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DREETS Bretagne

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Benchmark des Guides OF des DRIEETS-DREETS-DEETS
Nom
DREETS Bretagne
Sourcegouv.fr/...
GUIDE Droits & Obligations
Guides / NoticesGuide des droits et obligations des prestataires de formation continue
Guide Téléchargeablegouv.fr/...
Nb de pages14
Outil complémentaire
Mise à jour du GuideDécembre 2013
Modèles de DOCUMENTS
Convention de Formation
Contrat de Formation
Contrat de Sous-Traitance
Règlement Intérieur
Liste des Formateurs
Emargement
Déclaration NDA
Procédure NDA
FAQ DA
Formulaire DA
Notice DA
Guide Utilisateur MAF
Spécificités Comptables
Explications Exonération TVA
Cerfa Exonération TVA
Plan Comptable
Fichier Plan comptable
Commissaire au Compte
Obligations Légales
FAQ Obligations légales
BPF
FAQ BPF
Cerfa BPF
Notice BPF
CFA
Obtention UAI
Convention Collective OF
Convention Collective
Entreprises
Français
Publique
Publique
28 avr. 2023 15:04:57
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