Compte Personnel de Formation vs DIF

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2020-11-05 17:39:30
Compare Compte Personnel de Formation contre DIF
Compte Personnel de FormationDIF
AccessibilitéPar rapport au DIF, l’accessibilité du CPF a été notablement étendue puisqu’il est "attaché à la personne" dès son entrée sur le marché du travail , dès 16 ans et jusqu’à son départ à la retraite. Le compte est “universel” et “individuel” : les non-salariés (demandeurs d'emploi, jeunes sortant du système scolaire pourront ainsi s’en prévaloir au même titre que les salariés. A terme, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires devraient également y accéder.Le DIF est réservé aux salariés, et, sous certaines conditions, aux demandeurs d’emploi. Actuellement, tous les salariés en CDI (à temps complet ou partiel), sont éligibles au DIF, à compter d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, hors modalité différente stipulée dans les accords de branche.Même les salariés en CDD peuvent bénéficier du dispositif à la seule condition d’avoir travaillé dans l’entreprise au moins quatre mois (consécutifs ou non) dans les douze derniers mois, au titre d’un ou plusieurs contrats.
TransférabilitéC’est là le principal gain du CPF pour le développement de l’employabilité. Le compte personnel de formation est “intégralement transférable”, que le bénéficiaire soit salarié ou demandeur d’emploi. L’actif conserve son droit tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours, si bien qu’en cas de changement d’employeur, les droits acquis au titre de l’expérience professionnelle précédente sont conservés et transférés.Souvent discutée, la portabilité du DIF reste limitée. Dans le cadre de ce dispositif, tout changement d’employeur donne lieu à l’annulation pure et simple des heures de DIF acquise antérieurement. Par ailleurs, les demandeurs d’emploi qui souhaitent bénéficier de leurs heures de DIF doivent voir leur projet de formation validé et par leur conseiller Pôle Emploi, et par l’OPCA de rattachement de leur ancien employeur.
Montant de l’épargne formationLe CPF est plafonné à 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an pendant les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes). A noter que les heures acquises et non utilisées à ce jour au titre du DIF sont réputées acquises pour le Compte Personnel de Formation.Le DIF est plafonné à 120 heures sur 6 ans.
Alimentation de l’épargne formationLe CPF étant universel, l’origine des organismes créditeurs est naturellement diversifiée. Si l’employeur continue de contribuer à l’abondement de l’épargne formation, et peut, sur une base volontariste, octroyer des abondements complémentaires tous les ans à ses salariés, d’autres acteurs de la formation peuvent être contributeurs : la personne elle-même, Pôle emploi, la Région, l’Etat...L’employeur seul, par sa cotisation aux OPCA, contribue à abonder les heures de DIF.
Modalités de mobilisation du dispositifLe CPF a pour ambition de développer l’autonomie des actifs dans la gestion d’un parcours de formation répondant aux besoins de ‘’l’économie à court ou moyen terme’’. A ce titre, contrairement au DIF, aucun droit de regard de l’employeur ou de Pôle Emploi n’est requis pour mobiliser le CPF, dès lors que la formation choisie figure sur des listes élaborées soit par les branches professionnelles, soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux, soit par les Régions.En cas d’utilisation du CPF sur le temps de travail, il sera toutefois nécessaire d’obtenir de son employeur une autorisation d’absence.Si les formations suivies dans le cadre du DIF ne peuvent être imposées par l’employeur, le salarié doit faire avaliser son choix de formation par l’employeur, qui peut lui opposer un refus pendant deux années consécutives sans avoir à justifier son choix !Quant au demandeur d'emploi, toute mobilisation de son DIF requiert le double accord du conseiller Pôle Emploi et de l’OPCA de rattachement.
Rétribution des formations hors temps de travailSeule perte notable pour le salarié par rapport à l’actuel DIF, l’utilisation du CPF hors temps de travail n’ouvre droit à aucune allocation formation de la part de l’employeur.En revanche, un abondement correctif de 100 heures est prévu en cas d’utilisation « de droit » sur le temps de travail, notamment lorsque le salarié employé par une entreprise de plus de 50 salariés n’a pas suivi de formation, de VAE ou d’entretien professionnel au cours des 6 dernières années.En cas d’utilisation du DIF pour des formations hors temps de travail, le salarié reçoit, de la part de son employeur, une allocation de formation égale à 50 % de sa rémunération nette de référence sur les douze derniers mois précédant le stage.
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