Comparateur de taille
S'inscrire
English Español

Benchmark des Guides OF des DRIEETS-DREETS-DEETS

3

Panorama des Informations et Guides à destination des OPAC proposés par les 13 DREETS et les 5 DEETS.

Quelle est l'utilité de cet outil ?

Vous donner accès aux nombreux (trop nombreux !), guides rédigés par les DRIEETS/DREETS/DEETS afin que les OPAC intervenant sur le marché de la FPC (DROM et France métropolitaine) soit capables de :
  • Connaitre la règlementation applicable
  • Identifier les obligations légales et règlementaires
  • Mesurer les risques de non-conformité
Ce tableau présente donc :
  • 6 Guides proposés en téléchargement
  • 2 Notices proposées en téléchargement
Vous pouvez consulter le Portail national des DREETS/DEETS : gouv.fr

En toute dernière ligne : le "Guide du Prestataire de formation" applicable aux acteurs situés sur le Territoire de Nouvelle-Calédonie (Loi et règlementation spécifique)

Steve VANESSE

Lien
DREETS Hauts de FranceDREETS Nouvelle-AquitaineDREETS PACADRIEETS Ile de FranceDEETS RéunionDREETS BretagneDREETS Centre Val de LoireDREETS Grand-EstDREETS NormandieDREETS Auvergne Rhone AlpesDREETS CorseDREETS OccitanieDREETS Bourgogne-Franche-ComtéDREETS Pays de la LoireDEETS GuyaneDEETS MayotteDEETS MartiniqueDEETS GuadeloupeDFPC Nouvelle-Calédonie
Mise à jour28 avr. 2023 15:01:4818 jun. 2025 17:13:1318 jun. 2025 16:41:3218 jun. 2025 16:52:4228 avr. 2023 15:02:3028 avr. 2023 15:04:5728 avr. 2023 15:02:3728 avr. 2023 15:02:4928 avr. 2023 15:03:0228 avr. 2023 15:03:0628 avr. 2023 15:03:0928 avr. 2023 15:03:1428 avr. 2023 15:03:2528 avr. 2023 15:03:2028 avr. 2023 15:03:2928 avr. 2023 15:03:3328 avr. 2023 15:03:3628 avr. 2023 15:03:4028 avr. 2023 15:06:45
Sourcegouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.nc/...
GUIDE Droits & Obligations
Guides / NoticesGuide pratique des droits et obligations des dispensateurs de formationGuide pratique des prestataires de formation en Nouvelle-AquitaineGuide à l’usage des organismes de formation professionnelle Provence-Alpes-Côte d’AzurGUIDE À L’USAGE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLE FRANCILIENSLE GUIDE DES ORGANISMES DE FORMATION PROFESSIONNELLEGuide des droits et obligations des prestataires de formation continueNotice d’information sur les droits et obligations des prestataires de formation professionnelleNotice d’information sur les droits et obligations des dispensateurs de formation professionnelle continuePas de GuidePas de GuidePas de GuidePas de GuidePas de GuidePas de GuidePas de GuidePas de GuidePas de GuidePas de GuideGuide du prestataire de formation(applicable uniquement en Nouvelle-Calédonie)
Guide Téléchargeablegouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...gouv.nc/...
Nb de pages54444338381452000000000063
Outil complémentairegouv.nc/...
Mise à jour du GuideSeptembre 2022Février 2022Décembre 2019Juin 2022Décembre 2020Décembre 2013Septembre 2021Septembre 2021Avril 2022
Modèles de DOCUMENTS
Convention de Formationgouv.fr/...gouv.fr/...
Contrat de Formationgouv.fr/...gouv.fr/...
Contrat de Sous-Traitancegouv.fr/...
Règlement Intérieurgouv.fr/...
Liste des Formateursgouv.fr/...gouv.fr/...
Emargementgouv.fr/...
Déclaration NDA
Procédure NDALes justificatifs exigés lors de la déclaration d’activité d’un organisme de formation Selon l’article R. 6351-5 du code du travail, la déclaration d’activité doit être accompagnée des pièces justificatives suivantes : 1. Une copie du justificatif d’attribution du numéro SIREN ; 2. Le bulletin n° 3 du casier judiciaire du dirigeant pour les personnes morales ou celui du déclarant pour les personnes physiques ; 3. Une copie de la première convention de formation professionnelle relative à une action concourant au développement des compétences prévues à l’article L. 6313-1, ou du premier contrat de formation professionnelle prévu à l’article L. 6353-3 ou, s’il y a lieu, d’un contrat d’apprentissage lorsque l’entreprise dispose d’un centre de formation d’apprentis d’entreprise mentionné au I de l’article L. 6241-2 ; 4. Pour les personnes morales de droit privé qui dispensent des actions de formation par apprentissage, à l’exception des centres de formation d’apprentis d’entreprise, une copie de leurs statuts ; 5. Les informatives relatives au contenu des actions, à l’organisation et aux moyens techniques et pédagogiques mobilisés lorsque ces informations ne figurent pas sur les pièces produites en application du 3°. L’administration peut demander un justificatif relatif à la première prestation de formation réalisée, au public bénéficiaire ou à la nature de cette prestation. Elle peut aussi demander un justificatif relatif aux titres et qualités des personnes qui interviennent dans la réalisation de la prestation et à la relation entre ces titres et qualités et la prestation.
FAQ DAgouv.fr/...
Formulaire DAservice-public.fr/...gouv.fr/...
Notice DAservice-public.fr/...gouv.fr/...gouv.fr/...
Guide Utilisateur MAFgouv.fr/...gouv.fr/...
Spécificités Comptables
Explications Exonération TVAUne exonération possible de TVA Le dispensateur de formation de statut privé peut être exclu du champ de la TVA pour les activités réalisées dans le domaine de la formation professionnelle continue. Pour bénéficier de cette exonération de TVA, le prestataire de formation doit demander à la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS-DDETS) d’attester qu’il exerce son activité conformément à la réglementation sur la formation professionnelle continue. L’imprimé de demande d’attestation est disponible auprès du service des impôts ou par téléchargement : Formulaire Cerfa n°10219*17 (demande d’attestation au titre d’activités s’inscrivant dans le cadre de la formation professionnelle continue).
Cerfa Exonération TVAgouv.fr/...gouv.fr/...
Plan ComptableUn plan comptable spécifique Les dispensateurs de formation de droit privé à activités multiples ou à activité unique, si celle-ci représente plus de 15 244 € de chiffre d’affaires, doivent suivre leur comptabilité conformément au plan comptable adapté aux organismes de formation.
Fichier Plan comptablegouv.fr/...
Commissaire au CompteLa désignation d’un commissaire aux comptes Les dispensateurs de formation de droit privé doivent désigner un commissaire aux comptes s’ils atteignent deux des trois seuils suivants : ‣ trois salariés en contrat à durée indéterminée ; ‣ 153 000 € de chiffre d’affaires hors taxe ou de ressources ; ‣ 230 000 € au total du bilan. Des règles propres aux organismes de formation de droit public existent aussi, notamment l’obligation de tenir un compte séparé de leur activité en matière de formation.
Obligations Légales
FAQ Obligations légalesgouv.fr/...
BPF
FAQ BPFgouv.fr/...gouv.fr/...
Cerfa BPFgouv.fr/...
Notice BPFgouv.fr/...
CFA
Obtention UAIgouv.fr/...
Convention Collective OF
Convention Collectivegouv.fr/...
Inclure
Panorama des Guides OF publiés par les DREETS/DEETS
Entreprises
Français
Publique
Publique
18 jun. 2025 17:13:13
Voir les modifications
Gérer les sauvegardes

Avis utilisateurs et commentaires

Pas de commentaires pour l'instant. Soyez le premier à laisser votre avis.