| Discours du candidat | dailymotion.com/... |  | |  |  |  |
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| Education |
- Droit à la scolarité dès 2 ans, scolarité obligatoire
de 3 à 18 ans
- Enseignement des mêmes programmes pour tous jusqu’à la fin du
collège
- Le soutien scolaire sera assuré par le service public de
l’Éducation nationale.
- Plan de recrutement en rétablissant,
notamment, tous les postes supprimés depuis 2007
- Création de postes d'assistants sociaux scolaires
- Augmentation immédiate des bourses d’études, élargissement des
droits sociaux aux jeunes majeurs
- Nous rétablirons les postes de conseillers
d’orientation-psychologues et procéderons à des
recrutements pour que tous les jeunes aient accès au
service public d’orientation.
- Les Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en
difficulté (Rased) seront rétablis dans leurs moyens.
- Nous garantirons le droit à une qualification égale pour ceux
qui ont suivi une même formation : défense du cadre national des
diplômes grâce au rétablissement des missions du Cneser, validation
de toutes les années d’études dans les conventions
collectives.
- Le CNRS, comme l’Inserm, seront rétablis dans la diversité de
leurs disciplines et leur vocation de pôles publics de la
recherche, au service de toutes les sciences et dans leurs missions
de prospective et d’évaluation ; leurs instances retrouveront la
plénitude des missions d’orientation de la recherche
fondamentale. Les personnels de la recherche
publique verront leur indépendance intellectuelle assurée.
Les travaux des chercheuses et des chercheurs seront évalués par
leurs pairs, sur la base de leur travail de recherche et non sur
des publications d’articles dans des revues pré-sélectionnées.
- Nous doublerons le budget public de la
recherche sur la législature. Ainsi, les moyens publics de
la recherche seront garantis ; l’apport de contributions privées
sur la base de principes d’intérêt général sera possible, sans
jamais se substituer au financement budgétaire public.
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- Pour l’épanouissement des tout petits, l’accueil en crèche
et la scolarisation à deux ans sera développé.
- Pour l’enseignement supérieur et la recherche, nous
donnerons la priorité à la réussite dans les premiers cycles
universitaires, nous renforcerons l’encadrement pédagogique et nous
donnerons les moyens pérennes nécessaires à l’autonomie et au
rayonnement des équipes, des laboratoires et des Universités.
- Pour la réussite scolaire de chaque jeune, nous conclurons un
nouveau pacte éducatif entre les professeurs et la nation :
priorité à la réussite dans le primaire, refonte des rythmes
scolaires et des programmes (socle commun de savoirs et de
compétences), personnalisation accrue des enseignements,
amélioration de l’encadrement et revalorisation du métier
d’enseignant. Nous développerons l’enseignement et l’accès à la
culture, ainsi que la pratique sportive.
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- Une société éducatrice par une formation tout au long de la
vie suppose d’abord la création d’un véritable service public
de la petite enfance impliquant l’Etat, les collectivités et le
tissu associatif. Il faut aussi créer une “école fondamentale”,
de 6 à 16 ans, qui permette à tous les élèves de vivre une
expérience commune associant un haut niveau d’exigence culturelle
et la découverte du monde professionnel. Cela nécessite que
l’enseignement supérieur et la formation continue assument ensemble
leur rôle de démocratisation de l’accès aux savoirs, que chaque
personne ait droit à un crédit d’années de formation à
suivre tout au long de la vie, avec une garantie de
revenu.
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- Nous réaffirmons notre confiance dans la famille et voulons
aider les parents dans leur mission éducative. Nous encouragerons
les « maisons pour les familles », lieux ouverts
aux parents pour qu’ils puissent rencontrer d’autres parents ou
échanger avec des intervenants bénévoles ou professionnel. Nous
souhaitons aussi donner la possibilité aux parents de fractionner
le congé parental pendant les quinze premières années de
l’enfant
- Nous voulons miser sur la responsabilité des
parents, en proposant un appui à ceux qui en ont besoin,
mais aussi en sanctionnant les manquements
manifestes et répétés de l’autorité parentale (en suspendant les
allocations familiales).
- La maîtrise des savoirs fondamentaux d’abord,
qui doit être la priorité à l’école primaire (doit être évaluée
tout au long de la scolarité à l’école primaire). Nous voulons
réaffirmer la place de l’enseignement de l’histoire et de
la géographie de la France en primaire et au collège. Nous
attachons de l’importance à l’instruction civique et
morale dans la formation des futures générations.
- La personnalisation de l’enseignement ensuite,
en accompagnant chaque enfant de manière individualisée, en sortant
de la logique du collège unique et en tirant parti des
potentialités du numérique. Nous souhaitons aussi que les
enseignants soient plus présents dans
l’établissement. En contrepartie, nous souhaitons revaloriser le
métier d’enseignant, notamment en améliorant la
rémunération. Nous allongerons la durée de l’année
scolaire en réduisant les vacances d’été, et nous
allègerons la journée des élèves pour mieux tenir compte de leur
rythme.
- L’autonomie des établissements enfin, pour que
l’école soit le plus efficace possible et pour que la gestion et
les projets pédagogiques puissent être adaptés aux réalités de
terrain (horaires, matières d’approfondissement, code
vestimentaire, accompagnement des parents dans le suivi scolaire de
leurs enfants…). Elle doit toucher également la gestion du corps
enseignant, en leur confiant la responsabilité d’évaluer
les professeurs, de les recruter et de gérer les remplacements
temporaires.
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- Dès la maternelle, et à l’école élémentaire, l’école sera
recentrée sur la transmission des savoirs fondamentaux: lecture,
écriture, calcul.
- Rétablissement de la discipline à l’école. L’autorité des
enseignants et le respect qui leur est dû seront réhabilités.
- Obligation d'utiliser la méthode syllabique en CP.
- L’apprentissage sera rétabli dès 14 ans.
- Suppression progressive pendant le quinquennat du collège
unique
- Promotion des filières techniques et manuelles.
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| Santé |
- Remboursement à 100 % des dépenses de santé en
y incluant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles
seront orientées principalement sur les questions de prévention.
Nous supprimerons les forfaits et les
franchises.
- Fin aux fermetures et démantèlements d’hôpitaux, de maternités,
de centres de soins et d’IVG. Nous garantirons l’accès
effectif et gratuit à la contraception et à l’IVG.
- Abrogation de la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la
tarification à l’activité.
- Investissements massifs pour redonner à l’hôpital
public les moyens nécessaires à une politique de santé de
qualité. Nous voulons reconstruire et développer un
service public de santé basé sur la proximité et la qualité
des soins avec les personnels, les élus et les
citoyens
- La lutte pour la santé au travail sera décrétée cause
nationale dès la première année de mandat, et nous
engagerons immédiatement, en concertation avec les personnels de la
santé et les représentants des salariés, le réinvestissement massif
de l’État dans la médecine du travail.
- Abrogation de la réforme hospitalière, réintroduction des
élections paritaires dans les caisses de gestion de la Sécurité
sociale
- Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission
aux marchés et aux laboratoires par la création d’un pôle
public du médicament (entreprise publique qui interviendra
sur la recherche, la production et la distribution des
médicaments). Adoption d'une charte incluant le devoir de
recherche sur les médicaments dits « non rentables »
- Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de
certaines spécialités, le nombre d’étudiants à l’entrée des études
de médecine sera augmenté de manière significative dans la
perspective de la suppression du numerus
clausus.
- Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un
programme de formation de toutes les disciplines de la
santé, libéré de l’influence des laboratoires
pharmaceutiques.
- Nous renforcerons la législation contre l’utilisation
de molécules chimiques qui nuisent à la santé
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- Pour la santé, nous remettrons l’hôpital au cœur du
système
- Nous demanderons aux jeunes médecins libéraux d’exercer en
début de carrière dans les zones qui manquent de praticiens.
- Pour améliorer la prise en charge des personnes âgées en
perte d’autonomie, à domicile ou en établissement nous ferons appel
à la solidarité nationale.
- Pour permettre l’accès de tous à la vie de la cité, nous
garantirons l’existence d’un volet handicap dans chaque loi
et nous élèverons progressivement l’allocation adulte
handicapé.
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- Une politique nationale de santé environnementale privilégiera
la réduction des risques et le principe de précaution à la source
par un contrôle strict des produits chimiques, la
réduction des pesticides, la sortie progressive de
l’incinération en lui préférant la réduction des déchets à la
source et le recyclage, ou encore la stricte limitation des
pollutions électromagnétique
- Assurer le droit de toutes et de tous à la santé implique de
mettre la lutte contre les inégalités sociales face à la mort et la
durée de vie au cœur de la politique de santé. Nous devons opérer
une mutation profonde permettant de passer d’un système médical à
un système de santé, et, dans cet objectif, décentraliser la
politique des soins et instaurer une nouvelle démocratie
sanitaire. L’égalité d’accès aux soins et une véritable
couverture médicale universelle pour tous et toutes, doit être
garantie. Enfin, notre système, prioritairement orienté vers le
curatif, doit devenir un système global de santé.
- Nous mettrons en place une politique de santé environnementale
et de renforcement de la santé au travail, une politique
d’éducation et de promotion de la santé. Nous accorderons un rôle
plus important à la prévention en direction à la fois de la
population générale et des groupes les plus vulnérables. Nous
veillerons au renforcement des droits à la santé procréative (en
particulier l’avortement et la contraception) et à l’évaluation
rigoureuse des innovations - y compris dans le domaine des
médecines dites non conventionnelles.
- Nous assurerons la défense et la modernisation de l’hôpital
public, la reconnaissance du rôle de la médecine générale dans
les soins primaires et le suivi des patient-es, ainsi qu’une place
plus importante accordée aux usager-es dans la gestion des soins et
de la politique de santé.
- Nous lutterons pour la reconnaissance du droit à mourir dans la
dignité
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- Nous voulons promouvoir l’individualisation des
parcours de soins, dans le respect du principe de
liberté d’installation des médecins.
- Nous devons également promouvoir le « juste soin
» : il faut améliorer la prise en charge des patients en
faisant mieux travailler ensemble tous les professionnels et en
donnant la priorité à la qualité et à la pertinence des
soins plutôt qu’à la quantité des actes médicaux. La
télémédecine devra y contribuer
- Nous voulons aussi mieux organiser les parcours de
soins, faire disparaître les examens et prescriptions
inutiles, en responsabilisant patients et prescripteurs,
pour que chaque euro dépensé le soit à bon
escient, à l’hôpital comme en ville.
- La santé mentale, la prévention, notamment des troubles du
comportement alimentaire et des toxicomanies, la santé
environnementale, et la vaccination, doivent être des priorités du
prochain quinquennat, car la santé ne se limite pas aux soins.
- Enfin, nous devons soutenir l’ambition de notre recherche et de
notre industrie pour proposer de nouvelles
thérapies, générer de la croissance économique au service
d’une médecine humaine et contribuer au rayonnement de la médecine
française.
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- L’accès aux soins sur tout le territoire sera une priorité
politique.
- Sécurisation de la carte Vitale pour lutter contre la fraude
sociale.
- Création d'une nouvelle politique du médicament, pour sortir
des logiques purement comptables.
- Instauration d'une procédure de vente au détail des médicaments
remboursés par la Sécurité sociale pour limiter les
gaspillages.
- Les structures de santé de taille moyenne seront
privilégiées
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| Emploi et Formation |
- Le CDI à plein temps sera réaffirmé comme norme du
contrat de travail, le recours aux intérimaires et
contrats à durée déterminée strictement encadré: limitation des
intérimaires et CDD dans les entreprises (5% de l'effectif pour les
grandes entreprises, 10% pour les PME)
- Rétablissement des 35 heures
- Gestion nationale et régionale de la formation professionnelle
par l'intermédiaire de fond dédiés.
- Refonte du Code du travail pour abolir la
précarité et établir l’égalité femmes-hommes
- Mise en chantier d’un système de sécurité, d’emploi et
de formation pour tous
- Mise en place d’un statut social pour tous les jeunes
permettant leur autonomie: mise en place d'un système d’allocations
financées, pour les jeunes en formation, par la
solidarité nationale, et pour ceux en recherche d’un
premier emploi, par la Sécurité sociale
professionnelle.
- Les stages seront encadrés obligation de rémunération à
50 % du SMIC dès le premier mois de stage, limitation de
la durée des stages à 6 mois, délai de carence de 3 mois entre deux
stages, quota de stagiaires par entreprise, cotisation sociale sur
les indemnités de stage et accès des stagiaires à la protection
sociale.
- Une sécurité sociale professionnelle pour tous les
salariés sera créée.
- Nous abrogerons toutes les lois antisociales qui ont cassé le
Code du travail et engagerons sa refonte pour introduire de
nouveaux droits et des garanties élevés pour les
salariés, ainsi qu’une nouvelle convention de
l’Unedic
- Nous supprimerons la loi Maillé d’extension du travail
du dimanche.
- Les effectifs de l’inspection du travail seront doublés pour
faire respecter les droits sociaux du travail.
- Création d’un Fonds national et de fonds régionaux pour
l’emploi et la formation
- La formation professionnelle continue doit
relever du service public. Ce service public engagera des plans de
formation en appui aux politiques de développement économique que
nous mènerons dans les secteurs qui répondent aux besoins sociaux
du pays : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à
relocaliser
- Abrogation de la RGPP et plan de création d’emplois
publics (dans l’enseignement, la santé, la justice, la
police. . . )
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- Pour l’emploi des jeunes, nous créerons 300 000 « emplois
d’avenir » dans les domaines de l’innovation environnementale
et sociale.
- Pour que l’égalité salariale femme-homme devienne une
réalité, nous en ferons une condition pour conserver des
exonérations de cotisations patronales.
- Pour lutter contre les discriminations, nous généraliserons les
CV anonymes, sans nom ni photo
- Pour aider les jeunes, nous créerons une allocation d’étude
sous condition de ressources dans le cadre d’un parcours
d’autonomie.
- Un droit à la formation initiale différée sera accordé à
ceux qui ont quitté le système scolaire de manière précoce
Pour protéger les salariés:
- Nous créerons une sécurité sociale professionnelle,
matérialisée par un compte temps-formation, permettant à
chacun de reprendre des études, de réaliser un projet personnel, de
s’occuper de sa famille et choisir les modalités de son départ en
retraite.
- Nous dissuaderons les licenciements boursiers par des
pénalités financières pour les entreprises qui en même temps
versent des dividendes à leurs actionnaires.
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- Une économie qui offre de travailler mieux, travailler moins,
travailler tous et toutes. Celle-ci doit permettre de reconquérir
la fierté du travail, à travers la lutte contre la précarité, le
harcèlement, les temps partiels imposés notamment aux femmes. Ce
nouveau modèle doit insuffler la création massive d’emplois, non
seulement « verts », mais liés au partage du travail, et à une
redistribution des richesses.
- La reprise d’une démarche de réduction de la durée
hebdomadaire du travail.
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- Des accords cadres dans les branches
- Propose à toute entreprise de moins de 50 salariés l’ouverture
d’un droit à un emploi sans charges pendant deux
ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI (avec période d’essai)
proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à un chômeur.
Ce droit ne sera pas ouvert s’il y a eu préalablement suppression
de poste de travail.
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- Travailler plus et mieux: Sortir des 35 heures
en inventant une nouvelle démocratie sociale: inciter les
employeurs et les employés à ouvrir des négociations sur le
temps de travail, dès 2012 en échange d’une augmentation
des salaires et sans remettre en cause la durée légale du travail
de 35 heures
- Nous souhaitons que l’apprentissage et
l’alternance deviennent un chemin privilégié vers
l’emploi. Nous voulons porter à un million le nombre des apprentis
sur cinq ans. Nous donnerons à ceux qui le souhaitent la
possibilité d’entrer dans l’apprentissage dès 14
ans, mais également de revenir dans l’enseignement
général. À cet effet, nous développerons les classes «
métiers-études » dans le cadre du collège pour tous
- Nous voulons attribuer à chacun un compte individuel de
formation dont le capital de départ sera inversement
proportionnel à la formation initiale, afin qu’un salarié puisse
bénéficier d’une formation tout au long de la vie, surtout
lorsqu’il a une formation initiale courte ou lorsqu’il est porteur
d’un handicap.
- Nous voulons créer une différence plus importante entre
les revenus du travail et les revenus de l’assistance,
pour valoriser le travail et éviter d’enfermer nos concitoyens dans
le piège de la pauvreté. Nous souhaitons fusionner la prime
pour l’emploi (PPE) et le revenu de solidarité active
(RSA)
- Nous souhaitons donc que, pour les bénéficiaires du RSA socle,
le cumul des revenus sociaux, y compris ceux issus des droits
connexes et tarifs spéciaux mis en place par les collectivités
locales, ne dépasse pas 75 % du Smic. Enfin, nous
voulons rendre les allocations chômage dégressives dans le
temps, dès lors que le taux de chômage commencera à
diminuer, pour encourager le retour à l’emploi.
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- Une protection intelligente aux frontières sera mise en
œuvre
- L’État et les administrations auront l’obligation de se fournir
auprès des entreprises françaises
- Les petits commerces seront défendus contre la grande
distribution : une action sera engagée par l’État au niveau des
centrales d’achat
- La priorité sera donnée au maintien et au développement du
petit commerce en zones rurales.
- Une administration dédiée aux TPE/PME sera créée pour
simplifier les démarches des entrepreneurs.
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| Economie |
- Instauration d’un salaire maximum pour toutes
les entreprises
- Convocation d’assemblées régionales et nationale pour l’emploi,
les qualifications et les salaires
- Arrêt de la RGPP (" ne pas remplacer les départs en
retraite"...)
- Mesures immédiates contre la précarité et
titularisation des 800.000 précaires de la fonction
publique
- Nous interdirons les licenciements boursiers
ainsi que la distribution de dividendes pour les
entreprises qui licencient.
- En cas de délocalisation ou de dépôt de bilan, nous
instaurerons un droit des salariés à la reprise de leur
entreprise sous forme de coopérative.
- Institution de protections et de normes sociales et
environnementales communes aux Européens: des prélèvements
nationaux concertés sur les réimportations en Europe de productions
délocalisées, une taxe « kilométrique » de manière à réduire les
transports de marchandises évitables.
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- Pour réduire l’endettement de la France, nous
affecterons à la réduction de la dette la moitié des marges
financières que nous dégagerons
Pour refaire passer l’économie devant la finance et pour réguler
le système financier:
- Nous baisserons l’impôt sur les sociétés de 33% à 20%
pour les entreprises qui réinvestissent intégralement leurs
bénéfices et l’augmenterons jusqu’à 40 % pour celles qui
privilégient les dividendes des actionnaires
- Nous instaurerons au niveau européen une taxe de 0,05 %
sur les transactions financières
- Nous lutterons pour la suppression des paradis
fiscaux
- Nous séparerons les activités de dépôt et d’investissement des
banques
- Nous créerons une agence de notation publique
européenne.
Pour muscler la compétitivité de la France:
- Nous créerons une Banque publique d’investissement, qui
investira dans la recherche et l’innovation, soutiendra les
PME-PMI, prendra des participations dans les activités stratégiques
et les filières industrielles d’avenir, et dont les moyens seront
mobilisés sous la forme de fonds régionaux en co-pilotage avec les
Régions.
- Priorité aux PME : nous mobiliserons l’épargne des Français, en
créant un livret d’épargne industrie dont le
produit sera entièrement dédié au financement des PME et des
entreprises innovantes. Nous doublerons le plafond du livret
développement durable, en le portant de 6 000 à 12 000 euros. Les
PME, les TPE, les artisans et les commerçants auront, dans chaque
région, un interlocuteur unique. Le crédit d’impôt
recherche leur sera rendu plus simple et plus accessible.
Nous veillerons à ce que la commande publique leur soit bien
ouverte, en toute indépendance et transparence.
Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice
des salariés:
- Nous limiterons les rémunérations abusives : rémunérations
variables n’excédant pas la part fixe, écarts de rémunérations de 1
à 20 maximum dans les entreprises à participation publique
- Présence des salariés dans les conseils d’administration ou de
surveillance et les comités des rémunérations.
| Pour une finance internationale plus responsable et mieux régulée:
- Nous interdirons les produits financiers les plus risqués et
renforcerons les contrôles, instaurerons une taxe sur les
transactions financières, réduirons les taux de rentabilité
prédateurs de la finance et développerons un pôle financier public.
Nous favoriserons la diminution de la taille des banques,
retirerons la garantie publique des dépôts aux banques qui
réalisent des activités spéculatives sur les marchés financiers et
limiterons leur accès aux marchés publics si elles sont présentes
dans les paradis fiscaux.
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- Création d’un crédit d’impôt innovation,
parallèle au crédit impôt recherche.
- Faire entrer dans les entreprises de plus de 500 salariés, les
représentants des salariés dans les conseils d’administration des
entreprises avec droit de vote.
- Création d’une banque d’économie mixte décentralisée de soutien
aux PME
- Énergies renouvelables et technologies de rupture énergétique ;
biotechnologies ; nanotechnologies ; infrastructures. Proposition
que 10 % du budget européen puissent être fléchés vers des fonds
liés à ces priorités.
- Création d’un livret d’épargne industrie
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- Maintien du régime d’exonération fiscale et de charges
sociales sur les heures supplémentaires
Faciliter le financement des PME dans ses différentes composantes :
- l’autofinancement, en modulant l’impôt sur les
sociétés en fonction des stratégies de croissance ; le
crédit, en s’assurant que nos banques financent notre
économie ; les fonds propres, notamment avec une
meilleure orientation de l’épargne des Français, et avec des fonds
d’investissement spécialisés par filière et adossés à des pôles de
compétitivité, déclinaisons régionales du fonds souverain français
(FSI, Fonds stratégique d’investissement).
Faciliter l’accès à l’innovation, aux talents et aux marchés:
- Le premier dépôt de brevet doit être gratuit pour les
PME. Nous voulons conditionner une partie des financements
européens pour la recherche (Programme-cadre de recherche et de
développement) à la participation de PME aux projets de
recherche.
Développer l’innovation:
- Nous souhaitons donc maintenir le crédit
impôt-recherche. Par ailleurs, nous voulons mieux
valoriser la recherche publique en favorisant les liens entre les
universités et les entreprises et en intéressant les chercheurs
publics aux retombées financières de leurs découvertes
Développer nos filières d’excellence:
- La filière médicale, la filière numérique et la filière
touristique
Aider nos entreprises à profiter du dynamisme de la croissance
mondial:
- L’objectif pour le prochain quinquennat sera de doubler le
nombre de nos PME et ETI exportatrices pour
atteindre le chiffre de 200 000
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- Suppression du monopole des banques en déprivatisant l’argent
public.
- Forte diminution du train de vie du Pouvoir (suppressions des
indemnités excessives et avantages injustifiés des élus)
- Rétablissement du franc en coexistence avec l’euro.
- Adoption de mesures de contrôle des mouvements de spéculation
des capitaux.
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| Economie numérique |
- Abrogation des lois LOPPSI, HADOPI et des lois
sécuritaires et liberticides
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- Nous soutiendrons le développement des nouvelles technologies
et de l’économie numérique, levier essentiel d’une nouvelle
croissance, et nous organiserons avec les collectivités locales et
l’industrie la couverture intégrale de la France en très
haut débit d’ici à dix ans.
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- Nous proposons d’établir une procédure unique faisant
intervenir systématiquement l’autorité judiciaire – hors
circonstances exceptionnelles – pour la mise en place de
blocage ou de filtrage sur le réseau.
- Nous voulons faire du déploiement du très haut
débit un grand projet national d’infrastructure avec une
couverture d’ici à 2020 de 100 % du territoire
|
- Généralisation de l’Internet haut débit sur tout le territoire
national
- Instauration d'une licence globale pour les échanges privés sur
Internet, qui doivent rester libres.
- Les dispositions (HADOPI, LOPPSI 2, Traité ACTA) seront
modifiées ou abrogées.
- La lutte contre la pédocriminalité sera une priorité.
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| Fiscalité des particuliers |
- Neuf nouvelles tranches de l'impôt sur le revenu
- Suppression de la CSG
- Suppression des niches fiscales, bouclier
fiscal...
- Créations d’impôts pour les exilés fiscaux
- Par la fiscalité, nous établirons un revenu maximum fixé
à 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui
360.000 euros par an).
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- Pour davantage de justice dans les impôts, nous fusionnerons
l’impôt sur le revenu et la CSG dans un impôt citoyen plus
progressif et prélevé à la source.
- Pour revaloriser le travail, nous ferons en sorte que les
revenus du capital ainsi que les bonus et stock-options soient
soumis au même taux d’impôt que les revenus du travail, ce qui
n’est pas le cas aujourd’hui.
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- Pour réduire les inégalités par un système fiscal plus juste,
mondialement transparent, et une protection sociale consolidée qui
réponde mieux aux aspirations de chacune. Dans ce cadre, les
revenus indécents seront limités vers le haut par un revenu
maximum, vers le bas par un revenu universel,
inconditionnel pour permettre à tous et toutes de vivre dignement.
La valeur ajoutée sera redistribuée plus équitablement entre
salariés et actionnaires et contribuera, par la suppression des
flux illicites des paradis fiscaux, à un meilleur partage mondial
des ressources de développement.
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- L’impôt sur la fortune deviendra une Contribution de
solidarité sur le patrimoine (CSP). Pour tout patrimoine
au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels
inchangés, un revenu théorique de 1 % est intégré dans la base de
l’Impôt sur le Revenu.
- Suppression de niches fiscales tel que
l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires
- Deux tranches supplémentaires seront créées, la tranche
marginale actuelle à 41 % sera portée à 45 % ; et une tranche de
solidarité pour les revenus supérieurs à 250 000 € par part sera
créée à 50 %.
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- Nous engagerons une lutte déterminée contre la
fraude et nous ne tolérerons pas que certains se placent
dans la position du « passager clandestin ». Nous ferons une
transparence totale sur le versement des aides et leur
contrôle. Nous voulons créer un environnement, qui repose
sur les droits et les devoirs, avec une ambition
plus grande que le versement aveugle d’une allocation par virement
bancaire
- Nous souhaitons créer une carte sociale
sécurisée. Sur le modèle de la carte Vitale, chaque
citoyen sera titulaire d’une carte sociale
biométrique et d’un numéro unique d’enregistrement. Cette
carte regroupera les informations ouvrant des droits (état civil,
situation familiale et professionnelle, etc.). Elle permettra à son
titulaire de percevoir des prestations et de les faire évoluer en
cas de changement de situation. Elle limitera la fraude en
supprimant les possibilités de versement de pensions incompatibles
et en facilitant les contrôles et les rapprochements de
données avec l’administration fiscale et Pôle emploi. Nous
voulons également créer un fichier national des fraudeurs
sociaux et fiscaux, pour lutter contre la récidive et
aggraver progressivement les sanctions.
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- Intégration de la taxe d’habitation, à l’impôt sur le
revenu.
- Modification de la tranche supérieure de l’Impôt sur le revenu
à 46 %. Ainsi, les classes moyennes paieront moins l’impôt sur le
revenu, les foyers très aisés paieront davantage.
- Fusion de la taxe foncière et l’Impôt sur la fortune (ISF) en
un impôt progressif unique sur le patrimoine, pour permettre une
justice fiscale plus importante
- TVA majorée pour les produits de luxe (berlines,
joaillerie...)
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| Pouvoir d'achat |
- Réevaluation du SMIC à 1 700 € bruts dès 2012
et 1 700 € nets en 2017, pour 35 heures.
- Instauration d'un écart maximal de rémunération de 1 à
20 dans les entreprises
- Nous mettrons en place une tarification sociale et
progressive qui assure l’accès à l’énergie de toutes et de
tous. Nous mettrons fin aux coupures d’électricité qui se
multiplient aux dépens des plus pauvres.
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- Pour alléger la facture énergétique des Français, nous
réinvestirons une partie des superprofits des groupes pétroliers
dans des aides à l’isolation, le développement des
énergies renouvelables et la mise en place de tarifs
sociaux pour le gaz, l’électricité et l'eau.
- Pour une plus juste répartition des richesses au bénéfice des
salariés, nous organiserons une conférence salariale annuelle
tripartite et revaloriserons le pouvoir d’achat du
Smic.
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- L'accès aux besoins fondamentaux - eau, énergie,
télécommunications - doit être garanti et couplé à un tarif
progressif taxant les surconsommations.
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- Augmentation de 200 € nets des salaires inférieurs à 1500
€
- Baisse de 20 % de la TIPP (taxe sur le carburant; ce qui
diminuera de 12 % le prix aux stations).
- Baisse de 5% des tarifs du gaz, de l’électricité et du
train.
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| Famille |
- Les minima sociaux seront fixés en référence au SMIC et indexés
sur celui-ci.
- De nouveaux services publics seront créés et développés, en
particulier dans le domaine de la petite
enfance.
- Les droits du PACS seront renforcés. Le droit au
mariage et à l’adoption sera reconnu aux couples
homosexuels. Les femmes lesbiennes auront accès à la
procréation médicalement assistée.
- Les dispositifs de lois anti-jeunes et criminalisant les
familles en difficulté seront abrogés.
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- Pour assurer l’égalité des genres et des familles, nous
ouvrirons le droit au mariage et à l’adoption pour tous les
couples.
|
- Nous permettrons l’ouverture du mariage aux couples de même
sexe et la reconnaissance légale de l’homoparentalité.
Nous simplifierons les modalités de transition pour les personnes
trans et assurerons l'égalité des droits (sociaux, civils et
civiques) de tou-tes les habitant-es pour mettre en œuvre la
citoyenneté de résidence.
| | |
- Création d'un revenu parental, équivalant à 80 % du SMIC, pour
permettre aux mères ou aux pères de famille de choisir entre
exercer une activité professionnelle ou se consacrer à temps
complet à l’éducation de leurs enfants.
- Revalorisation des allocations familiales, et réservées aux
familles dont un parent au moins est français.
- Une loi SRU sera adoptée pour créer des places de crèche
supplémentaires dans les communes.
- Opposition au mariage homosexuel et/ou adoption par des couples
homosexuels.
|
|---|
| Retraites |
- Revalorisation des pensions de retraite pour atteindre un
minimum de 75% du dernier salaire.
- Restauration de la retraite pleine à 60
ans.
- Les retraites seront supérieures ou égales au
SMIC.
|
- Pour les retraites, nous rétablirons l’âge légal à 60
ans (qui permettra à ceux qui ont commencé à travailler tôt ou
exercé des métiers pénibles de pouvoir partir au même âge) et l’âge
de départ sans décote à 65 ans.
- Nous engagerons la réforme des retraites promise aux Français,
fondée sur des garanties collectives, permettant des choix
individuels et assurant l’avenir des régimes par un financement du
premier au dernier euro.
|
- Le droit à une retraite longue et choisie
| | |
- Revalorisation des pensions de retraite.
- Le système de retraite par répartition sera pérennisé grâce à
une politique réaliste et ambitieuse.
- Restauration de la retraite pleine à 40 annuités et l’âge légal
de départ en retraite sera ramené à 60 ans.
- Suppression du droit au minimum vieillesse (ASPA) pour les
étrangers n’ayant pas travaillé ni cotisé en France pendant au
moins dix ans.
|
|---|
| Immigration |
- Nous rétablirons la carte unique de 10 ans et le droit
au regroupement familial, conditions d’une vie digne.
- Nous abrogerons les lois successives sur l’immigration adoptées
par la droite depuis 2002 et nous procéderons à une refonte du Code
de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
(Ceseda).
- Nous régulariserons les sans-papiers dont le
nombre a augmenté du seul fait des réformes de la droite.
- Nous décriminaliserons le séjour irrégulier, nous fermerons les
centres de rétention, nous rétablirons le droit au séjour pour
raison médicale.
- Nous respecterons scrupuleusement le droit
d’asile qui sera déconnecté des politiques
migratoires.
- Notre vision de l’avenir de la France s’appuiera sur un
nouveau Code de la nationalité, fondé sur le
respect intégral et automatique du droit du sol dès la
naissance et sur un droit à la naturalisation permettant à
tous les étrangers qui le souhaitent d’acquérir la nationalité
française au-delà de cinq ans de résidence.
- La France agira également pour que les politiques d’Europe «
forteresse » et de stigmatisation des étrangers non communautaires
soient abandonnées, et les accords de Schengen
renégociés au profit d’une action résolue en faveur de politiques
nouvelles de migrations internationales et de co-développement, en
particulier avec les pays du pourtour méditerranéen.
| Pour une politique juste et efficace en matière d’immigration:
- Nous voterons tous les trois ans une loi d’orientation et de
programmation qui sera élaborée en concertation avec les
partenaires sociaux et les territoires qui assurent l’accueil et
l’insertion des migrants
- Nous renforcerons la lutte contre les employeurs qui ont
recours au travail clandestin et contre les trafiquants
- Nous créerons un vrai contrat d’accueil et
d’intégration, fondé sur des obligations réciproques et
insistant sur la maîtrise de la langue et la compréhension des
droits et des devoirs républicains.
|
- Nous régulariserons les sans-papiers, permettrons l'unification
du titre de séjour renouvelable de plein droit et adopterons une
politique ouverte de visas
| |
- Renforcer la maîtrise des flux migratoires, mobiliser le cadre
national et européen. Nous souhaitons durcir les conditions
du regroupement familial
- Nous souhaitons aligner les conditions de ressources et de
logement du rapprochement familial sur celles existant pour le
regroupement familial. Nous continuerons également à
réformer le droit d’asile.
- Pour ce qui est des opérations de reconduites à la frontière,
nous proposons de renforcer les capacités des centres de
rétention administrative et de conditionner le nombre de
visas délivrés et l’aide au développement pour les pays d’origine,
en fonction de leur coopération pour le retour de leurs
ressortissants immigrés illégaux.
- L’aide médicale d’État (AME) pour les
étrangers en situation irrégulière sera mieux contrôlée et
recentrée sur les situations d’urgence sanitaire et sur les risques
épidémiques.
- Enfin, nous souhaitons mieux contrôler les frontières
de l’espace Schengen: un État qui ne respecterait pas ses
obligations serait sanctionné
- Une personne née en France de parents étrangers qui souhaite
acquérir la nationalité française devra, entre 16 et 18 ans, en
faire la demande. >Et nous continuerons à lier droit de vote et
citoyenneté française ou européenne
|
- Réduction de l’immigration légale de 200 000 entrées à 10 000
entrées par an.
- Application de la priorité nationale à tous les Français,
quelle que soit leur origine. Incitation des entreprises à
embaucher en priorité des personnes ayant la nationalité
française.
- Toute personne qui entre ou se maintient illégalement en France
sera expulsée.
- Interdictions des manifestations de soutien aux
clandestins.
- Suppressions dans le droit de régulariser les immigrés
clandestins
- Suppression du droit du sol et réforme en profondeur du Code de
la nationalité française.
- Les peines d’emprisonnement prononcées contre des étrangers
seront exécutées dans leur pays d'origine.
|
|---|
| Agriculture |
- Nous mettrons en œuvre un plan de transition écologique
de l’agriculture en vue de faire de l’agriculture
française un modèle d’agriculture de qualité, sans OGM, largement
autonome en ressources non renouvelables, relocalisée, participant
à la santé publique des consommateurs et contribuant à la lutte
contre le réchauffement climatique. Nous interdirons les OGM
en plein champ et la vente libre des pesticides et herbicides
chimiques nocifs pour la santé (le « Roundup »,
notamment)
- Aides publiques, recherche agronomique, conseil technique,
politique de crédit et enseignement agricole seront repensés en
fonction de cet objectif
- Révision du mandat des SAFER et du Code des marchés publics,
soutien à l’installation des jeunes agriculteurs et à une
agriculture responsable
- Adoption d’une nouvelle politique agricole commune (PAC) fondée
sur l’objectif de souveraineté alimentaire et
centrant la production sur les besoins intérieurs
- Juste rémunération du travail agricole: les pratiques
de la grande distribution seront encadrées au moyen de
prix minimums aux producteurs et de coefficients multiplicateurs
maximums
- Chaque fois que possible, la France opposera son
veto à la conclusion du cycle de Doha de l’OMC, à
la signature des accords de libre échange (notamment les APE)
négociés par l’Union européenne, à toutes les pressions du FMI et
de la Banque mondiale et aux conditions posées à l’aide au
développement aux pays du Sud.
|
- Pour que notre alimentation soit plus saine et pour que les
agriculteurs vivent de leur travail, nous orienterons les achats
alimentaires des collectivités locales vers l’agriculture et la
pêche de proximité (lait et laitages, viandes, fruits et
légumes).
- Je défendrai un budget européen ambitieuxpour l’avenir de
l’agriculturedans sa diversité,en particulier l’élevage, dans le
cadre de la révi-sion de la politique agricole commune.
J’encou-ragerai la promotion de nouveaux modèles deproduction et de
l’agriculture biologique. Jedonnerai aux producteurs les moyens de
s’orga-niser pour rééquilibrer les rapports de force ausein des
filières face à la grande distribution. Jegarantirai la présence des
services publics locauxdans le monde rural. J’assurerai la
protectionde notre économie maritime et redonnerai à lapêche les
moyens de sa modernisation. Je feraide notre pays le leader
européen des énergiesmarines renouvelables
|
- La politique agricole devra muter vers la promotion d'une
agriculture de qualité et durable, qui préserve et crée des
emplois dans l’Europe à 27 comme dans le reste du monde - où
cela reste l’activité majoritaire. Elle devra produire une
alimentation saine, sobre en énergie, et contribuer à préserver
l’environnement, au nord comme au sud. Dans cet objectif, la PAC
doit être profondément renouvelée, s’appuyer sur des critères
environnementaux et sociaux forts, sur le principe de
souveraineté alimentaire des grandes régions du monde et sur
la régulation des marchés protégeant les produits agricoles
et alimentaires de la spéculation.
- Au niveau national, nous soutiendrons une gouvernance
transversale, l’installation de nouveaux agriculteurs et
agricultrices, l’appui aux circuits courts, un soutien
fort de l’agriculture biologique, une recherche agronomique et
un enseignement agricole adaptés, et un moratoire sur les
OGM.
| |
- Nous souhaitons réaffirmer l’indépendance et la
sécurité alimentaires de la France et de l’Europe alors
que les produits agricoles ne sont pas des biens comme les
autres
- Nous continuerons à travailler à la structuration de
filières de production. Nous aiderons les agriculteurs en
soutenant l’installation et la reprise d’activité,
et en accélérant l’innovation. Nous défendrons les terres
agricoles contre la spéculation, notamment en périphérie
des grandes villes. Nous développerons les instruments de
gestion des risques.
- Nous défendrons également notre filière agroalimentaire au
niveau européen, au travers de la politique agricole
commune, qui vient soutenir les agriculteurs lorsqu’il y a
des difficultés et qui amortit le surcoût lié aux règles
environnementales européennes
|
- La France abandonnera la PAC au bénéfice de la PAF (Politique
agricole française) pour améliorer la répartition entre grosses et
petites structures.
- La retraite agricole minimum sera fixée à 85% du SMIC; les
retraites agricoles seront revalorisées, spécialement pour le
conjoint survivant.
- La France adoptera une politique agricole nationale ambitieuse
financée par la réduction de sa contribution globale au budget
européen, dans le cadre de la renégociation des traités européens
qui sera entreprise dès 2012.
- La loi «Achetons français» sera bénéfique pour l’agriculture
française
|
|---|
| Ecologie |
- Mise en place d’un plan de transition écologique réintroduisant
la maîtrise publique de l’énergie et promouvant des investissements
publics conditionnés à des critères écologiques, sociaux et
démocratiques
- Nous agirons pour la généralisation,
dans l’ensemble du parc d’habitation public et privé, des
normes environnementales, pour l’application des
normes réduisant les factures énergétiques et les émissions de CO2
et pour l’émergence d’une filière de
l’éco-construction.
- Mise en place d’un plan de financement pour la sobriété et
l’efficacité énergétiques et pour la diversification des sources
d’énergie
- Moratoire sur toutes les politiques de déréglementation de
l’énergie, abrogation de la loi NOME
- Maîtrise publique de la gestion de l’eau et de
l’assainissement
- Nous créerons un pôle 100 % public de
l’énergie comprenant EDF, GDF, Areva et Total
re-nationalisé
- Nous proposerons un débat public national immédiat sur
la politique énergétique en France. Ce grand débat devra
permettre la remise à plat des choix énergétiques et du nucléaire
et préparer le remplacement des énergies fossiles. Il se déroulera
sous contrôle citoyen de l’information jusqu’à la prise de décision
et se terminera par un référendum.
- Nous abrogerons les lois de libéralisation de l’énergie.
- Nous lancerons un réseau de géothermie
profonde.
- Nous engagerons un effort massif en faveur de la recherche, des
filières technologiques et industrielles, des investissements, de la
formation pour le développement des énergies
renouvelables et leur utilisation publique ainsi que pour
le traitement des déchets issus de la filière
nucléaire.
- Nous mettrons en place un plan national de remise aux
normes énergétiques des logements et de l’ensemble des bâtiments
publics. Nous créerons pour les particuliers une
allocation sur condition de ressources pour financer la
rénovation thermique des logements
|
- Pour encourager les comportements écologiques, nous rendrons la
TVA « éco-modulable » (diminuée sur les produits
non-polluants et augmentée sur les produits polluants).
- Pour sortir de la dépendance du nucléaire et du pétrole, nous
développerons massivement les économies d’énergie et les
énergies renouvelables
- Nous proposerons à nos partenaires la mise en place d’une
Communauté européenne des énergies.
- Nous organiserons un débat national sur la transition
énergétique dès 2012.
|
- Une mutation énergétique est impérative : Elle doit permettre
l’abandon progressif de l’utilisation des énergies fossiles, et
l’arrêt du nucléaire civil en 20 ans. Au plus tard en 2050,
la production énergétique devra reposer à 100% sur les énergies
renouvelables. Cela implique un plan national d’action pour la
sobriété et l’efficacité énergétique, la réduction des
gaspillages et de notre empreinte écologique, la prise de décision
immédiate de sortie du nucléaire, en fermant tout de suite
les centrales et les installations les plus dangereuses ainsi que
les plus anciennes, et en n’en construisant pas de nouvelles (ce
qui inclut l’arrêt des chantiers EPR).
- Une réorientation de la politique des déplacements est
indispensable pour réduire pollutions et gaz à effet de serre:
plan massif d’investissement dans les transports collectifs
urbains et interurbains privilégiant la proximité à la grande
vitesse, reconversion de l’industrie automobile vers des véhicules
moins puissants, réduction des vitesses autorisées, abandon des
projets autoroutiers et aéroportuaires, conversion des projets
de LGV coûteux en lignes à haute vitesse accessibles à tous,
aménagement du territoire et transport des marchandises
privilégiant le fret ferroviaire et maritime et les circuits
courts, développement des mobilités douces.
- Une loi d’urgence écologique sera adoptée dès l’été 2012
reprenant les conclusions du Grenelle de l’Environnement
- Un plan national stratégique pour la biodiversité et une
loi sur la Protection et Restauration de la Nature
- La mer et le littoral feront l’objet d’une politique
nationale permettant l’avènement d’une pêche soutenable, le
développement des énergies marines renouvelables, la sortie de la
crise de l’ostréiculture et la préservation du littoral
| |
- Nous souhaitons développer les filières
vertes. Le comportement des administrations en la matière
doit être exemplaire : la commande publique ainsi que l’attribution
des aides publiques doivent intégrer systématiquement les critères
environnementaux et énergétiques. Par ailleurs, l’offre
française d’écoproduits doit être valorisée auprès des
consommateurs
- Nous souhaitons donc confirmer le choix du
nucléaire, dans le respect de normes de sûreté très
strictes
|
- Soutient de la recherche pour améliorer les technologies autour
de l'énergie vertes.
- Soutient du programme ITER.
- Conservation à moyen terme de l'énergie nucléaire.
|
|---|
| Sécurité |
- Prévention, dissuasion, sanction : la lutte pour la sécurité ne
saurait être efficace sans reposer sur ces trois exigences.
- Nous abrogerons la loi LOPPSI 2 et les lois sécuritaires
attentatoires à nos libertés, protégerons les citoyens face au
fichage généralisé et à la vidéo-surveillance.
- Nous devrons impérativement stopper la baisse des
effectifs de la police et recruter. Les forces de police
devront conduire leur action dans le cadre d’une déontologie fondée
sur le respect des personnes, elles bénéficieront d’une
formation en ce sens et de meilleures conditions
de travail.
- Nous procéderons à l’intégration de toutes les polices de
sécurité publique dans un service public
unifié.
- Il faudra revoir de manière drastique la répartition des forces
de police sur le territoire national : plan de construction de
locaux et d’ouverture de commissariats. Nous
redonnerons toute sa place à la police de
proximité.
- L’aide de l’État aux actions de prévention et d’aide
sociale, destinée aux collectivités territoriales et au
mouvement associatif, sera doublée, sous forme de
subventions ou d’investissements directs de l’État dans les
services publics les plus touchés.
|
- Pour améliorer la sécurité des Français et la tranquillité
publique, nous renforcerons les moyens de la police, de la
gendarmerie, notamment en créant 10 000 postes de gendarmes et
de policiers de proximité.
- Pour une justice plus efficace, nous procéderons au rattrapage
des moyens. Nous fixerons l’objectif que chaque acte de délinquance
trouve une réponse immédiate, juste et proportionnée.
|
- Mettre l’humain au cœur d'une politique de sécurité et de
justice équilibrée, reposant sur la prévention, la dissuasion, la
sanction, la réinsertion et la médiation. Il faut créer une
police proche des territoires, disposant d'une plus forte
autonomie, tout en imposant un moratoire sur la
vidéosurveillance aussi coûteuse qu'inefficace.
| |
- Accroître la présence des forces de l’ordre sur le terrain, en
généralisant les patrouilleurs, en allégeant les procédures
administratives, en développant les nouvelles technologies les plus
efficaces et en faisant un usage régulier des forces mobiles.
- Nous souhaitons également mieux coordonner les forces
de la police nationale, de la gendarmerie nationale et de la police
municipale, véritable troisième force de sécurité, en
définissant pour chacun des fonctions prioritaires
|
- Instauration d'une politique de tolérance zéro sur l’ensemble
du territoire national
- Les attaques organisées visant les forces de l’ordre, les
secours ou les pompiers seront sévèrement réprimées.
- Les effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005
seront reconstitués en cinq ans.
- Les sanctions seront renforcées contre les délinquants
récidivistes
- La peine de mort sera rétablie, ou la réclusion criminelle à
perpétuité réelle sera instaurée.
|
|---|
| Justice |
- Réaffirmation de la loi de 1905 sur la laïcité
Instauration d’une négociation annuelle des partenaires sociaux
pour le respect de l’égalité professionnelle entre femmes
et hommes
- Création du ministère des Droits des femmes et de
l’Égalité
- Loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes
- Loi de lutte contre le sexisme
- Nous restaurerons la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations (HALDE) en renforçant son rôle et en la
décentralisant
- Nous remettrons en place également les médiations, et notamment
la fonction du Défenseur des enfants.
- Nous agirons fermement contre toutes les
discriminations. Un bilan annuel sera présenté au
Parlement, suivi de décisions pour mieux faire appliquer les lois
prévues à cet effet.
- Nous assurerons à tous et à toutes les moyens d’une défense de
qualité en élargissant et en revalorisant l’aide
juridictionnelle et les indemnités des avocats présents
pendant la garde à vue.
- Une loi contre la corruption et les conflits d’intérêt sera
adoptée pour sanctionner la « délinquance en col blanc ».
- Nous garantirons l’indépendance de la justice à l’égard
du pouvoir exécutif en instaurant un Conseil supérieur de
la justice à la place du Conseil supérieur de la magistrature, pour
moitié élu par les magistrats, pour moitié nommé par le Parlement.
Il sera responsable devant le Parlement.
| Pour conforter les contre-pouvoirs:
- Nous garantirons l’indépendance de la justice (fin des
instructions individuelles, carrières des magistrats non soumises
au pouvoir politique)
|
- Il faut garantir les droits des citoyen-nes par
l'indépendance du parquet, une augmentation des
moyens (notamment pour des pôles financiers et
environnementaux), un renforcement des droits de la défense à
toutes les étapes de la chaîne pénale (garde-à-vue, instruction,
procès, aménagement des peines), un meilleur accès au droit. Nous
lutterons contre les justices d'exception.
- Nous estimons nécessaire de repenser notre modèle de
sanction. Nous voulons à la fois donner un véritable sens à la
peine par l’amélioration des conditions de détention, un numerus
clausus et un moratoire sur la construction de places de prison
supplémentaires, mais également et surtout promouvoir les
sanctions alternatives à l'incarcération et se donner les
moyens d’un véritable modèle de réinsertion.
| |
- Mettre la priorité sur l’exécution de toutes les
peines, en particulier pour les mineurs
- Nous rendrons possibles les travaux de
réparation des actes commis dès 12 ans, avec
l’autorisation des parents
- Nous réserverons certains établissements Épide aux mineurs
délinquants et nous continuerons à augmenter les capacités des
centres éducatifs fermés.. Nous généraliserons
également le service citoyen pour les délinquants
récidivistes
- Nous construirons de nouvelles places de
prison pour atteindre 80 000 places en
2017. Parallèlement, nous supprimerons les réductions de
peine automatiques ainsi que les aménagements automatiques pour les
peines de moins de deux ans. Nous interdirons également la
libération conditionnelle tant que les deux tiers de la peine ne
sont pas purgés. Et nous instaurerons des peines
planchers pour les réitérants, et plus seulement pour les
récidivistes.
|
- Le budget de la Justice sera revalorisé de 25% en cinq ans
- Les peines de prison, prévues par le Code pénal et prononcées
par les tribunaux seront effectivement appliquées.
- Augmentation du nombre de magistrats pour rendre la Justice
plus rapide.
- Création de 40 000 nouvelles places de prison.
- La responsabilité pénale sera accrue pour lutter contre la
délinquance des mineurs.
- Création de tribunaux pénaux de proximité, sur le modèle des
tribunaux d’instance.
|
|---|
| Logement |
- Nous ferons à nouveau du logement un droit et une
priorité nationale. Pour cela, nous abrogerons la loi
Boutin (MOLLE) et toutes les aides fiscales au logement spéculatif
privé.
- Blocage des loyers dans le public et
encadrement de leur évolution dans le privé
- Le logement locatif social sera reconnu comme le logement
universel accessible à tous. Nous engagerons un plan
d’urgence national pluriannuel de construction de 200.000 logements
publics sociaux par an pendant cinq ans comprenant un
volet spécifique de logements étudiants et pour les jeunes.
- Revalorisations de l’APL
- Nous reviendrons à une aide à la pierre à hauteur de 40
% du coût des opérations, avec des prêts publics bonifiés et de
longue durée de remboursement.
- Nous interdirons les expulsions locatives de toute
personne et famille en difficulté économique et
sociale.
- Droit au maintien dans son logement, par la mise en œuvre d’une
sécurité locative mutualisée.
- Mise en place d'une tarification sociale garantissant le
droit et l’accès de toutes et de tous à l’eau et à
l’énergie.
- Nous garantirons et renforcerons les moyens de
l’hébergement d’urgence.
- Pour favoriser l’accès au logement dans le parc privé, nous
supprimerons la caution.
- Nous appliquerons la loi de réquisition des logements
vacants et engagerons un plan de mobilisation des
logements vides : réduisant le délai de vacance d’un
logement, nous renforcerons les critères de procédure de
réquisition et l’abattement annuel de 10 % au bout de la cinquième
année et d’exonération pour les étrangers. Nous instaurerons une
taxe sur les bureaux vides.
- Nous agirons pour une application résolue de la loi SRU élargie
en remontant, à 30 % en zone de tensions et à 25 % sur le reste du
territoire, le seuil minimal de logements
sociaux.
|
- Pour stopper l’envolée des loyers, nous plafonnerons leur
montant lors de la première location ou à la relocation,
notamment dans les zones de spéculation immobilière
- Nous financerons la construction de 150 000 logements
sociaux par an.
|
- Un plan d'investissement massif pour la réhabilitation
thermique des bâtiments sera engagé visant les 950 000
logements rénovés BBC (bâtiment basse consommation) et 43
millions de m2 de bâtiments tertiaires par an à l’horizon 2020,
avec priorité à l’éradication de la précarité énergétique et la
rénovation des immeubles les plus énergivore
- Un des premiers droits est de garantir un logement décent pour
chacun par la relance de la construction de logements (800
000 logements dont 150 000 PLAI), le renforcement de la loi SRU,
l’encadrement des loyers et du prix du foncier, l’arrêt des
expulsions et la réquisition des logements institutionnels et des
immeubles de bureaux vacants.
| |
- Nous voulons maintenir notre effort sur la construction de
logements sociaux mais aussi construire plus,
particulièrement pour les classes moyennes et redynamiser le
parcours résidentiel pour permettre aux Français de se loger à des
prix raisonnables.
- Nous comptons encourager les maires « constructeurs » en zone
tendue, grâce à des modulations des dotations de l’État en fonction
des efforts des communes. Nous souhaitons mobiliser les
terrains disponibles, grâce à une fiscalité adaptée qui
permet de lutter contre la rétention du foncier non
bâti dans les zones tendues, et grâce à un plan d’urgence
de l’État pour construire sur les terrains publics non
utilisés. Nous simplifierons les normes
d’urbanisme en zone tendue pour densifier le tissu urbain
et réduire les délais de construction.
- Nous voulons instaurer un « droit d’achat » pour les
locataires de logements sociaux. Les revenus de ces ventes
contribueront au financement de nouveaux logements sociaux
- nous voulons développer l’intermédiation locative pour
les étudiants : cela rassure les propriétaires et lutte
contre la vacance des logements. Nous souhaitons aussi
créer un « bail gagnant-gagnant »: le propriétaire
accepterait de pratiquer des loyers faibles et de renoncer aux
garanties, en échange de délais de préavis plus réduits et de
procédures d’expulsion accélérées
- Il est proposé de créer un guichet unique de la demande
de logement social, au niveau de chaque agglomération,
regroupant tous les acteurs compétents.
| |
|---|
| Culture |
- Refonder un grand service public de l’art, de la
culture et de l’information. Un service public de
l’information et de la culture, soustrait du pouvoir de l’argent et
des pressions politiques, sera le garant du pluralisme et de
l’exercice de la citoyenneté
- Abrogation de la loi de 2003 sur l’assurance-chômage des
intermittents du spectacle et création d’un système
mutualisé pérenne
- Doublement du budget public de la recherche dans la législature
1 % du PIB consacré à l’art, à la culture et à la création.
- Loi contre les concentrations dans les médias et pour défendre
la presse d’opinion
- Nous abrogerons la loi HADOPI, créerons une plateforme
publique de téléchargement, et engagerons une vaste
concertation en vue de garantir le respect des droits, moraux et à
rémunération, des artistes, auteurs et interprètes grâce à une mise
à contribution des fournisseurs d’accès, des opérateurs de
télécommunications et du marché publicitaire.
- L’État garantira l’accès de chacune et de chacun à la pratique
sportive de son choix tout au long de la vie.
- L’éducation physique et sportive sera obligatoire de la
maternelle à l’université, et sera assurée par des
enseignants spécialisés : sa durée ira de 3 heures à 5 heures par
semaine.
- Création d'un véritable ministère des Sports. Nous rétablirons
au moins un Centre régional d’éducation populaire et de sport
(Creps) par région et porterons le budget de ce ministère à 1 % du
budget national.
- Construction et la rénovation des installations
sportives.
| |
- Pour la Culture, il faut notamment défendre les langues
régionales, la préservation et l’inventaire du patrimoine
immatériel, pérenniser l’emploi culturel, et innover dans les
dispositifs de l’intermittence.
| | | |
|---|
| Finance |
- Nous mettrons en place une nouvelle réglementation
bloquant la spéculation et la financiarisation de toute
l’économie (interdiction des ventes de gré à gré, les
ventes à découvert et les produits spéculatifs) et placerons sous
contrôle social les banques privées qui la violeraient.
- Nous agirons pour changer les missions de la Banque centrale
européenne et créerons en France un pôle public bancaire et
financier qui agira pour l’emploi et les salaires, contre
les délocalisations et la spéculation.
- Blocage des échanges de capitaux avec les paradis
fiscaux
- Nous imposerons la séparation des banques de dépôt et
des banques d’investissement.
- Nous interdirons les stock-options, les LBO et
les engagements hors bilan et obligerons les entreprises à la
transparence financière.
- Nous protégerons les collectivités locales victimes des crédits
toxiques.
- Les mouvements internationaux de capitaux à des fins de
spéculation et de placement financier seront contrôlés et
taxés.
| | | | | |
|---|
| Fiscalité des entreprises |
- Suppression du bouclier fiscal, augmentation de l’ISF et
de l’impôt sur les revenus du capital, taxation des revenus
financiers des entreprises, mise en place du principe de
modulation de l’impôt sur les sociétés et du taux des
cotisations sociales patronale en fonction des objectifs
d’emploi, de formation et de salaires de l’entreprise (en
pénalisant les entreprises qui délocalisent, développent leurs
placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour
supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail).
- Suppression des exonérations de cotisations sociales
patronales
- Modulation de l'impôt sur les sociétés en fonction des
objectifs d’emploi, de formation et de salaires de
l’entreprise
- Majoration de 0,55 % de la contribution des employeurs à
l’effort de construction pour établir un véritable 1 %
logement.
- Nous taxerons la spéculation financière et immobilière avec la
création d’une taxe « contribution logement » de 10 % sur
les revenus financiers
- Nous supprimerons la taxation des bailleurs sociaux adoptée
dans le projet de loi de finances de 2011.
|
- Mise en place de trois taux d’imposition différents sur
les sociétés: 35% pour les grandes, 30% pour les petites
et moyennes, 15% pour les très petites
|
- Pour assurer la transformation écologique de l’économie: Nous
favoriserons la relocalisation de l’activité,
appliquerons une éco-fiscalité qui intègre une
contribution climat-énergie efficiente et redistributive. Cette
nouvelle fiscalité dictera des normes d’accès au
marché qui éliminent progressivement les produits les plus
nocifs et permettra de lutter contre l'omniprésence publicitaire,
l'incitation au gaspillage et l'obsolescence programmée des
produits.
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- Transfert des cotisations familiales pesant
sur le coût du travail vers une fiscalité
anti-délocalisation qui rétablit des conditions de
concurrence équitables pour les salariés français
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- Trois taux d’impôt sur les sociétés seront créés: 15 %, 25 %,
34 %. Pour favoriser les entrepreneurs individuels et les PME.
- Fusion de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la Contribution
économique territoriale (CET)
- L'amortissement des fonds de commerce sera déductible à
l’acquisition et taxable à la cession sur plus-value.
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| Démocratie |
- Convocation d’une Assemblée constituante, Abrogation de la
réforme territoriale de 2010, Rétablissement de la
proportionnelle à toutes les élections, Création du
Conseil national des médias. . La parité sera garantie par
la loi, le cumul des mandats strictement limité en nombre
et dans le temps.
- Fondation d’une VIe République parlementaire, sociale
et participative. Projet de Constitution
nouvelle, une fois voté par l’Assemblée constituante, sera
soumis à référendum populaire.
- Contre le présidentialisme, nous défendrons le régime
parlementaire et restaurerons la balance des pouvoirs. Nous voulons
rétablir la primauté de l’Assemblée nationale sur l’exécutif. Les
pouvoirs exorbitants du président de la République doivent être
supprimés dans le cadre d’une redéfinition générale et d’une
réduction de ses attributions. Le gouvernement sera responsable
devant l’Assemblée nationale. Nous proposerons la suppression du
Sénat ou sa réforme profonde pour devenir une chambre relais des
collectivités locales et des initiatives citoyennes.
- Élaboration du statut de l’élu et du statut du bénévole
- Nous instaurerons un droit de veto suspensif
sur les licenciements et l’obligation d’examiner les
contre-propositions présentées par les syndicats.
- Dans les entreprises publiques, le droit des
usagers sera reconnu et exercé. Le droit de grève
et de se syndiquer, la liberté d’expression seront
confortés.
- Les CE se verront reconnaître des droits étendus d’expertise,
de contrôle, de proposition et de décision. Les délégués syndicaux
inter-entreprises dans les TPE seront reconnus, et nous agirons
pour l’extension des droits des « Comités de groupe » au niveau des
groupes européens
- Mise en place d’un nouvel Indicateur de progrès humain
(IPH) (l’épanouissement personnel et l’émancipation, la
sociabilité et la cohésion sociale, l’égalité et la justice
sociale, le respect de l’environnement) après débat populaire et
vote du Parlement. Ainsi l’IPH sera un instrument démocratique
permettant à la société de débattre de ses fins. Cette démarche sera
mise en œuvre à tous les échelons
- Nous défendrons la laïcité dans les
institutions européennes et refuserons le financement public des
religions et organisations confessionnelles. Nous interdirons les
sectes.
- Le droit des citoyens à intervenir dans le
développement de la recherche sera inscrit dans la
Constitution. Nous garantirons la création de forums
citoyens des sciences et de la technologie, dotés du pouvoir
d’enquête, dès lors que les populations concernées en feront la
demande.
- La démocratie participative sera inscrite dans la
Constitution et des lois déclineront ce principe pour
donner les moyens, les outils, les espaces pour sa mise en
œuvre.
- Le référendum, ou toute autre forme de
consultation populaire directe, pourra être initié par voie
de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la
population.
- Tout changement du périmètre des services publics sera décidé
après consultation du peuple.
- L’initiative d’une loi sera ouverte aux
citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux
associations.
| Pour conforter les contre-pouvoirs:
- Nous ferons voter une loi pour assurer le pluralisme
effectif des médias
- Les responsables de l’audiovisuel public ne seront plus nommés
par le président de la République.
Pour approfondir la démocratie:
- Nous renforcerons le rôle du parlement
- Nous introduirons une dose de proportionnelle aux élections
législatives
- Nous accorderons le droit de vote aux étrangers aux
élections locales
- Nous transformerons le Conseil Constitutionnel en une véritable
Cour Constitutionnelle indépendante
- Nous supprimerons leur dotation publique aux partis qui ne
respecteront pas l'objectif de la parité
- Nous lutterons contre les conflits d’intérêt
- Nous imposerons une limitation du cumul des
mandats.
Pour encourager la démocratie locale et la cohésion territoriale:
- Nous abrogerons la réforme territoriale imposée par l’UMP
- Nous engagerons un acte III de la décentralisation assurant
l’autonomie financière et de gestion des collectivités, une
péréquation bénéficiant aux territoires défavorisés, un nouveau
pacte de confiance et de développement entre l’État et les
collectivités, une citoyenneté active, une présence garantie pour
les services publics
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- Une démocratie renouvelée passe par l’instauration d’une
VIème République parlementaire. Celle-ci se fera par le
biais de l’élection d’une assemblée constituante, sera régionalisée
et fédérale (fédéralisme différencié de Régions), s’appuiera sur
des systèmes électoraux proportionnels ou préférentiels
garantissant la parité et l'accession des femmes à des
postes décisionnaires. Elle mettra en place l’élection au suffrage
direct des élu-es intercommunaux/ales, ouvrira le droit de vote
aux résident-es étranger-es, rendra le référendum
d’initiative populaire possible et assurera le renforcement des
contre-pouvoirs. Le non-cumul des mandats, y compris dans le
temps, ainsi qu’un un véritable statut de l’élu-e permettra
d’ouvrir la participation politique à tous et toutes
- Des citoyen-nes acteurs et actrices de la construction des
politiques publiques et de la transformation écologique et sociale
: Nous soutiendrons l’éducation populaire, les coopératives
d’habitant-es. Nous mènerons une politique en direction des
quartiers populaires qui s’appuie massivement sur l’expérimentation
citoyenne, notamment des jeunes. Nous aurons une politique
d’ouverture de débats et de consultations publics sur les grands
enjeux civilisationnels et sociétaux.
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- Nous mettrons en place un parcours de citoyenneté, du
civisme et de l’esprit de défense: une cérémonie d’entrée
dans la vie citoyenne à 18 ans, une semaine « Défense et
citoyenneté » (à la place de l’actuelle journée), qui devra
évoluer, à la fin du quinquennat, vers un service civique
universel et obligatoire pour tous les jeunes
Français
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| Europe |
- Notre stratégie se décline en quatre axes : reprise du contrôle
des mouvements de capitaux aux frontières de l’Union
européenne ; possibilité que les banques centrales
contribuent directement au financement des biens et des
services publics ; obligation de détention de titres de la dette
publique par les institutions financières ; abrogation du
Pacte de stabilité et du Pacte pour l’Euro+ pour ouvrir la
voie à un nouveau Pacte européen de progrès social et de
co-développement.
- Nous proposons que la BCE (et les banques centrales nationales
comme la Banque de France qui constituent ensemble l’Euro-système)
finance directement, par création monétaire, un Fonds de
développement social, solidaire et écologique
européen.
- Simultanément à ces actions pour une autre utilisation de
l’euro en France, en Europe et dans le monde, nous prendrons des
initiatives pour mettre fin à la domination des États-Unis sur le
système monétaire international avec la création d’une
monnaie commune mondiale alternative au dollar.
- La France mettra son veto au projet de Grand Marché
transatlantique qui consacrerait la vassalisation de
l’Europe par les États-Unis.
- Nous refuserons d’appliquer des directives contradictoires à
nos engagements, notamment en ce qui concerne la dérégulation des
services publics. Notre désobéissance fera tache d’huile dans
l’Union et dans la zone euro. Elle sera un appui pour les pays
dévastés par les plans de rigueur (Grèce, Portugal, Espagne, etc.).
À terme, notre objectif est de briser le bloc libéral au
sein de l’UE et de pousser à la négociation d’un nouveau
traité
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- Pour que l’Europe puisse avancer, nous proposerons à nos
partenaires d’émettre des emprunts européens (eurobonds)
afin de financer les investissements du futur (réseaux de transport
d’énergie, réseaux numériques, biotechnologies...) et les champions
industriels de demain.
- Pour protéger les intérêts de l’Europe, de ses savoir-faire et
de ses salariés dans la mondialisation, pour mieux réguler le
commerce, nous agirons pour augmenter les droits de douanes
sur les produits provenant de pays ne respectant pas les normes
internationales en matière sociale, sanitaire ou
environnementale.
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- Une Europe fédérale, démocratique et citoyenne pour relancer le
rêve européen, grâce à de nouvelles institutions, aux compétences
élargies, véritablement fédérales, élaborée par une Constituante
permettant l’expression d’une véritable citoyenneté européenne,
ainsi que la relance des discussions en vue de l'adhésion de la
Turquie et des pays de l'ex-Yougoslavie.
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- Renégociation des traités de l’Union européenne pour:
- retrouver la maîtrise des frontières
- retrouver la maîtrise de sa monnaie et de sa politique
monétaire
- Proposition de la mise en place d’une Union paneuropéenne
incluant la Russie et la Suisse et respectant le statut de
neutralité, le droit national, la fiscalité nationale...
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| Militaire |
- Retrait des troupes françaises d’Afghanistan
- Retrait de la France de l’OTAN
- Reconnaissance de l’État de Palestine par la France et par
l’UE
- Réformes de l’ONU et établissement d’une nouvelle hiérarchie
des normes internationales, fondée sur la primauté des normes
sociales et environnementales
- Création d’un Tribunal international de justice climatique sous
l’égide de l’ONU
- Nous agirons pour la dénucléarisation, pour le
désarmement multilatéral et contrôlé de tous les types
d’armement dans l’esprit de la Culture de paix promue par l’Unesco
et la Charte des Nations unies.
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| Autres propositions |
- Relèvement du plafond du Livret A à 20.000
euros et recentralisation de sa collecte par la Caisse des
dépôts et consignations
- Nous favoriserons le développement des transports
publics de proximité et leur gratuité.
- Nous lancerons un grand plan ferroutage avec comme objectif que
tous les camions traversant notre pays entre la frontière
belge et la frontière espagnole passent sur des
trains.
- Nous visons à constituer un grand service public de
l’eau: les collectivités pourront décider par exemple la
gratuité des mètres cubes nécessaires à la vie, la facturation
progressive des mésusages ou encore des tarifs différenciés entre
les ménages et les industriels.
- Nous lutterons contre l’aliénation consumériste en
limitant la publicité dans l’espace public et sur toutes
les chaînes de télévision.
- L’égalité femme-homme sera une valeur fondamentale de l’Union
européenne, la « Directive de l’Européenne la plus favorisée » sera
mise en place.
- Nous annulerons la dette des pays pauvres et
mettrons en place, comme au niveau européen, un Fonds de
coopération solidaire sous l’égide de l’ONU financé par une taxe de
type Tobin (ou d’autres types de taxation du capital
international).
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- Pour lutter contre les discriminations, nous expérimenterons un
système d’attestations remises par les policiers lors des contrôles
d’identité.
- Nous engagerons un programme volontariste pour
l’Outremer dans le logement social, les infrastructures de
transports visant à conforter le développement économique et
l’accès à l’emploi.
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- Une pollinisation réciproque entre science, société et cultures
par un financement public de la recherche et de l’innovation
ambitieux, mieux ciblé et mieux évalué, l’émergence d’une
démocratie scientifique, le partage des biens communs et la
protection des droits des internautes
- Des services publics associant les usager-es : Dégagés des
contraintes du profit, les services publics contribuent à la
fondation d’une société écologique, juste, solidaire,
redistributive, garante des libertés publiques. Ils doivent
associer la population, les personnels et les élu-es à leur
gestion. Des services publics de l’énergie, de l’eau, des
transports, des télécommunications, de la Poste, du logement, du
crédit, de l’emploi, etc. sont à (re)construire. Il faut stopper
le démantèlement des services publics de la petite enfance,
l'Éducation, la Recherche, la justice et la santé et les
améliorer. Il faut développer l’économie sociale et solidaire en
complément des services de l’Etat et des collectivités
publiques.
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- Inscrire dans la constitution l'interdiction des déficits de
fonctionnement en période de croissance
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User reviews and comments
C'est exactement ce que je cherchai, proposition d'amélioration : pour permettre l'examen des propositions des candidats sans préjugé, ça serait bien de proposer un onglet qui permet de retirer le logo et toutes informations liés au partie.
@#val
En copiant collant le tableau vous devriez pouvoir l'enregistrer dans OpenOffice et créer des lignes pour faire vos notations.
Bonjour, Très utile, merci. Y aurai-t-il possibilité de noter chaque case en %, avec somme en bas de colonne, et enregistrement possible sur son PC ? ( ou importation OOffice ou excel ) MS.