestion du corps
enseignant, en leur confiant la responsabilité d’évaluer
les professeurs, de les recruter et de gérer les remplacements
temporaires.
Travailler plus et mieux: Sortir des 35 heures
en inventant une nouvelle démocratie sociale: inciter les
employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le
temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation
des salaires et sans remettre en cause la durée légale du travail
de 35 heures
Nous souhaitons que l’apprentissage et
l’alternance deviennent un chemin privilégié vers
l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis
sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la
possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14
ans, mais également de revenir dans l’enseignement
général. À cet effet, nous développerons les classes «
métiers-études » dans le cadre du collège pour tous
Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de
formation dont le capital de départ sera inversement
proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse
bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout
lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur
d’un handicap.
Nous voulons créer une différence plus importante entre
les revenus du travail et les revenus de l’assistance,
pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans
le piège de la pauvreté. Nous souhaitons fusionner la prime
pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active
(RSA)
Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle,
le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits
connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités
locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. Enfin, nous
voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le
temps, dès lors que le taux de chômage commencera à
diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.
Nous voulons maintenir notre effort sur la construction de
logements sociaux mais aussi construire plus,
particulièrement pour les classes moyennes et redynamiser le
parcours résidentiel pour permettre aux Français de se loger à des
prix raisonnables.
Nous comptons encourager les maires « constructeurs » en zone
tendue, grâce à des modulations des dotations de l’État en fonction
des efforts des communes. Nous souhaitons mobiliser les
terrains disponibles, grâce à une fiscalité adaptée qui
permet de lutter contre la rétention du foncier non
bâti dans les zones tendues, et grâce à un plan d’urgence
de l’État pour construire sur les terrains publics non
utilisés. Nous simplifierons les normes
d’urbanisme en zone tendue pour densifier le tissu urbain
et réduire les délais de construction.
Nous voulons instaurer un « droit d’achat » pour les
locataires de logements sociaux. Les revenus de ces ventes
contribueront au financement de nouveaux logements sociaux
nous voulons développer l’intermédiation locative pour
les étudiants : cela rassure les propriétaires et lutte
contre la vacance des logements. Nous souhaitons aussi
créer un « bail gagnant-gagnant »: le propriétaire
accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux
garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de
procédures d’expulsion accélérées
Il est proposé de créer un guichet unique de la demande
de logement social, au niveau de chaque agglomération,
regroupant tous les acteurs compétents.
Nous souhaitons développer les filières
vertes. Le comportement des administrations en la matière
doit être exemplaire : la commande publique ainsi que l’attribution
des aides publiques doivent intégrer systématiquement les critères
environnementaux et énergétiques. Par ailleurs, l’offre
française d’écoproduits doit être valorisée auprès des
consommateurs
Nous souhaitons donc confirmer le choix du
nucléaire, dans le respect de normes de sûreté très
strictes
Nous voulons construire plus, particulièrement
pour les classes moyennes et redynamiser le parcours résidentiel
pour permettre aux Français de se loger à des prix
raisonnables.
Nous proposons d’établir une procédure unique faisant
intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors
circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de
blocage ou de filtrage sur le réseau.
Nous voulons faire du déploiement du très haut
débit un grand projet national d’infrastructure avec une
couverture d’ici à 2020 de 100 % du territoire
Transfert des cotisations familiales pesant
sur le coût du travail vers une fiscalité
anti-délocalisation qui rétablit des conditions de
concurrence équitables pour les salariés français
Nous engagerons une lutte déterminée contre la
fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent
dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une
transparence totale sur le versement des aides et leur
contrôle. Lorsque l’UMP met en cause l’assistanat, elle ne
vise pas les bénéficiaires de la solidarité nationale. Elle vise
une préférence française pour l’indemnisation passive plutôt que
pour une aide active à l’insertion. Nous voulons créer cet
environnement, qui repose sur les droits et les
devoirs, avec une ambition plus grande que le versement
aveugle d’une allocation par virement bancaire
Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle
démocratie sociale: inciter les employeurs et les employés à ouvrir
des négociations sur le temps de travail, dès 2012
en échange d’une augmentation des salaires et sans remettre en
cause la durée légale du travail de 35 heures
Nous souhaitons que l’apprentissage et
l’alternance deviennent un chemin privilégié vers
l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis
sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la
possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14
ans, mais également de revenir dans l’enseignement
général. À cet effet, nous développerons les classes «
métiers-études » dans le cadre du collège pour tous
Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de
formation dont le capital de départ sera inversement
proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse
bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout
lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur
d’un handicap.
Nous voulons créer une différence plus importante entre
les revenus du travail et les revenus de l’assistance,
pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans
le piège de la pauvreté. Nous souhaitons fusionner la prime
pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active
(RSA)
Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle,
le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits
connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités
locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. Enfin, nous
voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le
temps, dès lors que le taux de chômage commencera à
diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.
Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges
sociales sur les heures supplémentaires
Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes :
l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les
sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le
crédit, en s’assurant que nos banques financent notre
économie ; les fonds propres, notamment avec une
meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds
d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de
compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français
(FSI, Fonds stratégique d’investissement).
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés:
Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les
PME. Nous voulons conditionner une partie des financements
européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de
développement) à la participation de PME aux projets de
recherche.
Développer l’innovation:
Nous souhaitons donc maintenir le crédit
impôt-recherche. Par ailleurs, nous voulons mieux
valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre les
universités et les entreprises et en intéressant les chercheurs
publics aux retombées financières de leurs découvertes
Développer nos filières d’excellence:
La filière médicale, la filière numérique et la filière
touristique
Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle
démocratie sociale: inciter les employeurs et les employés à ouvrir
des négociations sur le temps de travail, dès 2012
en échange d’une augmentation des salaires et sans remettre en
cause la durée légale du travail de 35 heures
Nous souhaitons que l’apprentissage et
l’alternance deviennent un chemin privilégié vers
l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis
sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la
possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14
ans, mais également de revenir dans l’enseignement
général. À cet effet, nous développerons les classes «
métiers-études » dans le cadre du collège pour tous
Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de
formation dont le capital de départ sera inversement
proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse
bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout
lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur
d’un handicap.
Nous proposons d’établir une procédure unique faisant
intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors
circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de
blocage ou de filtrage sur le réseau.
Nous voulons faire du déploiement du très haut
débit un grand projet national d’infrastructure avec une
couverture d’ici à 2020 de 100 % du territoire
Nous souhaitons réaffirmer l’indépendance et la
sécurité alimentaires de la France et de l’Europe alors
que les produits agricoles ne sont pas des biens comme les
autres
Nous continuerons à travailler à la structuration de
filières de production. Nous aiderons les agriculteurs en
soutenant l’installation et la reprise d’activité,
et en accélérant l’innovation. Nous défendrons les terres
agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie
des grandes villes. Nous développerons les instruments de
gestion des risques.
Nous défendrons également notre filière agroalimentaire au
niveau européen, au travers de la politique agricole
commune, qui vient soutenir les agriculteurs lorsqu’il y a
des difficultés et qui amortit le surcoût lié aux règles
environnementales européennes
Nous souhaitons que l’apprentissage et
l’alternance deviennent un chemin privilégié vers
l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis
sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la
possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14
ans, mais également de revenir dans l’enseignement
général. À cet effet, nous développerons les classes «
métiers-études » dans le cadre du collège pour tous
Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de
formation dont le capital de départ sera inversement
proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse
bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout
lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur
d’un handicap.
Transfert des cotisations familiales pesant
sur le coût du travail vers une fiscalité
anti-délocalisation qui rétablit des conditions de
concurrence équitables pour les salariés français
Sortir des 35 heures en inventant une nouvelle
démocratie sociale: inciter les employeurs et les employés à ouvrir
des négociations sur le temps de travail, dès 2012 en échange d’une
augmentation des salaires et sans remettre en cause la durée légale
du travail de 35 heures
Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges
sociales sur les heures supplémentaires
Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes :
l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les
sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le
crédit, en s’assurant que nos banques financent notre
économie ; les fonds propres, notamment avec une
meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds
d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de
compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français
(FSI, Fonds stratégique d’investissement).
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés:
Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les
PME. Nous voulons conditionner une partie des financements
européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de
développement) à la participation de PME aux projets de
recherche.
