Compte Personnel de Formation
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Nom | Compte Personnel de Formation |
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| Accessibilité | Par rapport au DIF, l’accessibilité du CPF a été notablement étendue puisqu’il est "attaché à la personne" dès son entrée sur le marché du travail , dès 16 ans et jusqu’à son départ à la retraite. Le compte est “universel” et “individuel” : les non-salariés (demandeurs d'emploi, jeunes sortant du système scolaire pourront ainsi s’en prévaloir au même titre que les salariés. A terme, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires devraient également y accéder. |
| Transférabilité | C’est là le principal gain du CPF pour le développement de l’employabilité. Le compte personnel de formation est “intégralement transférable”, que le bénéficiaire soit salarié ou demandeur d’emploi. L’actif conserve son droit tout au long de sa vie professionnelle, quel que soit son parcours, si bien qu’en cas de changement d’employeur, les droits acquis au titre de l’expérience professionnelle précédente sont conservés et transférés. |
| Montant de l’épargne formation | Le CPF est plafonné à 150 heures de formation sur 9 ans (20 heures par an pendant les 6 premières années puis 10 heures par an pendant les 3 années suivantes). A noter que les heures acquises et non utilisées à ce jour au titre du DIF sont réputées acquises pour le Compte Personnel de Formation. |
| Alimentation de l’épargne formation | Le CPF étant universel, l’origine des organismes créditeurs est naturellement diversifiée. Si l’employeur continue de contribuer à l’abondement de l’épargne formation, et peut, sur une base volontariste, octroyer des abondements complémentaires tous les ans à ses salariés, d’autres acteurs de la formation peuvent être contributeurs : la personne elle-même, Pôle emploi, la Région, l’Etat... |
| Modalités de mobilisation du dispositif | Le CPF a pour ambition de développer l’autonomie des actifs dans la gestion d’un parcours de formation répondant aux besoins de ‘’l’économie à court ou moyen terme’’. A ce titre, contrairement au DIF, aucun droit de regard de l’employeur ou de Pôle Emploi n’est requis pour mobiliser le CPF, dès lors que la formation choisie figure sur des listes élaborées soit par les branches professionnelles, soit au niveau interprofessionnel par les partenaires sociaux, soit par les Régions.En cas d’utilisation du CPF sur le temps de travail, il sera toutefois nécessaire d’obtenir de son employeur une autorisation d’absence. |
| Rétribution des formations hors temps de travail | Seule perte notable pour le salarié par rapport à l’actuel DIF, l’utilisation du CPF hors temps de travail n’ouvre droit à aucune allocation formation de la part de l’employeur.En revanche, un abondement correctif de 100 heures est prévu en cas d’utilisation « de droit » sur le temps de travail, notamment lorsque le salarié employé par une entreprise de plus de 50 salariés n’a pas suivi de formation, de VAE ou d’entretien professionnel au cours des 6 dernières années. |
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