Refonder un grand service public de l’art, de la
culture et de l’information. Un service public de
l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et
des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de
l’exercice de la citoyenneté
Abrogation de la loi de 2003 sur l’assurance-chômage des
intermittents du spectacle et création d’un système
mutualisé pérenne
Doublement du budget public de la recherche dans la législature
1 % du PIB consacré à l’art, à la culture et à la création.
Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre
la presse d’opinion
Nous abrogerons la loi HADOPI, créerons une plateforme
publique de téléchargement, et engagerons une vaste
concertation en vue de garantir le respect des droits, moraux et à
rémunération, des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise
à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de
télécommunications et du marché publicitaire.
L’État garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique
sportive de son choix tout au long de la vie.
L’éducation physique et sportive sera obligatoire de la
maternelle à l’université, et sera assurée par des
enseignants spécialisés : sa durée ira de 3 heures à 5 heures par
semaine.
Création d'un véritable ministère des Sports. Nous rétablirons
au moins un Centre régional d’éducation populaire et de sport
(Creps) par région et porterons le budget de ce ministère à 1 % du
budget national.
Construction et la rénovation des installations
sportives.
Droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire
de 3 à 18 ans
Enseignement des mêmes programmes pour tous jusqu’à la fin du
collège
Le soutien scolaire sera assuré par le service public de
l’Éducation nationale.
Plan de recrutement en rétablissant,
notamment, tous les postes supprimés depuis 2007
Création de postes d'assistants sociaux scolaires
Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des
droits sociaux aux jeunes majeurs
Nous rétablirons les postes de conseillers
d’orientation-psychologues et procéderons à des
recrutements pour que tous les jeunes aient accès au
service public d’orientation.
Les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en
difficulté (Rased) seront rétablis dans leurs moyens.
Nous garantirons le droit à une qualification égale pour ceux
qui ont suivi une même formation : défense du cadre national des
diplômes grâce au rétablissement des missions du Cneser, validation
de toutes les années d’études dans les conventions
collectives.
Le CNRS, comme l’Inserm, seront rétablis dans la diversité de
leurs disciplines et leur vocation de pôles publics de la
recherche, au service de toutes les sciences et dans leurs missions
de prospective et d’évaluation ; leurs instances retrouveront la
plénitude des missions d’orientation de la recherche
fondamentale. Les personnels de la recherche
publique verront leur indépendance intellectuelle assurée.
Les travaux des chercheuses et des chercheurs seront évalués par
leurs pairs, sur la base de leur travail de recherche et non sur
des publications d’articles dans des revues pré-sélectionnées.
Nous doublerons le budget public de la
recherche sur la législature. Ainsi, les moyens publics de
la recherche seront garantis ; l’apport de contributions privées
sur la base de principes d’intérêt général sera possible, sans
jamais se substituer au financement budgétaire public.
Reconnaissance de l’État de Palestine par la France et par
l’UE
Réformes de l’ONU et établissement d’une nouvelle hiérarchie
des normes internationales, fondée sur la primauté des normes
sociales et environnementales
Création d’un Tribunal international de justice climatique sous
l’égide de l’ONU
Nous agirons pour la dénucléarisation, pour le
désarmement multilatéral et contrôlé de tous les types
d’armement dans l’esprit de la Culture de paix promue par l’Unesco
et la Charte des Nations unies.
Relèvement du plafond du Livret A à 20.000
euros et recentralisation de sa collecte par la Caisse des
dépôts et consignations
Nous favoriserons le développement des transports
publics de proximité et leur gratuité.
Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que
tous les camions traversant notre pays entre la frontière
belge et la frontière espagnole passent sur des
trains.
Nous visons à constituer un grand service public de
l’eau: les collectivités pourront décider par exemple la
gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation
progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre
les ménages et les industriels.
Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en
limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes
les chaînes de télévision.
L’égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l’Union
européenne, la « Directive de l’Européenne la plus favorisée » sera
mise en place.
Nous annulerons la dette des pays pauvres et
mettrons en place, comme au niveau européen, un Fonds de
coopération solidaire sous l’égide de l’ONU financé par une taxe de
type Tobin (ou d’autres types de taxation du capital
international).
Un service public de l’information et de la culture, soustrait
du pouvoir de l’argent et des pressions politiques, sera le garant
du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté
L’État garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique
sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au
mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions
de service public.
Abrogation de la loi de 2003 sur l’assurance-chômage des
intermittents du spectacle et création d’un système
mutualisé pérenne
Doublement du budget public de la recherche dans la législature
1 % du PIB consacré à l’art, à la culture et à la création.
Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre
la presse d’opinion
Droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire
de 3 à 18 ans
Enseignement des mêmes programmes pour tous jusqu’à la fin du
collège
Le soutien scolaire sera assuré par le service public de
l’Éducation nationale.
Plan de recrutement en rétablissant,
notamment, tous les postes supprimés depuis 2007
Création de postes d'assistants sociaux scolaires
Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des
droits sociaux aux jeunes majeurs
Nous rétablirons les postes de conseillers
d’orientation-psychologues et procéderons à des
recrutements pour que tous les jeunes aient accès au
service public d’orientation.
Les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en
difficulté (Rased) seront rétablis dans leurs moyens.
Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle
des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union
européenne ; possibilité que les banques centrales
contribuent directement au financement des biens et des
services publics ; obligation de détention de titres de la dette
publique par les institutions financières ; abrogation du
Pacte de stabilité et du Pacte pour l’Euro+ pour ouvrir la
voie à un nouveau Pacte européen de progrès social et de
co-développement.
Nous proposons que la BCE (et les banques centrales nationales
comme la Banque de France qui constituent ensemble l’Euro-système)
finance directement, par création monétaire, un Fonds de
développement social, solidaire et écologique
européen.
Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de
l’euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des
initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le
système monétaire international avec la création d’une
monnaie commune mondiale alternative au dollar.
La France mettra son veto au projet de Grand Marché
transatlantique qui consacrerait la vassalisation de
l’Europe par les États-Unis.
Nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à
nos engagements, notamment en ce qui concerne la dérégulation des
services publics. Notre désobéissance fera tache d’huile dans
l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les pays
dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne, etc.).
À terme, notre objectif est de briser le bloc libéral au
sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau
traité
Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit
au regroupement familial, conditions d’une vie digne.
Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées
par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du Code
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
(Ceseda).
Nous régulariserons les sans-papiers dont le
nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite.
Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les
centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour
raison médicale.
Nous respecterons scrupuleusement le droit
d’asile qui sera déconnecté des politiques
migratoires.
Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un
nouveau Code de la nationalité, fondé sur le
respect intégral et automatique du droit du sol dès la
naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à
tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité
française au-delà de cinq ans de résidence.
La France agira également pour que les politiques d’Europe «
forteresse » et de stigmatisation des étrangers non communautaires
soient abandonnées, et les accords de Schengen
renégociés au profit d’une action résolue en faveur de politiques
nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en
particulier avec les pays du pourtour méditerranéen.
Relèvement du plafond du Livret A à 20.000
euros et recentralisation de sa collecte par la Caisse des
dépôts et consignations
Nous favoriserons le développement des transports
publics de proximité et leur gratuité.
Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que
tous les camions traversant notre pays entre la frontière
belge et la frontière espagnole passent sur des
trains.
Nous visons à constituer un grand service public de
l’eau: les collectivités pourront décider par exemple la
gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation
progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre
les ménages et les industriels.
Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en
limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes
les chaînes de télévision.
L’égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l’Union
européenne, la « Directive de l’Européenne la plus favorisée » sera
mise en place.
Convocation d’une Assemblée constituante, Abrogation de la
réforme territoriale de 2010, Rétablissement de la
proportionnelle à toutes les élections, Création du
Conseil national des médias. . La parité sera garantie par
la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre
et dans le temps.
Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale
et participative. Projet de Constitution
nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera
soumis à référendum populaire.
Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime
parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons
rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les
pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être
supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une
réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable
devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du
Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des
collectivités locales et des initiatives citoyennes.
Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole
Nous instaurerons un droit de veto suspensif
sur les licenciements et l’obligation d’examiner les
contre-propositions présentées par les syndicats.
Dans les entreprises publiques, le droit des
usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève
et de se syndiquer, la liberté d’expression seront
confortés.
Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise,
de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux
inter-entreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons
pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des
groupes européens
Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain
(IPH) (l’épanouissement personnel et l’émancipation, la
sociabilité et la cohésion sociale, l’égalité et la justice
sociale, le respect de l’environnement) après débat populaire et
vote du Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique
permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera
mise en œuvre à tous les échelons
Nous défendrons la laïcité dans les
institutions européennes et refuserons le financement public des
religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les
sectes.
Le droit des citoyens à intervenir dans le
développement de la recherche sera inscrit dans la
Constitution. Nous garantirons la création de forums
citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir
d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la
demande.
La démocratie participative sera inscrite dans la
Constitution et des lois déclineront ce principe pour
donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en
œuvre.
Le référendum, ou toute autre forme de
consultation populaire directe, pourra être initié par voie
de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la
population.
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé
après consultation du peuple.
L’initiative d’une loi sera ouverte aux
citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux
associations.
Convocation d’une Assemblée constituante, Abrogation de la
réforme territoriale de 2010, Rétablissement de la
proportionnelle à toutes les élections, Création du
Conseil national des médias. . La parité sera garantie par
la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre
et dans le temps.
Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale
et participative
Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime
parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons
rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les
pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être
supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une
réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable
devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du
Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des
collectivités locales et des initiatives citoyennes.
Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole
Nous instaurerons un droit de veto suspensif
sur les licenciements et l’obligation d’examiner les
contre-propositions présentées par les syndicats.
Dans les entreprises publiques, le droit des
usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève
et de se syndiquer, la liberté d’expression seront
confortés.
Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise,
de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux
inter-entreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons
pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des
groupes européens
Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain
(IPH) (l’épanouissement personnel et l’émancipation, la
sociabilité et la cohésion sociale, l’égalité et la justice
sociale, le respect de l’environnement) après débat populaire et
vote du Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique
permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera
mise en œuvre à tous les échelons
Nous défendrons la laïcité dans les
institutions européennes et refuserons le financement public des
religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les
sectes.
Le droit des citoyens à intervenir dans le
développement de la recherche sera inscrit dans la
Constitution. Nous garantirons la création de forums
citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir
d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la
demande.
La démocratie participative sera inscrite dans la
Constitution et des lois déclineront ce principe pour
donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en
œuvre.
Le référendum, ou toute autre forme de
consultation populaire directe, pourra être initié par voie
de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la
population.
Tout changement du périmètre des services publics sera décidé
après consultation du peuple.
L’initiative d’une loi sera ouverte aux
citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux
associations.
Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité
Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux
pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes
et hommes
Création du ministère des Droits des femmes et de
l’Égalité
Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
Loi de lutte contre le sexisme
Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations (HALDE) en renforçant son rôle et en la
décentralisant
Nous remettrons en place également les médiations, et notamment
la fonction du Défenseur des enfants.
Nous agirons fermement contre toutes les
discriminations. Un bilan annuel sera présenté au
Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois
prévues à cet effet.
Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de
qualité en élargissant et en revalorisant l’aide
juridictionnelle et les indemnités des avocats présents
pendant la garde à vue.
Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera
adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».
Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard
du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de
la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour
moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement.
Il sera responsable devant le Parlement.
Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne
saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.
Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires
attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au
fichage généralisé et à la vidéo-surveillance.
Nous devrons impérativement stopper la baisse des
effectifs de la police et recruter. Les forces de police
devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée
sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une
formation en ce sens et de meilleures conditions
de travail.
Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de
sécurité publique dans un service public
unifié.
Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces
de police sur le territoire national : plan de construction de
locaux et d’ouverture de commissariats. Nous
redonnerons toute sa place à la police de
proximité.
L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide
sociale, destinée aux collectivités territoriales et au
mouvement associatif, sera doublée, sous forme de
subventions ou d’investissements directs de l’État dans les
services publics les plus touchés.
Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité
Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux
pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes
et hommes
Création du ministère des Droits des femmes et de
l’Égalité
Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
Loi de lutte contre le sexisme
Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations (HALDE) en renforçant son rôle et en la
décentralisant
Nous remettrons en place également les médiations, et notamment
la fonction du Défenseur des enfants.
Nous agirons fermement contre toutes les
discriminations. Un bilan annuel sera présenté au
Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois
prévues à cet effet.
Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de
qualité en élargissant et en revalorisant l’aide
juridictionnelle et les indemnités des avocats présents
pendant la garde à vue.
Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera
adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».
Les minima sociaux seront fixés en référence au SMIC et indexés
sur celui-ci.
De nouveaux services publics seront créés et développés, en
particulier dans le domaine de la petite
enfance.
Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au
mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples
homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à la
procréation médicalement assistée.
Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les
familles en difficulté seront abrogés.
Relèvement du plafond du Livret A à 20.000
euros et recentralisation de sa collecte par la Caisse des
dépôts et consignations
Nous favoriserons le développement des transports
publics de proximité et leur gratuité.
Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que
tous les camions traversant notre pays entre la frontière
belge et la frontière espagnole passent sur des
trains.
Nous visons à constituer un grand service public de
l’eau: les collectivités pourront décider par exemple la
gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation
progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre
les ménages et les industriels.
Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en
limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes
les chaînes de télévision.
Convocation d’une Assemblée constituante, Abrogation de la
réforme territoriale de 2010, Rétablissement de la
proportionnelle à toutes les élections, Création du
Conseil national des médias
Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale
et participative
Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole
Nous instaurerons un droit de veto suspensif
sur les licenciements et l’obligation d’examiner les
contre-propositions présentées par les syndicats.
Dans les entreprises publiques, le droit des
usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève
et de se syndiquer, la liberté d’expression seront
confortés.
Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise,
de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux
inter-entreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons
pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des
groupes européens
Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain
(IPH) (l’épanouissement personnel et l’émancipation, la
sociabilité et la cohésion sociale, l’égalité et la justice
sociale, le respect de l’environnement) après débat populaire et
vote du Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique
permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera
mise en œuvre à tous les échelons
Nous défendrons la laïcité dans les
institutions européennes et refuserons le financement public des
religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les
sectes.
Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit
au regroupement familial, conditions d’une vie digne.
Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées
par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du Code
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
(Ceseda).
Nous régulariserons les sans-papiers dont le
nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite.
Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les
centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour
raison médicale.
Nous respecterons scrupuleusement le droit
d’asile qui sera déconnecté des politiques
migratoires.
Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un
nouveau Code de la nationalité, fondé sur le
respect intégral et automatique du droit du sol dès la
naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à
tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité
française au-delà de cinq ans de résidence.
Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité
Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux
pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes
et hommes
Création du ministère des Droits des femmes et de
l’Égalité
Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
Loi de lutte contre le sexisme
Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations (HALDE) en renforçant son rôle et en la
décentralisant
Nous remettrons en place également les médiations, et notamment
la fonction du Défenseur des enfants.
Nous agirons fermement contre toutes les
discriminations. Un bilan annuel sera présenté au
Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois
prévues à cet effet.
Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du
contrat de travail, le recours aux intérimaires et
contrats à durée déterminée strictement encadré: limitation des
intérimaires et CDD dans les entreprises (5% de l'effectif pour les
grandes entreprises, 10% pour les PME)
Rétablissement des 35 heures
Gestion nationale et régionale de la formation professionnelle
par l'intermédiaire de fond dédiés.
Refonte du Code du travail pour abolir la
précarité et établir l’égalité femmes-hommes
Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et
de formation pour tous
Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes
permettant leur autonomie: mise en place d'un système d’allocations
financées, pour les jeunes en formation, par la
solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un
premier emploi, par la Sécurité sociale
professionnelle.
Les stages seront encadrés obligation de rémunération à
50 % du SMIC dès le premier mois de stage, limitation de
la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux
stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur
les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection
sociale.
Une sécurité sociale professionnelle pour tous les
salariés sera créée.
Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le
Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de
nouveaux droits et des garanties élevés pour les
salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de
l’Unedic
Nous supprimerons la loi Maillé d’extension du travail
du dimanche.
Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour
faire respecter les droits sociaux du travail.
Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour
l’emploi et la formation
La formation professionnelle continue doit
relever du service public. Ce service public engagera des plans de
formation en appui aux politiques de développement économique que
nous mènerons dans les secteurs qui répondent aux besoins sociaux
du pays : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à
relocaliser
Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois
publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la
police. . . )
Relèvement du plafond du Livret A à 20.000
euros et recentralisation de sa collecte par la Caisse des
dépôts et consignations
Nous favoriserons le développement des transports
publics de proximité et leur gratuité.
Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que
tous les camions traversant notre pays entre la frontière
belge et la frontière espagnole passent sur des
trains.
Nous visons à constituer un grand service public de
l’eau: les collectivités pourront décider par exemple la
gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation
progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre
les ménages et les industriels.
Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en
limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes
les chaînes de télévision.
Doublement du montant de l’aide de l’État aux actions
de prévention et d’aide sociale, à destination des
collectivités et des associations
Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain
(IPH) (l’épanouissement personnel et l’émancipation, la
sociabilité et la cohésion sociale, l’égalité et la justice
sociale, le respect de l’environnement) après débat populaire et
vote du Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique
permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera
mise en œuvre à tous les échelons
Nous défendrons la laïcité dans les
institutions européennes et refuserons le financement public des
religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les
sectes.
Les minima sociaux seront fixés en référence au SMIC et indexés
sur celui-ci.
De nouveaux services publics seront créés et développés, en
particulier dans le domaine de la petite
enfance.
Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au
mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples
homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à la
procréation médicalement assistée.
Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique
de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture
française un modèle d’agriculture de qualité, sans OGM, largement
autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant
à la santé publique des consommateurs et contribuant à la lutte
contre le réchauffement climatique. Nous interdirons les OGM
en plein champ et la vente libre des pesticides et herbicides
chimiques nocifs pour la santé (le « Roundup »,
notamment)
Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique,
politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en
fonction de cet objectif
Révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics,
soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une
agriculture responsable
Adoption d’une nouvelle politique agricole commune (PAC) fondée
sur l’objectif de souveraineté alimentaire et
centrant la production sur les besoins intérieurs
Juste rémunération du travail agricole: les pratiques
de la grande distribution seront encadrées au moyen de
prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs
maximums
Chaque fois que possible, la France opposera son
veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à
la signature des accords de libre échange (notamment les APE)
négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI et
de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au
développement aux pays du Sud.
Nous mettrons en place une nouvelle réglementation
bloquant la spéculation et la financiarisation de toute
l’économie (interdiction des ventes de gré à gré, les
ventes à découvert et les produits spéculatifs) et placerons sous
contrôle social les banques privées qui la violeraient.
Nous agirons pour changer les missions de la Banque centrale
européenne et créerons en France un pôle public bancaire et
financier qui agira pour l’emploi et les salaires, contre
les délocalisations et la spéculation.
Blocage des échanges de capitaux avec les paradis
fiscaux
Nous imposerons la séparation des banques de dépôt et
des banques d’investissement.
Nous interdirons les stock-options, les LBO et
les engagements hors bilan et obligerons les entreprises à la
transparence financière.
Nous protégerons les collectivités locales victimes des crédits
toxiques.
Les mouvements internationaux de capitaux à des fins de
spéculation et de placement financier seront contrôlés et
taxés.
Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle
des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union
européenne ; possibilité que les banques centrales
contribuent directement au financement des biens et des
services publics ; obligation de détention de titres de la dette
publique par les institutions financières ; abrogation du
Pacte de stabilité et du Pacte pour l’Euro+ pour ouvrir la
voie à un nouveau Pacte européen de progrès social et de
co-développement.
Nous proposons que la BCE (et les banques centrales nationales
comme la Banque de France qui constituent ensemble l’Euro-système)
finance directement, par création monétaire, un Fonds de
développement social, solidaire et écologique
européen..
Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de
l’euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des
initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le
système monétaire international avec la création d’une
monnaie commune mondiale alternative au dollar.
Mise en place d’un plan de transition écologique réintroduisant
la maîtrise publique de l’énergie et promouvant des investissements
publics conditionnés à des critères écologiques, sociaux et
démocratiques
Nous agirons pour la généralisation,
dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des
normes environnementales, pour l’application des
normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2
et pour l’émergence d’une filière de
l’éco-construction.
Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et
l’efficacité énergétiques et pour la diversification des sources
d’énergie
Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de
l’énergie, abrogation de la loi NOME
Maîtrise publique de la gestion de l’eau et de
l’assainissement
Nous créerons un pôle 100 % public de
l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total
re-nationalisé
Nous proposerons un débat public national immédiat sur
la politique énergétique en France. Ce grand débat devra
permettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire
et préparer le remplacement des énergies fossiles. Il se déroulera
sous contrôle citoyen de l’information jusqu’à la prise de décision
et se terminera par un référendum.
Nous abrogerons les lois de libéralisation de l’énergie.
Nous lancerons un réseau de géothermie
profonde.
Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche, des
filières technologiques et industrielles, des investissements, de la
formation pour le développement des énergies
renouvelables et leur utilisation publique ainsi que pour
le traitement des déchets issus de la filière
nucléaire.
Nous mettrons en place un plan national de remise aux
normes énergétiques des logements et de l’ensemble des bâtiments
publics. Nous créerons pour les particuliers une
allocation sur condition de ressources pour financer la
rénovation thermique des logements
Réevaluation du SMIC à 1 700 € bruts dès 2012
et 1 700 € nets en 2017, pour 35 heures.
Instauration d'un écart maximal de rémunération de 1 à
20 dans les entreprises
Nous mettrons en place une tarification sociale et
progressive qui assure l’accès à l’énergie de toutes et de
tous. Nous mettrons fin aux coupures d’électricité qui se
multiplient aux dépens des plus pauvres.
Instauration d’un salaire maximum pour toutes
les entreprises
Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi,
les qualifications et les salaires
Arrêt de la RGPP (" ne pas remplacer les départs en
retraite"...)
Mesures immédiates contre la précarité et
titularisation des 800.000 précaires de la fonction
publique
Nous interdirons les licenciements boursiers
ainsi que la distribution de dividendes pour les
entreprises qui licencient.
En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous
instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur
entreprise sous forme de coopérative.
Institution de protections et de normes sociales et
environnementales communes aux Européens: des prélèvements
nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions
délocalisées, une taxe « kilométrique » de manière à réduire les
transports de marchandises évitables.
Relèvement du plafond du Livret A à 20.000
euros et recentralisation de sa collecte par la Caisse des
dépôts et consignations
Nous favoriserons le développement des transports
publics de proximité et leur gratuité.
Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que
tous les camions traversant notre pays entre la frontière
belge et la frontière espagnole passent sur des
trains.
Nous visons à constituer un grand service public de
l’eau: les collectivités pourront décider par exemple la
gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation
progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre
les ménages et les industriels.
Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en
limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes
les chaînes de télévision.
Remboursement à 100 % des dépenses de santé en
y incluant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles
seront orientées principalement sur les questions de prévention.
Nous supprimerons les forfaits et les
franchises.
Fin aux fermetures et démantèlements d’hôpitaux, de maternités,
de centres de soins et d’IVG. Nous garantirons l’accès
effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.
Abrogation de la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la
tarification à l’activité.
Investissements massifs pour redonner à l’hôpital
public les moyens nécessaires à une politique de santé de
qualité. Nous voulons reconstruire et développer un
service public de santé basé sur la proximité et la qualité
des soins avec les personnels, les élus et les
citoyens
La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause
nationale dès la première année de mandat, et nous
engagerons immédiatement, en concertation avec les personnels de la
santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif
de l’État dans la médecine du travail.
Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des
élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité
sociale
Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission
aux marchés et aux laboratoires par la création d’un pôle
public du médicament (entreprise publique qui interviendra
sur la recherche, la production et la distribution des
médicaments). Adoption d'une charte incluant le devoir de
recherche sur les médicaments dits « non rentables »
Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de
certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études
de médecine sera augmenté de manière significative dans la
perspective de la suppression du numerus
clausus.
Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un
programme de formation de toutes les disciplines de la
santé, libéré de l’influence des laboratoires
pharmaceutiques.
Nous renforcerons la législation contre l’utilisation
de molécules chimiques qui nuisent à la santé
Nous interdirons les OGM en plein champ et la vente
libre des pesticides et herbicides chimiques nocifs pour la
santé (le « Roundup », notamment)
Plan national de transition écologique de l’agriculture,
révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics,
soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une
agriculture responsable
Adoption d’une nouvelle politique agricole commune fondée sur
l’objectif de souveraineté alimentaire et centrant
la production sur les besoins intérieurs
Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain
(IPH) (l’épanouissement personnel et l’émancipation, la
sociabilité et la cohésion sociale, l’égalité et la justice
sociale, le respect de l’environnement) après débat populaire et
vote du Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique
permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera
mise en œuvre à tous les échelons
Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du
contrat de travail, le recours aux intérimaires et
contrats à durée déterminée strictement encadré: limitation des
intérimaires et CDD dans les entreprises (5% de l'effectif pour les
grandes entreprises, 10% pour les PME)
Rétablissement des 35 heures
Gestion nationale et régionale de la formation professionnelle
par l'intermédiaire de fond dédiés.
Refonte du Code du travail pour abolir la
précarité et établir l’égalité femmes-hommes
Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et
de formation pour tous
Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes
permettant leur autonomie: mise en place d'un système d’allocations
financées, pour les jeunes en formation, par la
solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un
premier emploi, par la Sécurité sociale
professionnelle.
Les stages seront encadrés obligation de rémunération à
50 % du SMIC dès le premier mois de stage, limitation de
la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux
stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur
les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection
sociale.
Une sécurité sociale professionnelle pour tous les
salariés sera créée.
Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le
Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de
nouveaux droits et des garanties élevés pour les
salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de
l’Unedic
Nous supprimerons la loi Maillé d’extension du travail
du dimanche.
Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour
faire respecter les droits sociaux du travail.
Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour
l’emploi et la formation
La formation professionnelle continue doit
relever du service public. Ce service public engagera des plans de
formation en appui aux politiques de développement économique que
nous mènerons dans les secteurs qui répondent aux besoins sociaux
du pays : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à
relocaliser
Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle
des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union
européenne ; possibilité que les banques centrales
contribuent directement au financement des biens et des
services publics ; obligation de détention de titres de la dette
publique par les institutions financières ; abrogation du
Pacte de stabilité et du Pacte pour l’Euro+ pour ouvrir la
voie à un nouveau Pacte européen de progrès social et de
co-développement.
Nous proposons que la BCE (et les banques centrales nationales
comme la Banque de France qui constituent ensemble l’Euro-système)
finance directement, par création monétaire, un Fonds de
développement social, solidaire et écologique
européen..
Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et
de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus
financiers des entreprises, mise en place du principe de
modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des
cotisations sociales patronale en fonction des objectifs
d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise (en
pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs
placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour
supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail).
Suppression des exonérations de cotisations sociales
patronales
Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des
objectifs d’emploi, de formation et de salaires de
l’entreprise
Majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à
l’effort de construction pour établir un véritable 1 %
logement.
Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la
création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur
les revenus financiers
Nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée
dans le projet de loi de finances de 2011.
Un service public de l’information et de la culture, soustrait
du pouvoir de l’argent et des pressions politiques, sera le garant
du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté
L’État garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique
sportive de son choix tout au long de la vie. Il donnera au
mouvement sportif les moyens de l’accomplissement de ses missions
de service public.
Nous mettrons en place une nouvelle réglementation
bloquant la spéculation et la financiarisation de toute
l’économie et placerons sous contrôle social les banques
privées qui la violeraient.
Nous agirons pour changer les missions de la Banque centrale
européenne et créerons en France un pôle public bancaire et
financier qui agira pour l’emploi et les salaires, contre
les délocalisations et la spéculation.
Blocage des échanges de capitaux avec les paradis
fiscaux
Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et
de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus
financiers des entreprises, mise en place du principe de
modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des cotisations
sociales patronale en fonction des objectifs d’emploi, de formation
et de salaires de l’entreprise
Suppression des exonérations de cotisations sociales
patronales
Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des
objectifs d’emploi, de formation et de salaires de
l’entreprise
Majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à
l’effort de construction pour établir un véritable 1 %
logement.
Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la
création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur
les revenus financiers
Nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée
dans le projet de loi de finances de 2011.
Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du
contrat de travail, le recours aux intérimaires et
contrats à durée déterminée strictement encadré: limitation des
intérimaires et CDD dans les entreprises (5% de l'effectif pour les
grandes entreprises, 10% pour les PME)
Rétablissement des 35 heures
Gestion nationale et régionale de la formation professionnelle
par l'intermédiaire de fond dédiés.
Refonte du Code du travail pour abolir la
précarité et établir l’égalité femmes-hommes
Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et
de formation pour tous
Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes
permettant leur autonomie: mise en place d'un système d’allocations
financées, pour les jeunes en formation, par la
solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un
premier emploi, par la Sécurité sociale
professionnelle.
Les stages seront encadrés obligation de rémunération à
50 % du SMIC dès le premier mois de stage, limitation de
la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux
stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur
les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection
sociale.
Une sécurité sociale professionnelle pour tous les
salariés sera créée.
Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le
Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de
nouveaux droits et des garanties élevés pour les
salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de
l’Unedic
Nous supprimerons la loi Maillé d’extension du travail
du dimanche.
Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour
faire respecter les droits sociaux du travail.
Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour
l’emploi et la formation
Nous agirons pour la généralisation, dans l’ensemble du parc
d’habitation public et privé, des normes
environnementales, pour l’application des normes réduisant
les factures énergétiques et les émissions de CO2 et pour
l’émergence d’une filière de
l’éco-construction.
Remboursement à 100 % des dépenses de santé en
y incluant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles
seront orientées principalement sur les questions de prévention.
Nous supprimerons les forfaits et les
franchises.
Fin aux fermetures et démantèlements d’hôpitaux, de maternités,
de centres de soins et d’IVG. Nous garantirons l’accès
effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.
Abrogation de la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la
tarification à l’activité.
Investissements massifs pour redonner à l’hôpital
public les moyens nécessaires à une politique de santé de
qualité. Nous voulons reconstruire et développer un
service public de santé basé sur la proximité et la qualité
des soins avec les personnels, les élus et les
citoyens
La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause
nationale dès la première année de mandat, et nous
engagerons immédiatement, en concertation avec les personnels de la
santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif
de l’État dans la médecine du travail.
Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des
élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité
sociale
Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission
aux marchés et aux laboratoires par la création d’un pôle
public du médicament (entreprise publique qui interviendra
sur la recherche, la production et la distribution des
médicaments). Adoption d'une charte incluant le devoir de
recherche sur les médicaments dits « non rentables »
Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de
certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études
de médecine sera augmenté de manière significative dans la
perspective de la suppression du numerus
clausus.
Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un
programme de formation de toutes les disciplines de la
santé, libéré de l’influence des laboratoires
pharmaceutiques.
Un service public de l’information et de la culture, soustrait
du pouvoir de l’argent et des pressions politiques, sera le garant
du pluralisme et de l’exercice de la citoyenneté
Nous ferons à nouveau du logement un droit et une
priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi
Boutin (MOLLE) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif
privé.
Blocage des loyers dans le public et
encadrement de leur évolution dans le privé
Le logement locatif social sera reconnu comme le logement
universel accessible à tous. Nous engagerons un plan
d’urgence national pluriannuel de construction de 200.000 logements
publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un
volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes.
Revalorisations de l’APL
Nous reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40
% du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de
longue durée de remboursement.
Nous interdirons les expulsions locatives de toute
personne et famille en difficulté économique et
sociale.
Droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une
sécurité locative mutualisée.
Mise en place d'une tarification sociale garantissant le
droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à
l’énergie.
Nous garantirons et renforcerons les moyens de
l’hébergement d’urgence.
Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé, nous
supprimerons la caution.
Nous appliquerons la loi de réquisition des logements
vacants et engagerons un plan de mobilisation des
logements vides : réduisant le délai de vacance d’un
logement, nous renforcerons les critères de procédure de
réquisition et l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième
année et d’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une
taxe sur les bureaux vides.
Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie
en remontant, à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du
territoire, le seuil minimal de logements
sociaux.
Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du
contrat de travail, le recours aux intérimaires et
contrats à durée déterminée strictement encadré: limitation des
intérimaires et CDD dans les entreprises (5% de l'effectif pour les
grandes entreprises, 10% pour les PME)
Rétablissement des 35 heures
Gestion nationale et régionale de la formation professionnelle
par l'intermédiaire de fond dédiés.
Refonte du Code du travail pour abolir la
précarité et établir l’égalité femmes-hommes
Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et
de formation pour tous
Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes
permettant leur autonomie: mise en place d'un système d’allocations
financées, pour les jeunes en formation, par la
solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un
premier emploi, par la Sécurité sociale
professionnelle.
Les stages seront encadrés obligation de rémunération à
50 % du SMIC dès le premier mois de stage, limitation de
la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux
stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur
les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection
sociale.
Une sécurité sociale professionnelle pour tous les
salariés sera créée.
Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le
Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de
nouveaux droits et des garanties élevés pour les
salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de
l’Unedic
Nous supprimerons la loi Maillé d’extension du travail du
dimanche.
Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour
faire respecter les droits sociaux du travail.
Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des
élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité
sociale
Création d’un pôle public du médicament
La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause
nationale dès la première année de mandat, et nous
engagerons immédiatement, en concertation avec les personnels de la
santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif
de l’État dans la médecine du travail.
Nous ferons à nouveau du logement un droit et une
priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi
Boutin (MOLLE) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif
privé.
Blocage des loyers dans le public et
encadrement de leur évolution dans le privé
Le logement locatif social sera reconnu comme le logement
universel accessible à tous. Nous engagerons un plan
d’urgence national pluriannuel de construction de 200.000 logements
publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un
volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes.
Revalorisations de l’APL
Nous reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40
% du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de
longue durée de remboursement.
Nous interdirons les expulsions locatives de toute
personne et famille en difficulté économique et
sociale.
Nous garantirons à chacune et chacun le droit au maintien dans
son logement, par la mise en œuvre d’une sécurité locative
mutualisée.
Nous mettrons en place une tarification sociale garantissant le
droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à
l’énergie.
Nous garantirons et renforcerons les moyens de
l’hébergement d’urgence.
